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Article de Nicole Kerschen
Paru dans la revue Gérontologie et société, tome 2, vol. 43, n° 165, septembre 2021, pp. 245-261.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Maintien à domicile, Assurance, Sécurité sociale, Politique sociale, Autonomie, Dépendance, Vie quotidienne, Aidant familial, Reconnaissance, Soins à domicile, Pratique professionnelle, Rénovation de l'habitat, Luxembourg
Il y a plus de 20 ans, le Luxembourg s’est doté d’une assurance-dépendance « à tout âge » dont la priorité est le maintien à domicile. Cet article a pour objectif de reprendre le projet politique initial basé sur les besoins des personnes dépendantes, la professionnalisation des aides et soins et la reconnaissance des aidants. La mise en place d’une instance centralisée d’évaluation, de contrôle et de conseil a permis de garantir une prise en charge de qualité. L’article présente les différentes prestations en nature et en espèces offertes par l’assurance-dépendance, ainsi que le statut reconnu aux aidants. Les chiffres récents montrent que deux tiers des personnes dépendantes vivent à domicile. L’organisation actuelle du système de prise en charge et les caractéristiques des bénéficiaires sont abordées en dernier lieu. L’article conclut sur le système luxembourgeois comme un modèle articulant libre choix des personnes dépendantes et qualité de la prise en charge
Article de Cyril Benoît, Gaël Coron
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 259-279.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance, Santé, Protection sociale, Union européenne, Accès aux soins, Histoire sociale, Réforme
L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de plusieurs séries de réformes partiellement indépendantes : les directives européennes « assurances » et « Solvabilité 2 » ; le développement des réseaux de soins, encouragé par les pouvoirs publics ; et plus récemment, l’obligation faite aux entreprises du secteur privé de fournir une couverture complémentaire à leurs salariés. Si chaque réforme concourt au renforcement d’un marché du risque santé, nous insistons sur le fait qu’elles répondent à des logiques et mobilisent des acteurs spécifiques. Dans ce contexte, l’article montre les tensions induites par cette pluralité de « mises en marché », qui s’accompagne d’une complexification de la régulation de l’assurance santé complémentaire dans le système français.
Article de Morgane Bertrand
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 57-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Information, Assurance, Risque, CNIL
Le big data constitue un véritable défi pour le système français de protection sociale, fondé sur la mutualisation des risques. Un changement de paradigme est effectivement à l’œuvre avec l’acquisition de données personnelles de plus en plus nombreuses, permettant de réduire l’asymétrie d’information, et de fait l’aléa moral, entre l’assureur et l’assuré.
D’une part, la conception du risque s’éloigne progressivement de la notion d’aléa, alors même que le caractère aléatoire est consubstantiel au contrat d’assurance. D’autre part, le modèle traditionnel de protection sociale consistant à atténuer le risque par l’indemnisation du sinistre s’accompagne désormais d’une nouvelle approche préventive.
Or, ce changement de paradigme risque d’entraîner une segmentation excessive des risques, susceptible de porter atteinte à la protection des personnes. Si le règlement (UE) no 2016/679 et la loi no 2016-1321 pour une République numérique tendent à redonner aux personnes la maîtrise de l’usage de leurs données personnelles, le cadre normatif en vigueur laisse néanmoins apparaître une tension entre diffusion et rétention des données.
Ce constat impose alors la recherche d’un nouvel équilibre entre la protection des droits et des libertés des personnes physiques et les enjeux propres au secteur de la protection sociale, à la fois concurrentiel et réglementé.
Article de Paul Loup WEIL DUBUC, Franck BOURDEAUT, David BARDEY, et al.
Paru dans la revue Esprit, n° 406, juillet 2014, pp. 17-74.
Mots clés : Médecine, Génétique, Test, Diagnostic, Risque, Psychologie, Anxiété, Handicap, Prévention, Assurance, Usager, Relation, MENDEL (Gérard)
Article de Cyril COULET
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2013, pp. 91-113.
Mots clés : Emploi, Parcours professionnel, Protection sociale, Assurance, SUEDE
"Le marché de l'emploi suédois a connu à partir des années 1980 une évolution vers une flexibilité accrue en raison du développement des formes atypiques d'emploi. L'essor de ces nouvelles formes d'emploi a particulièrement concerné les plus jeunes, au point de devenir une étape courante dans le déroulement des trajectoires professionnelles. Les femmes sont également affectées par le développement de ces formes d'emploi au cours de leur parcours professionnel de telle sorte qu'une proportion conséquente d'entre elles subit durablement cette forme d'emploi. Or la modification du référentiel global des politiques publiques suédoises initiée dans les années 1990 a conduit à une évolution de la protection sociale vers une couverture minimale des risques au détriment de la fonction de réduction des inégalités. Le développement de la flexibilité de l'emploi a ainsi accentué la mutation du régime suédois de protection sociale vers un système assurantiel."
Article de Delphine LE BIHAN, Bernard ENNUYER, Guillaume JEHANNIN, Olga PIOUet al.
Paru dans la revue Gérontologie et société, other juin 2013, n° 145, 219 p..
Mots clés : Dépendance, Autonomie, Concept, Vocabulaire, Personne âgée, Politique, Intergénérationnel, Homme, Femme, Accompagnement de fin de vie, Prise en charge, Famille, Accès aux soins, Économie, Coût, Aidant familial, Soin, Vieillissement, Démographie, Assurance, Relation, SOCIETE FRANCAISE DE GERIATRIE ET DE GERONTOLOGIE, FRANCE, EUROPE, AFRIQUE