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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment aborder leur fermeture

Article de Aurélie Aveline

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2680, Semaine du 4 au 10 septembre 2023, pp. 54-56.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Cessation d'activité, Administration, Droit, Responsabilité juridique, Collectivité territoriale, Code de l'action sociale et des familles, Procédure

Lorsqu'un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d'activité peuvent être décidées. La cessation d'activité ne peut, par principe, et sauf urgence, intervenir qu'après une injonction ou une administration provisoire et le respect d'une procédure contradictoire préalable. Plusieurs conséquences découlent de la cessation d'activité, dont le sens va pour beaucoup dépendre des choix opérés par l'autorité ayant délivré l'autorisation.

Chômage et emploi

Article de Jean Paul Domergue, Sébastien Tournaux, Laure Camaji, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 385-445.

Mots clés : Travail-Emploi, Chômage, Emploi, Droit du travail, Économie sociale et solidaire, Cessation d'activité, Politique sociale, Assurance chômage

- Domergue Jean-Paul. Assurance chômage : un régime conventionnel à l'agonie ?
- Tournaux Sébastien. L'instrumentalisation du droit du chômage
- Camaji Laure. Contractualisation et automatisation du droit du non-emploi : une trajectoire inquiétante
- Verkindt Pierre-Yves. Les cessations anticipées d'activité
- Ginon Anne-Sophie. Chômage et vulnérabilités : entre généralisation des destinataires et personnalisation des prestations d'accompagnement ?
- Lazonze Fleur. L'économie sociale et solidaire au service de l'emploi

Le transfert d’entreprise

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3132, 1 novembre 2019, pp. 42-48.

Mots clés : Travail-Emploi, Cessation d'activité, Changement, Statut, Contrat de travail, Représentant du personnel, Licenciement, Loi, Procédure

Le transfert d’activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d’entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.

Le licenciement pour motif économique

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3114, 7 juin 2019, pp. 36-41.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement économique, Droit, Règle, Cessation d'activité, Économie, Reclassement professionnel, Loi

Le licenciement pour motif économique a fait l’objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ainsi, la loi « travail » a profondément modifié la définition du motif économique telle que fixée par le législateur(1). Par la suite, l’ordonnance du 22 septembre 2017(2) a achevé plusieurs modifications tenant notamment au périmètre d’appréciation du motif économique et au reclassement des salariés.

L'âge dans les régimes de retraite

Article de Patrick AUBERT, Benoît RAPOPORT, Cindy DUC, Anne Marie BROCASet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 6-219.

Mots clés : Pension de retraite, Réforme, Assurance vieillesse, Âge, Parcours professionnel, Cessation d'activité, Emploi, Revenu, Conditions de travail, Santé, Prospective, Financement, Union européenne, Égalité, Homme, Femme, CFDT, CGT

...un consensus subsiste autour de l'idée qu'il est souhaitable de favoriser une évolution de l'âge effectif de cessation d'activité et de liquidation des pensions ainsi que d'accroître l'emploi des seniors. Les avis divergent, en revanche, sur les modalités et la portée de cette évolution [...] Dans ce contexte, il a paru utile de réaliser un numéro de la RFAS centré sur la question de l'âge dans les régimes de retraite et mêlant des contributions théoriques, des travaux empiriques et la présentation de travaux de modélisation.

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Convergence personnes âgées/personnes handicapées

Article de Jean Claude CUNIN, Alain VILLEZ, Valérie LUQUET, et al.

Paru dans la revue Documents Cleirppa, n° 27, juillet 2007, pp. 6-19.

Mots clés : Personne âgée, Prise en charge, Dépendance, Discrimination, APA, Allocation compensatrice, Interaction, Travailleur handicapé, Personne handicapée, Cessation d'activité, Vieillissement, ESAT

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