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Article de Denis Malherbe
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 143-165.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Compétition, Rivalité, Coopération, Identité, Légitimité, Association, Influence sociale
Les associations médico-sociales évoluent dans un contexte de concurrence régulée, lié aux réformes de l’État et accentué par les déséquilibres budgétaires. Ce régime les confronte à des injonctions ambivalentes : rivalité et coopération, partenariat public-privé et concurrence de nouveaux entrants actionnariaux. Au-delà du débat sur la marchandisation, le processus en jeu est la marchéisation de l’accès aux financements. Pour ces associations, l’adaptation stratégique n’est pas qu’une affaire de techniques gestionnaires. Elle est aussi un défi identitaire de légitimité pour leur gouvernance, leurs managers et leurs équipes. Selon leur taille, leur implantation et leur culture, les associations sont exposées à deux risques majeurs. Le premier est, pour certaines, leur disparition en tant qu’organisation autonome, par méconnaissance ou déni des changements déjà effectifs. Le second est, pour d’autres, le mimétisme managérialiste qui réduit leur vision de la performance à la seule satisfaction des financeurs publics ou, le cas échéant, privés.
Article de Amaëlle Penon
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 283-300.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Légitimité, Réseau, Acteur social, Influence sociale, Coopération, Association
La mise en concurrence des acteurs privés non lucratifs du secteur social et médico-social est induite à la fois par le cadre juridique dans lequel ils évoluent et par les pratiques des pouvoirs publics. Leurs réactions peuvent-être diamétralement opposées : ils acceptent pour préserver leur activité sur un territoire donné et au détriment d’autres acteurs ; ou ils font corps et contre-pouvoir. Les unions et fédérations ont un rôle particulier à jouer. Elles-mêmes vivent, avec un effet de concentration et peut-être aussi d’accélération, les mutations des secteurs qu’elles représentent. Pourtant, la mise en réseau est essentielle pour développer une culture de la coopération et porter une parole collective. Car ce qui se joue derrière la logique libérale de la compétition, c’est une délégitimation des associations et de leurs organisations représentatives à co-construire les politiques publiques. Or nier les corps intermédiaires que sont à la fois les associations et les unions et fédérations qui les représentent, c’est réduire les organismes gestionnaires à des prestataires exécutants de la puissance publique.
Article de Véronique Ghadi, Pierre Savignat, Laurent Barbe, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 530-531 ; 532-533, juillet-octobre 2020, pp. 5-327.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Démarche qualité, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Référentiel, Coopération, Droits des usagers, Légitimité, Responsabilité, Culpabilité, Bientraitance, Action humanitaire, Contrôle, Conflit, Projet d'établissement, Management, Recherche sociale, Procédure, CPOM, ARS, Haute autorité de santé, ANESM, CNSA, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2019-774 du 24 juillet 2019
En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d’un référentiel unique servant de guide national. Outre la « fusion » des évaluations externe et interne en une évaluation unique, qui peut poser question, le fait que la HAS se charge de cette évaluation ne risque-t-il pas de faire disparaître les spécificités du secteur social et médico-social ? Qui seront les évaluateurs externes ? De quels « outils » les ESSMS disposeront-ils ? Sans compter les problèmes de calendrier…
Autant de questions et bien d’autres qui peuvent amener à se demander si la manie de l’évaluation, chronophage et mobilisatrice de toujours davantage de ressources, ne va pas s’en trouver encore exacerbée…