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Article de Michel Laforcade
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 109-120.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ARS, Pouvoir, Acteur social, Décentralisation, Compétence, Partenariat, Évaluation, Usager
Les ARS interviennent dans un contexte particulier. Dans le secteur social et médico-social, comme dans le reste de la société, la polyarchie et donc la balkanisation du pouvoir des acteurs ont tendance à se renforcer. Comme cette réalité s’impose sans blocs de compétences homogènes (du type une seule autorité compétente pour une seule population), l’enchevêtrement des compétences est la règle.
Les ARS ont pourtant partiellement participé au regroupement des compétences, surtout dans le domaine de la santé. En revanche, l’enchevêtrement subsiste dans les autres secteurs dans lesquels la décentralisation bénéficie d’un statut culturel hégémonique. Pour des raisons politiques et idéologiques, elle est devenue une forme de tabou et de totem à la fois. Peu évaluée scientifiquement, elle s’impose comme étant presque toujours la solution et presque jamais le problème.
Des solutions existent toutefois : un retour de l’État qui retrouverait sa capacité à obliger les autres acteurs au partenariat, le retour du social aux ARS, la création de blocs de compétences homogènes… Tout cela n’aura de sens que si l’évaluation scientifiques de ces politiques publiques progresse sous le regard et avec l’aide des usagers.
Article de Jean Luc Outin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 63-91.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Coopération, Protection sociale, Plateforme, Travail, Technologie numérique, Compétence, Bénévolat, Salarié, Qualification professionnelle, Identité professionnelle, Accès aux droits, Conditions de travail, Économie sociale et solidaire
Ce programme de recherche de la Mission recherche (MIRE, au ministère des Solidarités et de la Santé) et de la Mission d’animation de la recherche (MAR, du ministère du Travail et de l’Emploi) a débuté par un séminaire de réflexion organisé entre septembre 2017 et mars 2018, ayant donné lieu à des actes . Ce séminaire visait à circonscrire la thématique de l’économie collaborative, à mieux en comprendre les enjeux, à repérer les équipes de recherches travaillant sur le sujet et à identifier les questions pertinentes à inscrire dans un appel à recherches. La notion même d’économie collaborative a donné lieu à débat, du fait de son ambiguïté et de la multiplicité des fondements et des formes d’organisations correspondantes.
Article de Sylvain Brezzier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3177, 25 septembre 2020, pp. 28-30.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Fusion, Compétence, Développement, Ressources humaines, Compétition, Mutualisation, Projet
Choisie, imposée ou subie, la fusion est une période délicate à gérer pour des associations. Par bien des aspects, cette opération de rapprochement est la plus complexe et la plus longue à mettre en place. Au-delà du juridique, la prise en compte du volet humain est déterminante.
Article de Robert Lafore
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, 2015, pp. 525-534.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Droit, Protection sociale, Transfert de compétences, Action sociale, Compétence, Commune, Département, État, Politique sociale, Établissement public