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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Jean-Christophe Combe : "Nous sommes très vigilants et prêts à agir si la situation le nécessite"

Article de Jean Christophe Combe, Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 46/2642, semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, p. 35.

Mots clés : Lien social-Précarité, Inflation, Conjoncture économique, Précarité, Urgence sociale, Pauvreté, Politique sociale, Action sociale, Aide sociale, Aide financière, Aide alimentaire, État, Collectivité territoriale, Politique contractuelle

Le ministre chargé des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, détaille les mesures prises pour aider les ménages modestes et accompagner les collectivités dans le contexte d'inflation.

Les acteurs de l'aide et de l'action sociales

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS

Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.

Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.

Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.

Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.

La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.

Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.

Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.

Action sociale territorialisée : le millefeuille administratif

Article de Eric Lajarge

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3053, 23 mars 2018, pp. 41-47.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Territoire, Administration, Organisation administrative, État, Déconcentration, Décentralisation, Collectivité territoriale, Transfert de compétences, Action sociale

Eric Lajarge Administrateur territorial hors classe et chargé d’enseignement à Paris-Dauphine, il travaille pour l’Etat après avoir dirigé de nombreux établissements sanitaires et médico-sociaux ou sociaux, et a été membre d’équipes de direction générale dans deux villes et un département. Ce cahier et son contenu n’engagent que son auteur.

Les enjeux du développement social et territorial au regard du rôle de l'Etat et des politiques de droit commun

Article de Cyprien Avenel

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 68-78.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale, Politique sociale, Intervention sociale, État, Collectivité territoriale, Partenariat, Développement local, Travail social, Action collective, Rôle social

Si la notion de développement social n'est guère une nouveauté en France, elle connaît depuis quelques années un nouvel engouement. Elle est progressivement apparue à travers des expérimentations locales, des courants de réflexions associatifs et institutionnels, quelques circulaires et certains dispositifs d'innovations, mais elle est restée circonscrite jusqu'à présent dans des cercles relativement étroits, avec un impact marginal, par comparaison avec les pratiques de l'aide sociale individuelle. Or, les récentes mesures de la réforme territoriale (2014 et 2015) inscrivent le développement social, pour la première fois, dans la loi, et en confient la compétence au Conseil départemental, renommé "chef de file de l'action sociale et du développement social". Cette évolution législative inscrit donc l'action sociale et le travail social dans un projet politique désormais élargi au développement social.

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Contractualisations territoriales et recompositions de l’État social

Article de Marc Rouzeau

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 1 & 2, juin 2017, pp. 25-39.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Territoire-Logement, État, Territoire, Économie politique, Politique contractuelle, Collectivité territoriale, Stratégie, Planification, Action sociale

Dans les années 1960, l’État planificateur composait à la marge avec les intérêts locaux. Dans les années 1980, dans le cadre d’un paysage national pluraliste, cette régulation croisée s’est trouvée remplacée par un large processus de socioterritorialisation et une généralisation des contrats d’action publique. Depuis une dizaine d’année, le pilotage par grands programmes tend à articuler davantage action sociale, éducation et santé. Il donne lieu à des conventionnements plus sélectifs et prescriptifs. Marqueurs d’un État social actif en train de prendre prise, de nouveaux équilibres entre protection et mobilisation se font jour, et l’expertise sociale est de plus en plus sollicitée pour discriminer les pratiques probantes.

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L'adresse de Nicole Questiaux aux travailleurs sociaux 30 ans après

Paru dans la revue Vie sociale, n° 3, pp. 3-172.

Mots clés : Travail social, HISTOIRE, Écrit, Politique, Action sociale, État, Politique sociale, Décentralisation, Collectivité territoriale, Société, Sens, Valeur, Démocratie, Contrôle social, Citoyenneté, Solidarité, Usager, Droits des usagers, Participation, DSL, Action collective, Évolution, Créativité, Travailleur social, QUESTIAUX (NICOLE), CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL

Protection de l'enfance et décentralisation

Article de Didier TRONCHE

Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le Cnaemo), disque 10, juillet 2005, pp. 110-113.

Mots clés : Protection de l'enfance, Décentralisation, Collectivité territoriale, État, Action sociale, Solidarité, Association

Pour quelle protection de l'enfance?

Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le Cnaemo), disque 10, juillet 2005, pp. 1-113.

Mots clés : Protection de l'enfance, Décentralisation, Collectivité territoriale, État, Action sociale, Solidarité, Association, Politique sociale, Réforme, AEMO, Assistance éducative, Juge des enfants, Conseil général

Les contributions rassemblées dans ce Cd-Rom N°10 d'Espace Social sont issues du XXVème Carrefour national de l'AEMO qui s'est tenu à l'Acropole de Nice, en mars 2005. Le thème de la protection de l'enfance est alors d'une actualité brûlante. Diverses affaires, notamment de pédophilie (Angers), des positions tranchées, comme celle de Maurice Berger ("L'échec de la protection de l'enfance"), la deuxième loi de décentralisation qui confie, à titre expérimental, l'application des mesures judiciaires au département, divers rapports et projets de loi, tout cet ensemble fait que l'on s'attend à des bouleversements importants, voire une refonte de l'ensemble du dispositif français de l'assistance éducative. Grâce à la contribution des principaux acteurs de la protection de l'enfance, milieu associatif, Conseils généraux, magistrats, à des débats retranscrits, à des observations de chercheurs, ce numéro d'Espace Social fait le tour de la problématique d'une manière très instructive.

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