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Article de Héléna Revil, Philippe Warin, Fanny Richard, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 261-297.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Non-recours, Assurance maladie, Enquête, Accès aux droits, Santé mentale, Relation soignant-soigné
La collaboration entre l’Assurance maladie et l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) sur le non-recours aux droits, le renoncement et l’accès aux soins a vu le jour il y a plusieurs années, sous l’impulsion de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Gard. C’est dans ce département qu’est né le Baromètre du renoncement aux soins (BRS) couplant deux volets : une enquête par questionnaire et une par entretiens qualitatifs. L’enquête qualitative a été mise en œuvre en 2014 dans le Gard et, en 2015, dans les autres départements du Languedoc-Roussillon, permettant de construire un corpus d’environ 400 entretiens. Le volet quantitatif a, pour sa part, été déployé dans tous les départements de France métropolitaine via les caisses primaires entre 2014 et 2018. Au final, 158 399 questionnaires ont été passés auprès de personnes affiliées au régime général de l’Assurance maladie obligatoire qui se sont rendues dans une CPAM ou dans des structures partenaires de la démarche du BRS durant les périodes d’enquête.
Article de Virginie Halley des Fontaines, Dominique Kerouedan
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 111, juin 2020, pp. 14-62.
Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Santé, Santé mentale, Immigré, Droit d'asile, Statistiques, Statut juridique, Pathologie, Femme, Enfant, Mineur non accompagné, Politique sanitaire, Prise en charge, Grossesse, Union européenne, Accès aux soins, Assurance maladie, Aide médicale, Hôpital, Traumatisme, Psychopathologie, Soin, Équipe soignante, CIMADE
Selon les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 8 % des personnes vivant en Europe sont des personnes migrantes. En 2012, la section Europe de l’OMS lance le projet Phame. Phame (Public Health Aspects of Migrations in Europe, Migration et santé publique en Europe) soutient les services de santé publique des pays soumis à d’importants flux migratoires. Ses objectifs sont au nombre de trois : compenser l’impact négatif du parcours migratoire, réduire les inégalités des états de santé en facilitant l’accès aux soins, et garantir les droits à la santé des personnes migrantes. En recensant les meilleures pratiques et les éventuelles lacunes des services de santé publique, le projet sollicite la coordination des interventions et l’établissement de plans d’urgence adaptés. Certes, les services de santé ne peuvent, à eux seuls, assurer une prise en charge globale de la santé des personnes migrantes et agir sur l’ensemble des déterminants sociaux tels que le logement, l’éducation, l’emploi et la protection sociale. L’OMS Europe insiste donc sur la nécessité de mettre en place des actions intersectorielles en réponse aux enjeux spécifiques à la santé de ces personnes, d’autant que l’ensemble des déterminants sociaux ont un impact sur l’état de santé des personnes. [...]
Article de Patrick Hassenteufel, Michel Naiditch, François Xavier Schweyer, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2020, pp. 9-352.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Soin, Politique sanitaire, Accès aux soins, Territoire, Coordination, Médecine générale, Quartier, Pharmacie, Assurance maladie, Hospitalisation à domicile, Logiciel
Le fonctionnement de notre système de santé est particulièrement mis en lumière par l’épidémie du SARS cov2. Elle offre un nouvel angle de lecture du contenu de ce numéro, même si les soins primaires ont été, dans les médias, les grands absents de la première phase de l’épidémie et de la période du confinement.
D’un point de vue systémique, les observateurs se sont concentrés sur l’absence d’anticipation et de préparation de l’État et sur ses difficultés à mettre en œuvre ses décisions sur le terrain. Cela conduit le lecteur à interroger l’efficacité de la coordination entre les différentes instances de régulation administratives (préfecture, agence régionale de santé), politiques (collectivités territoriales) et professionnelles (fédérations nationales et régionales, ordres départementaux) renvoyant aux évolutions de la gouvernance du système des soins primaires analysées dans ce numéro.
Article de Rémy Bataillon, Philippe Michel, Michel Varroud Vial
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 107, juin 2019, pp. 9-47.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Soin, Accès aux soins, Territoire, Inégalité, Législation, Organisation, Réseau, Assurance maladie, Financement, Suivi médical, Partage d'informations, Profession médicale, Profession paramédicale, Médecin, Infirmier, Coopération, Coordination, Travail d'équipe, CPTS (Communauté professionnelle territoriale de santé)
Garantir l’égal accès aux soins, c’est permettre aux habitants d’un territoire, quel qu’il soit, de bénéficier de services pertinents et de qualité.
Chacun doit pouvoir avoir un médecin traitant, avoir accès à une consultation spécialisée dans des délais appropriés ; bénéficier d’un suivi et d’une orientation en cas de pathologie chronique.
Un réel trait d’union entre médecine de ville et établissements de santé renforcera la qualité et l’efficience de la prise en charge en proximité.
Ce dossier présente les organisations mises en place pour favoriser un travail d’équipe.
Article de Ange Clauvel Niama
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 173-187.
Mots clés : Santé-Santé publique, Assurance maladie, Pauvreté, Financement, Santé, Politique sanitaire, Dépense, Protection sociale, Morbidité, OMS, Accès aux soins, Afrique
En l’absence des mécanismes institutionnels efficaces de redistribution des richesses comme c’est le cas dans la plupart des pays d’Afrique, l’assurance maladie universelle (AMU) se pose en seul véritable rempart de lutte contre la pauvreté et la justice sociale. C’est ainsi que sous l’influence des recommandations des institutions internationales, plusieurs pays s’inscrivent dans cette ligne de financement solidaire des dépenses de santé. Cependant, mettre en place et soutenir cette politique implique une définition claire du panier de soins adapté à la fois aux besoins de santé, à la capacité de leur financement et à la participation des populations. Car un panier de soins insolvable hypothéquerait la pérennité et la viabilité d’une politique d’AMU, considérée comme facteur protecteur de la pauvreté liée aux dépenses de santé en Afrique. Ce travail tire son idée des efforts et recherches de pistes que déploie actuellement la République du Congo pour parvenir à l’AMU. Il s’agit ici de promouvoir la protection sociale sous l’angle de l’AMU, et d’examiner l’intérêt de définir le panier de soins, en proposant des aspects méthodologiques fondés sur des critères simples mais pertinents que sont : l’analyse coût-efficacité, la protection financière, la charge de morbidité, les préférences des citoyens et les valeurs sociétales. Cet article plaide donc en faveur de la prise en compte de ces critères qui servent d’éléments méthodologiques précieux permettant d’établir un équilibre entre l’offre et la demande des soins de façon durable.
Article de Maurice Trépreau
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 862-876.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Santé, Assurance maladie, Population, Pouvoir législatif, Politique sanitaire, Innovation sociale, Accès aux soins, Soin, Organisation, Changement, Centre de santé
La transformation du système de santé est inscrite à l'agenda des pouvoirs publics en raison de l'évolution des besoins de la population (transition épidémiologique) et des objectifs de maîtrise des dépenses. L'innovation organisationnelle est considérée comme un levier de cette transformation. Les maisons de santé illustrent ce rôle : la difficulté pour une innovation à trouver sa place dans un système fortement réglementé et à devenir un modèle dominant mais aussi la capacité de cette même innovation à imposer un nouveau mode d'organisation des soins : l'exercice coordonné. A l'aune de cet exemple, l'enjeu pour les pouvoirs publics est donc de créer un creuset susceptible d'accueillir ces innovations, d'encourager les initiatives locales, de permettre leur financement mais aussi leur évaluation . C'est à ces conditions que les innovations organisationnelles pourront être un levier de cette transformation.
Article de Laure Com Ruelle, Pierre Czernichow
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 102, mars 2018, pp. 10-54.
Mots clés : Santé-Santé publique, Assurance maladie, Dépense, Santé, Malade, Statistiques, Inégalité, Accès aux soins, Cancer, Accès aux droits, Prestation complémentaire, Étranger
En France, les restes à charge des assurés, après remboursements de l’assurance maladie obligatoire, représentent près d’un quart des dépenses de santé. Ces restes à charge sont payés par une assurance maladie complémentaire ou par les ménages. Après remboursement des assurances complémentaires, la part directement à la charge des patients est de 7 %. Ils existent depuis la création de la Sécurité sociale – ticket modérateur – et se sont accrus au fil du temps : forfait journalier, participations forfaitaires, déremboursements de médicaments, dépassements d’honoraires…
Les restes à charge varient selon le type de soins. Ils peuvent s’avérer très élevés pour certaines personnes et être un véritable frein à l’accès aux soins.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 365, février 2017, pp. 56-58.
Mots clés : Santé-Santé publique, Sécurité sociale, Accès aux soins, Accompagnement, Assurance maladie, Département, Financement, Santé, Soin
L'assurance maladie a mis en place dans certains départements un dispositif pour détecter et accompagner les personnes qui renoncent à se soigner. Bilan très positif.
Article de Didier Tabuteau
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 131-148.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Assurance maladie, Sécurité sociale, Cotisation de sécurité sociale, Accès aux soins, Aide médicale, Accès aux droits, Financement, CMU
Article de Christelle Destombes, Emilie Lay
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 121, septembre 2015, pp. 15-22.
Mots clés : Santé-Santé publique, Sécurité sociale, Financement, Assurance maladie, Accès aux soins, Mutuelle
La Sécurité sociale a été créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour édifier "un ordre social nouveau". Mais face au vieillissement de la population, à l’évolution de nos structures sociales et de nos territoires, aux nouveaux besoins de confort ou de prévention, la Sécu craque et pas seulement financièrement. Quels principes mettre en oeuvre pour refonder un système qui s'avère inapte à résorber les inégalités de santé et joue de moins en moins son rôle d'amortisseur de crise ? Les solutions inventées sur les territoires préfigurent-elles de nouvelles formes de solidarité ou modifient-elles notre contrat social ?