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Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 224, décembre 2021, pp. 54-57.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Assurance, Législation, Responsabilité civile, Accident, Activité, Code de l'action sociale et des familles
La législation française impose aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs de souscrire un contrat d'assurance garantissant leur responsabilité civile. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les responsabilités, les démarches, et quels sont les remboursements lorsqu'un enfant est victime d'un accident ou cause un dommage à autrui ? Le vocabulaire du monde de l'assurance est assez hermétique pour les profanes. Décryptons un sujet qui peut paraître complexe, voire rébarbatif.
Article de Lydie Gouttefarde, Véronique Logeais
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 234, juin 2016, pp. 12-26.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Responsabilité, Jeune enfant, Accueil, Professionnel de l'enfance, Responsabilité juridique, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Infraction, Assistant maternel, Assurance, Procès, Directeur d'établissement, Crèche, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Jurisprudence, Sieste, Médicament
Un accueil responsable du jeune enfant (Avant propos)
La responsabilité dans le secteur de la petite enfance
Les différents types de responsabilité en matière d'accueil de jeunes enfants
Responsabilité civile et assurances de l'assitante maternelle
La responsabilité juridique des dirigeants : étude d'une décision de jurisprudence
Le sens de la responsabilité dans l'accueil de la petite enfance, au quotidien
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, pp. 1-151.
Mots clés : Assurance, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Santé, Victime, Droit, Profession médicale, INDEMNISATION
Article de Jacques BICHOT
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2007, pp. 96-103.
Mots clés : Assurance, Responsabilité civile, Médecin, Gynécologie, Risque, Handicap, Réparation, OBSTETRIQUE, PERRUCHE (ARRET)
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2006, pp. 43-51.
Mots clés : Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Assurance, Aide à domicile, Contrat de travail, Dommages et intérêts, Sécurité, RELATION EMPLOYEUR/SALARIE
Article de Joël MORET BAILLY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 593-602.
Mots clés : Profession médicale, Déontologie, Information, Malade, Dossier médical, Assurance, Responsabilité civile
Article de Pierre CALLOCH
Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 20, juillet-août 2003, pp. 13-18.
Mots clés : Assistant maternel, Assurance, Responsabilité civile, Droit, RELATION EMPLOYEUR/SALARIE
Article de Jean KELLERHALS, Noël LANGUIN, Gilbert RITSCHARD, Massino SARDI
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 41, n° 2, avril-juin 1999, pp. 307-329.
Mots clés : Sociologie, Enquête, Responsabilité, Concept, Droit, Perception, Individu, Libéralisme, Autonomie, Société, Communauté, Besoin, Solidarité, État-providence, Responsabilité civile, Justice, Réparation, Médiation, Assurance, ETAT PROVIDENCE, DEVOIR, PROTECTION, REGULATION, SUISSE
Article de Jean Louis SCHLEGEL
Paru dans la revue Communautés éducatives, n° 108, septembre 1999, pp. 42-49.
Mots clés : Responsabilité, HISTOIRE, Liberté, Assurance, État-providence, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Évolution, DEFINITION
Article de Jean Paul LEBLANC
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 173, février 1998, pp. 12-18.
Mots clés : Éducation civique, Victime, Responsabilité civile, Mineur, Délinquance, Placement, Réparation, Traité, PJJ, Assurance, Délit