Article de Christiane BASSET
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..
Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur
L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.
Article de Wim VAN OORSCHOT, Antoine MATH
Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 43, mars 1996, pp. 5-17.
Mots clés : Prestation sociale, Droit social, Protection sociale, Évaluation, Usager, Population-cible, Politique sociale, Comportement
Article de Antoine MATH
Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 43, mars 1996, pp. 23-31.
Mots clés : Prestation sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Information, Usager, Population-cible, Évaluation, Comportement, FRANCE
Article de Wim VAN OORSCHOT
Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 43, mars 1996, pp. 33-49.
Mots clés : Politique sociale, Prestation sociale, Protection sociale, Droit social, Causalité, Responsabilité, Usager, Information, Administration, Évaluation, Comportement, Service public, Organisation, PAYS BAS
Article de Marie Odile GILLES SIMON, Michel LEGROS
Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 43, mars 1996, pp. 51-58.
Mots clés : Prestation sociale, Protection sociale, Droit social, Politique sociale, Population-cible, Pauvreté, Adaptation, Causalité, Évaluation, Procédure, Enquête, Perception, Usager, Comportement, Information