Le droit au respect de la vie privée

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3233, 12 novembre 2021, pp. 16-21.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Vie privée, Intimité, Respect, Bénéficiaire, Établissement social et médicosocial, Salarié, Travail, Protection sociale, CNIL, Droit du travail, Employeur, Contrôle

S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration avec, d’une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, les salariés sur leur lieu de travail.

Discipline : pouvoir de direction et limites

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 38-43.

Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Salarié, Contrôle, Droit du travail, Faute professionnelle, Procédure, Sanction, Licenciement

L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise.

Migrations et mondes ruraux

Article de Chantal CRENN, Simona TERSIGNI, Djemila ZENEIDI, Chantal CRENNet al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1301, janvier-mars 2013, pp. 6-159.

Mots clés : Immigration, Milieu rural, HISTOIRE, Travailleur immigré, Travail saisonnier, Retour au pays, Contrôle, Agriculture, Ouvrier, Enfermement, Ghetto, Pouvoir, Employeur, Logement insalubre, Conditions de travail, Racisme, Discrimination, Ethnie, Marginalité, Environnement social, Grève, Histoire sociale, Clandestinité, TRAVAIL CLANDESTIN, MAROC, ESPAGNE, AFRIQUE, EUROPE DE L'EST, BRESIL, ETATS UNIS D'AMERIQUE, AFRIQUE DU SUD, ITALIE, FRANCE, BOUCHES DU RHONE, AMERIQUE LATINE, TUNISIE, INDONESIE, TURQUIE

Cotisations de sécurité sociale

Article de Lisiane FRICOTTE, Lucie GAUTHIER

Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 14598, 130 p..

Mots clés : Cotisation de sécurité sociale, Salaire, Employeur, Contrôle

La durée du travail

Article de Marylin FAVIER, Philippe CLEMENT

Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 13942, 106 p..

Mots clés : Durée du travail, Droit du travail, Cadre, Rémunération, Comité d'entreprise, Contrôle, Négociation collective, Employeur, Loi, FILLON (FRANCOIS)

Où en est le paritarisme?

Article de Gilles NEZOSI

Paru dans la revue Informations sociales, n° 96, pp. 100-109.

Mots clés : État, Sécurité sociale, Gestion, Patronat, Syndicat, Employeur, Salarié, ETAT PROVIDENCE, Libéralisme, Pouvoir, Tutelle, Contrôle, Démocratie

Vingt ans de comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail

Article de Gérard FILOCHE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 21, 105 p..

Mots clés : Institution, Évaluation, Contrôle, Enquête, Expertise, Hygiène, Sécurité, Entreprise, Conditions de travail, Risque, Prévention, Sanction, Santé, Harcèlement sexuel, Maladie professionnelle, Accident du travail, Traitement statistique, Partenariat, Comité d'entreprise, CHSCT, Délégué du personnel, Employeur, Harcèlement moral