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Article de Judith Chetrit
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 5/2651, Semaine du 6 au 12 février 2023, pp. 40-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Égalité professionnelle, Travail des femmes, Collectivité territoriale, Genre, Femme, Évaluation, Inégalité, Égalité, Conditions de travail, Rémunération
Au-delà de la production de données et d'indicateurs de suivi, l'évaluation permet de prendre du recul sur les objectifs fixés et d'envisager des mesures correctrices. Si cette étape n'est pas induite dans les textes, le périmètre de l'évaluation peut être circonscrit à une action spécifique ou adapté à la taille de la collectivité. Menée en interne ou en externe, l'évaluation permet aussi une une plus grande intégration du paramètre du genre dans des actions plus transverses.
Article de Gladys Lepasteur
Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 4-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Convention collective, Travail social, Association, Établissement social et médicosocial, Syndicat, Employeur, Négociation collective, Action sociale et médicosociale, Mouvement social, Rémunération, Conditions de travail
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit le rapport de force et fait du sort des derniers oubliés du Ségur un casus belli. Un chantier suivi de près par l'Etat qui y voit un moyen d'améliorer l'attractivité du champ.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 550-553, mars-juin 2022, pp. 165-182.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Prévention, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Prévoyance, Accident du travail, Conditions de travail, CHRS, DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels), Loi 2021-1018 du 2 Août 2021
La mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels du secteur social et médico-social privé à but non lucratif est au coeur des priorités des Organisations syndicales d'employeurs et de salariés de la Convention Collective Nationale de Travail du 15 mars 1966 (CCNT 66). Des régimes mutualisés de protection sociale complémentaire notamment en termes de prévoyance (arrêt de travail, invalidité et décès) et de complémentaire santé (frais de santé ou de mutuelle) ont été créés. Sollicitée par les Cahiers de l'Actif, la CNPTP 66 a décidé de contribuer à l'élaboration de ce dossier pour partager ses constats et ses réalisations. La commission ne prétend pas à l'exhaustivité, mais souhaite orienter les structures dans l'action.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3252, 25 mars 2022, pp. 14-18.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Document officiel, Administration, Établissement social et médicosocial, Comité social et économique, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Conditions de travail
Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l’Inspection du travail, les autorités compétentes, et parfois par les salariés. Tour d’horizon des documents s’imposant aux entreprises et aux associations du secteur.
Article de Jean Luc Outin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 63-91.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Coopération, Protection sociale, Plateforme, Travail, Technologie numérique, Compétence, Bénévolat, Salarié, Qualification professionnelle, Identité professionnelle, Accès aux droits, Conditions de travail, Économie sociale et solidaire
Ce programme de recherche de la Mission recherche (MIRE, au ministère des Solidarités et de la Santé) et de la Mission d’animation de la recherche (MAR, du ministère du Travail et de l’Emploi) a débuté par un séminaire de réflexion organisé entre septembre 2017 et mars 2018, ayant donné lieu à des actes . Ce séminaire visait à circonscrire la thématique de l’économie collaborative, à mieux en comprendre les enjeux, à repérer les équipes de recherches travaillant sur le sujet et à identifier les questions pertinentes à inscrire dans un appel à recherches. La notion même d’économie collaborative a donné lieu à débat, du fait de son ambiguïté et de la multiplicité des fondements et des formes d’organisations correspondantes.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail-Emploi, Droit du travail, Règlement intérieur, Inspecteur du travail, Contrôle, Contrat de travail, Conditions de travail
LA LOI IMPOSE LA MISE EN PLACE OBLIGATOIRE d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des formalités et des clauses obligatoires qui doivent figurer dans ce document.
Article de Brigitte Lescuyer
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3050, 2 mars 2018, p. 37-42.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Maltraitance, Personne âgée, Femme, Personne handicapée, Vulnérabilité, Concept, Violence, Violence institutionnelle, Conditions de travail, Étude de cas
Après une première partie consacrée à la définition des fondements juridiques de la maltraitance et à la présentation des principales formes de maltraitance, cette seconde partie de notre dossier s’attache, d’une part, à contextualiser la maltraitance et, d’autre part, à présenter les autres formes de maltraitance, moins visibles mais tout aussi lourdes à l’égard de différentes catégories : femmes, enfants, personnes âgées, personnes handicapées.
Article de Laetitia Noviello
Paru dans la revue Lien social, n° 1216, 2 au 15 novembre 2017, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Union européenne, Droit social, Consultation, Égalité des chances, Conditions de travail, Insertion professionnelle, Insertion sociale, Europe