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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3314, mars 2024, pp. 54-55.
Mots clés : Travail social : Métiers, Intelligence artificielle, Travailleur social, Droit, ChatGPT
Les technologies de l’intelligence artificielle fascinent. Elles permettent d’optimiser des ressources et d’automatiser des tâches fastidieuses dans quasiment tous les domaines d’activité. Peut-on appliquer ces évolutions au travail social ?
Article de Paul Véron
Paru dans la revue Santé mentale, n° 286, mars 2024, pp. 6-7.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Hospitalisation d'office, Internement psychiatrique, Consentement, Justice, Droit, Cour de cassation, Droits des usagers
La Cour de cassation poursuit son travail d'interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d'horizon de quelques décisions récentes.
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2024, pp. 152-158.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Droit, Logement, HLM, Pauvreté, SDF
Mes amis, au secours. Les célèbres mots de l'abbé Pierre, prononcés à la radio le 1er février 1954, sont ponctuellement rappelés. Ils sont célébrés à l'occasion d'anniversaires de cette date qui compte dans l'histoire sociale française. Ces propos ont déclenché une prise de conscience au sujet des sans-abri et du mal-logement. Ils ont accompagné un investissement conséquent dans la production de logements. Ils alimentent des débats toujours présents.
Article de Bénédicte Lombard, Marc Dupont, Audrey Lallement, et al.
Paru dans la revue Soins, n° 882, janvier-février 2024, pp. 9-55.
Mots clés : Santé-Santé publique, Contention, Soin, Infirmier, Éthique, Droit, Pédiatrie, Violence, Psychiatrie, Consentement
- LOMBART Bénédicte. User de la contention au cours d'un soin : définitions, contextes et repères.
- DUPONT Marc, LALLEMENT Audrey. La contention lors des soins : les aspects juridiques.
- LOMBART Bénédicte, BOUCHART Céline, ANNEQUIN Daniel, CARON Anne, TOURNIAIRE Barbara, GALINSKI Michel. Mesurer l'intensité de la contention lors des soins chez les enfants : validation de l'échelle Pric.
- DUMONT Martin. La contention, une philosophie clinique du corps-à-corps ?
- LEFEVRE-UTILE Jean. La contention en pédopsychiatrie.
- BELLAMY Valérie, FELDMAN Judith, BRECHET Pascale, MOISI Laura. La contrainte lors des soins chez le sujet âgé atteint de troubles cognitifs.
- RENOUF Thomas, LAPOUSSIN Sandra, PEYRONNIN Baptiste, TOULLIER Cendrine, HANSOTE Caroline, RAYNAL Pierre-Alexis. La contention des patients aux urgences : une difficulté au quotidien.
- VILLEMONT Pauline, LOMBART Bénédicte. Comment les parents perçoivent-ils la contention de leur enfant lors d'un soin aux urgences ?
- DE STEFANO Carla. Impact psychologique de la contention lors des soins.
- SOUPPART Virginie, ZAFRANI Lara. Contention en réanimation : entre sécurité du patient et respect de son autonomie.
- Éléments de bibliographie.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 436, novembre-décembre 2023, pp. 107-109.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Défenseur des droits, Droit, Liberté
Depuis 2011, le Défenseur des droits veille au respect des droits et des libertés en tenant un rang constitutionnel. Comment fonctionne cette institution indépendant ? De quels moyens dispose-t-elle pour défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ?
Article de Marion Perrier
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 441, décembre 2023, pp. 94-96.
Mots clés : Lien social-Précarité, Alimentation, Aide alimentaire, Expérimentation, Territoire, Droit, Sécurité sociale
Les expérimentations de nouvelles formes de solidarité alimentaire se multiplient à l'échelle locale. Leur projet commun vise à créer une sécurité sociale de l'alimentation.
Article de Sophie Le Gall
Paru dans la revue Le Media social, 30 novembre 2023.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Vacances, Personne handicapée, Droit, Sécurité
Suite au drame de Wintzenheim (Haut-Rhin) survenu cet été - onze personnes, dont dix en situation de handicap, décédées dans l’incendie de leur gîte -, diverses mesures tendent à faire évoluer l’organisation des vacances adaptées organisées (VAO). Si un renforcement de la sécurité est incontournable, l'excès de contraintes pourrait altérer l’esprit de ce dispositif inclusif.
Article de Marc Olano
Paru dans la revue Lien social, n° 1348, 31 octobre au 13 novembre 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Travail social : Métiers, Responsabilité pénale, Travailleur social, Risque, Pratique professionnelle, Suicide, Cadre de l'intervention sociale, Établissement social et médicosocial, Droit, Justice
La recherche de responsables dans les faits divers tragiques fait souvent la une des médias. Cette judiciarisation de plus en plus systématique des aléas de la vie, pèse-t-elle aussi sur le travail des cadres et des travailleurs sociaux ?
Article de Brigitte Joly, Pierre Maistre
Paru dans la revue Forum, n° 169, octobre 2023, pp. 59-67.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Bénévolat, Éthique, Implication personnelle, Valeur, Responsabilité, Interprétariat, Migration, Refus, Famille, Droit
Retraitée de la protection de l’enfance, je suis investie dans une association de soutien aux demandeurs d’asile déboutés en première instance. Par culpabilité, par solidarité, par réflexe, par effarement. N’est-ce pas une question éthique que se penser compétente pour ces actions de soutien aux demandeurs d’asile et de rester immobile ? En tout cas, c’est cette préoccupation encore confuse qui m’a poussée à proposer un peu de mon temps.