Article de Caroline Izambert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 19-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Histoire sociale, Protection sociale, Nationalité, Étranger, Sécurité sociale, Aide médicale, Titre de séjour, Aide sociale, Accès aux soins
Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.
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Article de F. Charles LEJEUNE
Paru dans la revue Bulletin des centres intercommunaux d'action sociale, n° 235, pp. 3-64.
Mots clés : Aide sociale, ASE, Protection sociale, CCAS, Décentralisation, Conseil général, Département, État, Inadaptation sociale, Prévention, ETAT PROVIDENCE, Obligation alimentaire, Aide médicale, Assurance volontaire, Placement, Hôpital psychiatrique, IVG, Personne handicapée, COTOREP, Carte d'invalidité, AAH, Personne âgée, Aide à domicile, Réadaptation, RMI, Hébergement temporaire, AEEH
Article de Jean BORDELOUP
Paru dans la revue Droit social, n° 4, avril 1988, pp. 340-346.
Mots clés : Pauvreté, Santé, Aide sociale, Aide médicale, Assurance maladie, Assurance volontaire, Politique sociale, Protection sociale, Information, Coordination des services sociaux
Article de Jean Louis LEONARD
Paru dans la revue SIR, n° 138-139, octobre-novembre 1987, pp. 93-100.
Mots clés : Travail social, Aide sociale, Droit, Consommation médicale, Pauvreté, Exclusion sociale, Aide médicale, Protection sociale, Sécurité sociale, Demande sociale, Intervention sociale, Accès aux soins, RELATION ADMINISTRATION/USAGER, SOMME