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Article de Lisianne Fricoté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune
Article de Jean René Loubat
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 558-559, novembre-décembre 2022, pp. 161-170.
Mots clés : Travail social : Métiers, Recrutement, Épidémie, Perte, Valeur, Sens, Individualisme, Autorité, Compétence, Expertise, Reconnaissance, Pratique professionnelle, Compétence administrative, Rémunération, État, Management, Service social, Empowerment, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Formation, Qualité de la vie
Force est de constater que le secteur de l'action sociale et médico-sociale, à l'instar de celui de l'action sanitaire ou encore de l'Education nationale, connaît actuellement de réels problèmes de recrutement et de remplacement de personnels, alors que de tels secteurs multiplient paradoxalement les offres d'emploi... Indicateur parmi d'autres d'un manque évident d'attractivité qui n'est pas sans inquiéter dirigeants et administrateurs. Les causes s'avèrent multiples et témoignent d'une évolution historique des motivations et des parcours professionnels tout comme de ces champs d'activité eux-mêmes.
Article de Pablo Aiquel
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 39/2585, Semaine du 11 au 17 octobre 2021, pp. 36-38.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Intercommunalité, Commune, Collectivité territoriale, Organisation administrative, Compétence administrative
Territorialiser les politiques afin d'être au plus près des élus locaux et généraliser sans contraindre : la loi "engagement et proximité" introduit de la souplesse et redonne la main aux maires. Un coup d'arrêt pour la marche en avant de l'intercommunalité ? La redistribution des compétences entre EPCI et communes devient plus facile, mais les nouveaux exécutifs, mis en place depuis tout juste un an et dans un contexte difficile, commencent à peine à concrétiser les nouvelles formes d'harmonisation. Si les démarches de mutualisation sont dans l'attente d'une stabilisation en matière de gouvernance et de compétences, mieux travailler ensemble sera un enjeu de ce mandat pour les intercommunalités et les communes.
Article de Jean-Baptiste Forray, Arnaud Garrigues, Delphine Gerbeau
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 33/2579, Semaine du 30 août au 5 septembre 2021, pp. 6-8.
Mots clés : Décentralisation, Organisation administrative, Transfert de compétences, Compétence administrative, Pouvoir législatif, Élaboration de la loi, Collectivité territoriale, RSA, Contrôle social, Logement social, Rénovation urbaine, Mixité sociale, École
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi "SRU", nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales... Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute.
Article de Jean-Pierre Rosencsveig
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3174, 04 septembre 2020, pp. 38-39.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit de la famille, État, PJJ, Mineur, Accès aux droits, Santé, Éducation, Organisation, Compétence administrative, Compétence professionnelle, Compétence judiciaire
Eparpillement des responsabilités, doublons, lacunes, absence de données fiables et contrôles défaillants à tous les niveaux : la gouvernance de la protection de l’enfance se voit sérieusement remise en question. Elle gagnerait en efficacité avec des acteurs – Etat, départements, associations – qui assument pleinement leurs responsabilités, estime l’ancien magistrat Jean-Pierre Rosenczveig.
Article de Gabriel Arnoux
Paru dans la revue Futuribles, n° 419, juillet-août 2017, pp. 61-72.
Mots clés : Union européenne, Compétence, Compétence administrative, Traité, Politique économique, Relation internationale, Vie politique, Politique, Europe
Les récentes élections présidentielles en France ont confirmé l'incompréhension et le rejet de nombre de citoyens vis-à-vis des politiques menées depuis plusieurs décennies, mais aussi des dirigeants en charge de ces politiques. Elles ont aussi rappelé la méfiance sinon le rejet de ces mêmes citoyens à l'égard de l'Union européenne, souvent prompte à être élevée en bouc émissaire des problèmes nationaux. Pourtant, comme le montre cet article de Gabriel Arnoux, ce rejet de l'Europe repose sur une méconnaissance - très souvent entretenue par les gouvernement nationaux - des compétences effectives de l'Union européenne. (...)
Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2017, pp. 359-392.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Organisation, Territoire, Réforme, Politique sociale, Solidarité, Décentralisation, Compétence administrative, Département
Dans cet article, nous livrons une analyse des enjeux et des impacts de la nouvelle réforme territoriale sur la conception de la politique sociale et sur les modalités de sa mise en œuvre au plan local. Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015) pose à nouveau la question du devenir des compétences sociales sur les territoires. Nous proposons une mise en perspective critique de cette réforme, qui recentre notamment les départements sur les solidarités, mais maintient leur rôle de chef de file dans une position incertaine entre la consolidation des grandes régions et la montée en puissance des pouvoirs intercommunaux et métropolitains. Pour autant, le projet du transfert de certaines compétences sociales aux métropoles soulève plus de questions qu’il n’en résout et révèle un engagement très limité de ces dernières en ce domaine. L’enjeu de la décentralisation, en définitive, réside moins dans l’organigramme canonique de la répartition des compétences, que dans l’élaboration progressive d’une nouvelle réponse sociale substituant aux interventions verticales et sectorielles usuelles une approche plus transversale et décloisonnée, non seulement corrective et réparatrice, mais également plus préventive et inclusive.
Article de Michel PAQUET
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2913, pp. 26-28.
Mots clés : Personne âgée, Personne handicapée, Accueil familial, Compétence administrative
Article de Gérard MARCOU
Paru dans la revue Cahiers français, n° 380, mai-juin 2014, pp. 87-92.
Mots clés : Compétence administrative, Région, État, Intercommunalité, Commune, Collectivité territoriale, Décentralisation
Paru dans la revue Le Journal de l'action sociale & du développement social, n° 178, juin-juillet 2013, pp. 20-27.
Mots clés : Pouvoir, Institution, Compétence administrative, État, Citoyenneté, Droit, Usager, Administration, Médiation