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Article de Mélusine Simao
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 105, décembre 2023, pp. 87-92.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Laïcité, Association, Subvention, Réfèrent, Législation, Évaluation
Article de Rozenn Le Berre
Paru dans la revue Lien social, n° 1349, 14 au 27 novembre 2023, p. 10.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Violence, Femme, Action sociale, Association, Hébergement temporaire, Politique sociale, Violence conjugale, Fondation des femmes
Dans la tourmente, plusieurs associations de soutien aux femmes victimes de violence alertent sur le décalage entre l’engagement affiché du gouvernement et le manque de fonds sur le terrain.
Article de Léon Dujardin
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 288, mars 2023, pp. 36-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Financement
Le financement des associations prend différentes formes : cotisations, dons, subventions, mécénat, mais aussi aides européennes, qui leur permettent de répondre à leurs objectifs.
Article de Gladys Lepasteur
Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 4-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Convention collective, Travail social, Association, Établissement social et médicosocial, Syndicat, Employeur, Négociation collective, Action sociale et médicosociale, Mouvement social, Rémunération, Conditions de travail
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit le rapport de force et fait du sort des derniers oubliés du Ségur un casus belli. Un chantier suivi de près par l'Etat qui y voit un moyen d'améliorer l'attractivité du champ.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 37/2633, Semaine du 26 septembre au 2 octobre 2022, p. 13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Travail social, Salaire, Rémunération, Revenu, Secteur privé, Association, Vie associative, État, Politique sociale
L'augmentation annoncée pour les salaires par le ministre des Solidarités équivaut à la revalorisation du point d'indice.
Article de Romain Gaspar, Brigitte Menguy
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 30-31/2626-2627, Semaines du 1er au 28 août 2022, pp. 6-8.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Laïcité, Croyance, Religion, Service public, Association, Vie associative, Collectivité territoriale, État, Valeur, Contrôle, Contrôle social
Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République dite loi "séparatisme", inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L'occasion d'en tirer un premier bilan.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1314, 29 mars au 11 avril 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Liberté, Loi, Financement, Interprétation, Sanction pénale, Répression, Contrat, État
Malgré les arguments du monde associatif, le gouvernement a glissé dans sa loi contre les séparatismes un article qui touche potentiellement les 1,5 million d’associations de France. Entré en vigueur en janvier, il ébranle la loi de 1901 qui sanctuarisait des principes hérités de la Révolution française.
Article de Marine Bruet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3249, 04 mars 2022, pp. 31-32.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Bénévolat
Souvent âgés, les administrateurs bénévoles des associations du secteur social et médico-social quittent leurs fonctions, laissant leurs postes vacants. Les petits organismes gestionnaires en particulier, dont le financement dépend principalement de fonds publics, en pâtissent.
Article de Catherine Abou El Khair
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3247, 18 février 2022, pp. 28-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Management, Association, Fondation, Statut juridique, Professions statuts et catégories professionnelles
Grâce à une loi de 2014 qui facilite cette transition, certaines associations décident de se transformer en fondation reconnue d’utilité publique. Tentant ainsi de contourner le déficit de dirigeants bénévoles, ces structures doivent alors assumer une nouvelle gouvernance, différente du modèle associatif.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 216, février 2021, pp. 78-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, DRJSCS, Éducation populaire, Association, Sport, Jeune, Législation, Politique sociale
Depuis le 1er janvier 2021, toutes les missions relevant de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ont rejoint localement l'Education nationale en tant que Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ou Service départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).