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Article de Katia Rouff Fiorenzi
Paru dans la revue Lien social, n° 1344, 5 au 18 septembre 2023, p. 12.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Retraite, Étranger, Immigré, ASPA
À compter du 1er septembre, les retraités devront passer, non plus six, mais neuf mois sur le sol français pour toucher l’Allocation de solidarité aux personnes âgées. Les migrants seront les plus pénalisés.
Article de Philippe Josse, Arnaud Skzryerbak, Alexis Goin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2021, pp. 1079-1089.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu, Revenu minimum, Aide sociale, RSA, ASPA, Patrimoine financier, Politique sociale
Le Conseil d’État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes familles de "bases ressources", cette complexité étant préjudiciable tant aux bénéficiaires qu'aux administrations. Le Conseil d’État a formulé quinze propositions pour simplifier et rendre plus équitable la prise en compte des principales catégories de ressources. Leur mise en œuvre permettrait la convergence vers deux familles de bases ressources seulement.
Article de Arnaud Campéon, Mélina Ramos Gorand, Philippe Warin
Paru dans la revue Retraite et société, vol. 3, n° 87, 2021, pp. 25-248.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Retraite, Non-recours, Accès aux droits, Accès aux soins, Maladie d'Alzheimer, État dépressif, Enquête, Inégalité, Aide à domicile, Technologie numérique, RSA, Service social, ASPA, Centre social, Exclusion numérique
Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas – quelle qu’en soit la raison – une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre. Les chercheurs tentent de comprendre et de mesurer ce phénomène, d’en identifier les causes, et d’en analyser les incidences, d’un point de vue politique, économique et social. Si de nombreuses études se concentrent sur le non-recours des populations précaires, la catégorie des personnes âgées demeure peu explorée. Faut-il en déduire qu'elle est moins exposée ou plutôt que le non-recours la concernant prend des formes particulières ? La complexité de l’offre et les différents obstacles (théoriques ou méthodologiques) sont autant d’éléments qui participent à une moindre lisibilité des prestations proposées (retraite, Aspa, recours aux soins, etc.). On peut aussi se demander dans quelle mesure le non-recours est susceptible d’affecter les modes de vie à la retraite et peut être une illustration de la difficulté à vieillir et à exercer de plein droit sa citoyenneté.
Pour fournir un diagnostic complet, ce dossier de Retraite et société s’appuie sur les données administratives et d’enquêtes (qualitatives et quantitatives) d’un grand nombre de prestations et de services. Il révèle combien la lutte contre le non-recours est un enjeu majeur, et d’actualité, dans un contexte d’accroissement des inégalités.Sommaire :
- L’apport des données de la Cnav pour identifier les profils d’assurés en non-recours à la retraite. Romane Beaufort, Mallory Mattmuller, Mélina Ramos-Gorand. Pages 25 à 51
- Non-recours au diagnostic et aux soins dans le cas de la maladie d’Alzheimer. Philippe Warin, Catherine Gucher, Stéphane Alvarez. Pages 53 à 72
- Recours inégal aux professionnels pour les femmes et les hommes en couple après 60 ans. Sylvie Renaut. Pages 73 à 93
- Les centres sociaux favorables aux recours des retraités : le cas de l’Île-de-France. Mickaël Blanchet. Pages 95 à 118
- Obstacles sur le chemin de la psychothérapie pour les personnes âgées dépressives : un modèle d’accès en plusieurs phases. Katrin Falk, Kerstin Kammerer. Pages 119 à 140
- Entretien avec Bertrand Fragonard. Réalisé par Arnaud Campéon, Mélina Ramos-Gorand, Philippe Warin. Pages 141 à 152
- La mesure du non-recours aux prestations sociales : un défi pour la statistique publique. Lucie Gonzalez. Pages 153 à 168
- Actions de lutte contre le non-recours à l’Aspa : ciblage par datamining. Macline Niyomwungere, Frédéric Broutin. Pages 169 à 190
- Le soutien d’un tiers pour limiter le non-recours face à l’e-administration : enjeux et limites. Sabrina Aouici, Malorie Peyrache. Pages 191 à 202
- La baisse par génération du non-recours à l’Ircantec. Gladys Bousquet, Aurélie Brossier. Pages 203 à 220
- Médiation numérique par les pairs contre le non-recours aux droits des aînés. Elisa Chanial. Pages 221 à 230
- Le non-recours au RSA chez les seniors. Un positionnement politique ? François Testard. Pages 231 à 248
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3147, 14 février 2020, pp. 36-40.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Action sociale : histoire et perspectives, Pension de retraite, Revenu, Calcul, ASPA
Les pensions de vieillesse inférieures à 2 000 € brut sont revalorisées de 1 %. Celles d’un montant supérieur le sont, comme en 2019, à hauteur de 0,3 %.
Article de Sarah Kherdjemil
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3111, 17 mai 2019, pp. 36-44.
Mots clés : Lien social-Précarité, RSA, Revenu, Famille monoparentale, Allocation de soutien familial, Hospitalisation, Détention, ASPA, Incapacité
Dossier composé de deux articles :
- Le revenu de solidarité active
- L'ASPA et l'ASI
Article de Meriem El Morsli
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3076, pp. 30-35.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ASPA, Prestation sociale, Droit, Identité, Habitat, Incapacité
Pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les assurés sont notamment soumis à des conditions de résidence et de régularité de séjour. Une récente circulaire est venue préciser ces conditions.