Les changements de réglementation en droit social dus à la Covid-19

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3268, 15 juillet 2022, pp. 14-20.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Droit social, Santé publique, Crise, Vaccination, Covid-19

La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L’occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises durant la crise sanitaire, dont certaines perdurent.

Le département et la gestion des crises sanitaires

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2022, pp. 401-470.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Crise, DDASS, Département, Droit social, Épidémie, Santé publique, Santé, GUADELOUPE

Extrait de sommaire :
- ACar Bruno. L’État départemental au cœur de la gestion de la crise sanitaire
- Long Martine. La loi 3DS : la fin du département-providence ?
- Donier Virginie. La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale
- Faure Bertrand. Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales
- Miller-Quoy Isabelle. Les outils de la coopération territoriale
- Levoyer Loïc. Le département a-t-il les moyens financiers d'être un acteur de la gestion d'une crise sanitaire ?
- Chicot Pierre-Yves. L'action publique départementale dans la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID 19 : l'exemple du département-région de la Guadeloupe

Consentement et contrainte dans les situations de crise

Article de Emmanuel Decaux

Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, 29-46.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, État, Droit, Liberté, Autonomie, Urgence, Politique sanitaire, Crise, Consentement, Contrainte

La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d’exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire l’article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d’un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l’expérience des crises du siècle dernier, afin d’éviter toute improvisation dictée par l’urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd’hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l’état d’urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d’un « état d’urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d’urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l’autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé.

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Établissements et services : le risque juridique reste sous-estimé

Article de Catherine Abou El Khair

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3192, 15 janvier 2021, pp. 34-36.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Pratique professionnelle, Respect, Droit, Crise, Épidémie, Vaccination, Consentement, Secret professionnel

Dossier composé de deux articles :
- Établissements et services : Le risque juridique reste sous-estimé
- Pédagogie / Les juristes face à la Covid-19