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Article de Agnès Aubry
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 213-233.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Association, Prise en charge, Migration, Précarité, Action humanitaire, Gestion, Finances publiques, Concurrence, Politique sociale, Travail, Bénévolat, Aide sociale, Suisse
En Suisse, les logiques de marché qui imprègnent les politiques sociales et migratoires redéfinissent les contours de l’action associative auprès des migrant·es précarisé·es. Les associations d’aide sont mises en concurrence pour obtenir des mandats publics et nouer des partenariats public-privé. Ces partenariats les rendent dépendantes des pouvoirs publics qui prônent une diminution des coûts de l’accueil et de l’assistance, et une prise en charge inspirée du workfare. À partir d’une enquête ethnographique menée entre 2016 et 2019, l’article montre comment la marchandisation de l’assistance aux migrant·es précarisé·es réduit la marge de manœuvre des associations opératrices et façonne les contours de l’aide qu’elles déploient. Ces associations sont conduites à s’approprier des logiques assistancielles fondées sur la mise au travail gratuit des publics aidés. Dès lors, ce sont à la fois les associations, mais aussi les migrant·es précarisé·es, qui sont soumis·es à la « discipline du marché ».
Article de Lilian Lahieyte
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 227-244.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Aide sociale, RSA, Relation d'aide, Relation travailleur social-usager, Mère célibataire, Département, Sanction, Négociation, Assistant de service social, Pouvoir
Fondé sur une enquête de terrain au long cours, cet article étudie la distribution et la perception de l’aide sociale, et plus particulièrement du revenu de solidarité active, en partant à la fois du point de vue de travailleuses sociales et d’allocataires élevant seules leur(s) enfant(s). Les travailleuses sont amenées à poser des conditions à l’aide sociale de manière différente suivant le département au sein duquel elles exercent et suivant leur poste de travail particulier. Ces conditions leur servent cependant à négocier une même difficulté, à savoir celle d’impliquer les allocataires dans les relations d’aide. Les allocataires, quant à elles, peuvent très mal vivre ces conditions, qui contredisent parfois leurs stratégies quotidiennes et leurs aspirations sociales. L’article propose d’envisager cette situation à l’aune de l’intersectionnalité, une notion qui invite à rendre compte des conséquences inattendues de la combinaison des rapports sociaux.
Article de Isabelle Leroux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles
L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Julie Couronné, Marie Loison Leruste, François Sarfati
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2019, pp. 79-96.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Revenu, Jeune, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Prestation sociale, Mission locale pour l'emploi, Famille, Aide sociale, Individualisation, Pauvreté
À partir d’une enquête ethnographique menée dans trois missions locales, cet article analyse les représentations et les usages de l’allocation mensuelle versée dans le cadre de la Garantie jeunes. Il s’agit d’un dispositif d’insertion sociale et professionnelle à destination des « jeunes Neets vulnérables ». Le propos porte à la fois sur les positions et sur les pratiques des acteur·trices, qu’il s’agisse des professionnel·les (conseiller·es d’insertion et directions de mission locale) ou des destinataires.
La Garantie jeunes relève du principe d’activation et les ressources économiques versées dans son cadre sont un encouragement à la mise en action des destinataires. L’article met en évidence une tension entre défamilialisation et refamilialisation qui caractérise l’usage que font les jeunes de l’allocation. Alors que ce dispositif est construit sur le principe de la défamilialisation de l’aide sociale, son appropriation par les jeunes révèle au contraire un usage familial très fort, dévoilant ainsi des « transferts familiaux inversés ». Néanmoins, l’allocation qu’ils et elles perçoivent à titre individuel, les conforte aussi comme individus. Individus en capacité de contribuer au collectif familial.
Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Article de Caroline Izambert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 19-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Histoire sociale, Protection sociale, Nationalité, Étranger, Sécurité sociale, Aide médicale, Titre de séjour, Aide sociale, Accès aux soins
Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.
Article de Lucie GONZALEZ, Thibaut DE SAINT POL
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, septembre-décembre 2014, pp. 6-138.
Mots clés : DOM-TOM, Conditions de vie, Santé, Protection sociale, Législation, Inégalité, Pauvreté, Logement social, Aide sociale, Aide au logement, Accès aux soins, Précarité, Prostitution, Exclusion sociale, Politique sociale, Chômage, MAYOTTE, GUADELOUPE, POLYNESIE FRANCAISE
"Les outre-mer représentent avec leurs 2,7 millions d'habitants, 4% de la population française. Mais, les données manquent bien souvent pour décrire leur réalité. Les six articles consacrés à cette thématique couvrent la plupart des départements et des territoires concernés : les Antilles, l'océan Indien, le Pacifique. Différentes échelles coexistent comme également différents champs de l'action sociale. Celle des outre-mer dans leur globalité, celle d(un territoire ou du département, celle d'un quartier ou d 'une zone. Différents champs de l'action sociale sont étudiés : le logement comme le chômage ou l'accès à la santé. Ce sont toutes spécificités qui sont ici présentées." [Présentation de l'éditeur].
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE
Article de Gérard BOISMENU, Michaël S. GREVE, Philip MUSGROVE, Sylvie COHUet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2008, pp. 5-233.
Mots clés : Politique sanitaire, Politique sociale, Handicap, Personne handicapée, Politique de l'emploi, Politique familiale, Aide sociale, Réforme, Protection sociale, Assurance maladie, Discrimination, CANADA, ETATS UNIS D'AMERIQUE