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Article de Anne Bourrat Gueguen
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 943-954.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Enfant maltraité, Inceste, Secret professionnel, Droit de la famille, Maltraitance
"La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d’adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à 'information de l’administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d’améliorer la prévention et la protection de l'enfant maltraité." (In : présentation du document)
Article de Nicole COCQUEMPOT CAULIER
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 307, septembre 2011, pp. 13-18.
Mots clés : Droit de la famille, Artiste, Mineur, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Scolarité, Travail des enfants
Article de Nicole COCQUEMPOT CAULIER
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 307, septembre 2011, pp. 13-18.
Mots clés : Droit de la famille, Artiste, Mineur, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Scolarité, Travail des enfants
Article de Nicole COCQUEMPOT CAULIER
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 307, septembre 2011, pp. 13-18.
Mots clés : Droit de la famille, Artiste, Mineur, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Scolarité, Travail des enfants
Article de Céline JUNG
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 402-403, novembre-décembre 2009, pp. 163-177.
Mots clés : Protection de l'enfance, PJJ, Éducation spécialisée, Répression, Autorité, Autorité parentale, Prévention, PMI, Droit de la famille, Danger, Évaluation, Maintien du lien, Intérêt de l'enfant
Définir la protection de l'enfant peut amener à définir le danger, à réfléchir en terme de risque, mais protéger l'enfant c'est aussi décider qui a autorité sur lui, et organiser cette autorité qui interroge la sphère publique comme la sphère privée, et pose la question de la place de l'enfant dans la société, et par là, le modèle et le projet que véhicule cette société. C'est ce qu'on peut lire dans l'histoire de la protection de l'enfance et dans l'analyse de son évolution jusqu'aux modifications inscrites dans la loi du 5 mars 2007.
Article de Hélène DELMOTTE
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 36, décembre 2007, pp. 50-53.
Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Parents, Droit, Droit de la famille, Maintien du lien, Famille, Autorité parentale, Droit de visite
Article de Claire NEIRINCK
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 242, février 2005, pp. 14-20.
Mots clés : ASE, Droit de la famille, Protection de l'enfance, Loi, Autorité parentale, Enfant placé
Article de Jocelyne DAHAN
Paru dans la revue Actualité juridique familiale, n° 2, février 2003, pp. 54-57.
Mots clés : Famille, Médiation familiale, Droit civil, Autorité parentale, Droit de la famille, Séparation, Divorce, Conflit, Relation enfant-parents, Parents, Justice, Intérêt de l'enfant, Pension alimentaire, Relation familiale, Intergénérationnel, Protection de l'enfance, Enfant, Adolescent, COPARENTALITE
Article de Pierre Jean CLAUX
Paru dans la revue Actualité juridique familiale, n° 2, février 2003, pp. 57-59.
Mots clés : Famille, Médiation familiale, Droit civil, Autorité parentale, Droit de la famille, Séparation, Divorce, Conflit, Relation enfant-parents, Parents, Justice, Intérêt de l'enfant, Pension alimentaire, Relation familiale, Intergénérationnel, Protection de l'enfance, Enfant, Adolescent, COPARENTALITE
Article de Jacqueline RUBELLIN DEVICHI
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 159, novembre 1996, pp. 6-25.
Mots clés : Droits de l'enfant, Traité, Intérêt de l'enfant, Jurisprudence, HISTOIRE, Autorité parentale, Droit de la famille, Divorce, Protection de l'enfance, Filiation, Audition de l'enfant