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Article de Anne Devreese
Paru dans la revue Le Bulletin de la protection de l'enfance, n° 144-147, printemps 2024, pp. 5-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Organisation, Rôle, Politique sociale, Protection de l'enfance, Réseau, Évolution, Financement, ASE, Décentralisation, Mineur non accompagné, Signalement d'enfant, CNPE (Conseil National de la Protection de l'Enfance)
Le secteur de la protection de l'enfance connaît une crise sans précédent. De plus en plus de mineurs et de jeunes majeurs à accompagner, des traumatismes lourds qui n'épargnent pas les tout-petits, un personnel en sous-effectif, etc. le tout dans un contexte de baisse des ressources. « Il y a urgence à agir pour ne pas casser les grands progrès réalisés ces dernières années», alerte Anne Devreese, présidente du Conseil National de la Protection de l'Enfance, nommée ce 15 mars 2024, sous-directrice de la prévention et de la protection de l'enfance de Paris.
Article de Lisianne Fricoté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune
Article de Hugo Botton
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 72-79.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Territoire, Action sociale, CAF, Banque de données, Précarité, Diagnostic, Quartier prioritaire
La profusion de données mobilisables pour effectuer des diagnostics territoriaux, notamment dans le domaine social, conduit à s’interroger sur l’apport spécifique des différentes sources utilisées. À travers plusieurs exemples, cet article présente l’utilité des données des caisses d’allocations familiales (Caf) pour analyser les territoires, ces dernières prenant toute leur valeur dans leur complémentarité avec d’autres sources. Les données Caf permettent d’affiner les diagnostics territoriaux en les liant directement à l’action publique, selon le triptyque « besoins, offre, usage ».
Article de Renaud Epstein
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 54-62.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique économique, Décentralisation, Territoire, Gestion financière, Action sociale, Loi Notre, Loi Maptam, Loi Lolf, Loi 2003-276 du 28 mars 2003, Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010
La territorialisation, entendue comme double processus d’adaptation des politiques publiques à des contextes différenciés et de mise en cohérence transversale de ces politiques, est née de la décentralisation. Elle correspond à un changement de modèle par rapport à l’uniformité du modèle historique d’administration républicaine du territoire. Les modalités de cette territorialisation ont connu d’importantes évolutions depuis le début du XXIe siècle, analysées ici au prisme des instruments d’action publique mobilisés par l’État pour intervenir dans les territoires.
Article de Mara Bisignano
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 41-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Schéma départemental, Territoire, Organisation administrative, Action sociale, Loi Notre, Loi Maptam, Lyon, Strasbourg
Cet article interroge la manière dont les métropoles, créées à partir de 2015, exploitent les possibilités que la loi leur accorde pour coordonner et structurer des actions de proximité dans le champ des politiques sociales, au plus près de leurs territoires et dans l’intérêt des citoyens. À partir d’une recherche mettant en perspective les expériences conduites par les métropoles de Lyon et de Strasbourg, cet article démontre que la conduite des politiques métropolitaines oscille entre différenciation des configurations territoriales et rationalisation des stratégies d’action.
Article de Thomas Frinault
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 31-39.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Organisation administrative, Décentralisation, Schéma départemental, Prestation sociale, État-providence
Alors que les menaces planant sur l’avenir de la collectivité départementale n’ont pas été mises à exécution, le rôle central et croissant joué par cette dernière en matière de solidarité a conduit à l’évocation d’un « département-providence ». Loin de souscrire à une évolution inéluctable et irréversible, cette montée en puissance institutionnelle dans le champ des solidarités humaines demeure questionnée, tant sur le plan des compétences que celui de l’encadrement par l’État. Empreintes d’impératifs de solidarité nationale, les politiques sociales départementales paraissent ordinairement souscrire à un canevas juridique uniforme. Leur différenciation est cependant observable, aussi bien du point de vue des politiques menées que de la gouvernance sui generis introduite par la métropolisation.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue Lien social, n° 1348, 31 octobre au 13 novembre 2023, p. 10.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Politique sociale, Réforme, Décentralisation
Dans un contexte plus tendu que jamais, différents acteurs de la protection de l’enfance sont montés au créneau pour réclamer un "Plan Marshall", des "États généraux ", bref, une réponse forte. Du côté de l’exécutif, la "recentralisation" de la protection de l’enfance n’est désormais plus exclue.
Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue Le Media social, 14 septembre 2023.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Recrutement, Décentralisation, Financement
Un recours à l’intérim qui progresse, des dispositifs saturés et non adaptés aux besoins des enfants, des assistants familiaux toujours précarisés : après un été difficile en protection de l’enfance et une situation de crise qui s’ancre durablement, les alertes se multiplient. Pour y répondre, les propositions affluent, et parfois s’opposent : "plan Marshall", "choc d’attractivité", États généraux ou recentralisation.
Article de Michel Laroque, Marc de Montalembert
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 227-232.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Décentralisation, Politique sociale, Organisation, Culture, Acteur social, Participation, Usager
Il n’est pas dans les habitudes de Vie sociale de tirer des conclusions après les articles d’un numéro. Cependant, de la richesse des contributions des auteurs qui ont participé à ce numéro de Vie sociale peut être dégagée une synthèse constructive tout juste quarante ans après l’acte I de la décentralisation (loi du 22 juillet 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État).
Article de Jean Louis Haurie
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 155-168.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Famille, Acteur social, Intervention sociale, Objectif, CAF, Service public, Territoire, Décentralisation, Politique familiale
La « politique familiale » est une politique complexe par nature car elle recouvre une multitude d’objectifs qui se sont stratifiés au fil du temps, impacte de nombreux domaines et repose sur de nombreux acteurs aux modalités d’intervention diverses. Le jeu d’acteurs qui en découle, au sein duquel l’État joue un rôle prépondérant, est malaisé, nuit à la cohérence et à la lisibilité du système et souvent à son efficacité. Les hésitations entre décentralisation et déconcentration, la libéralisation du secteur des services, les concurrences qui en procèdent amplifient ces errements et impactent les usagers.
Cette politique familiale de plus en plus compliquée à mettre en œuvre mêle désormais des intervenants de plus en plus nombreux sans que pour autant sa cohérence soit organisée autour d’un pilote ou d’un chef de file. Émergent dès lors, soit au sein des organisations et des caf en particulier (polyvalence, processus, mutualisation…), soit à l’extérieur (maisons de service public, néo-services publics…), des tentatives d’organisation coordonnées et finalisées. Pour l’essentiel segmentées sur des objectifs précis, ces organisations ne répondent pas aux besoins de proximité, de globalité et de transversalité auxquels devrait s’attacher un vrai service public des familles.