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Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Jérôme GAUTIE, David MARGOLIS, Bertrand LHOMMEAU, et al.
Paru dans la revue Economie et statistique, n° 429-430, 202 p..
Mots clés : Salaire, Revenu, Revenu minimum, Marché du travail, Politique de l'emploi, Évolution, Cotisation de sécurité sociale, Emploi, Évaluation, Réforme, Travail, Coût, Embauche, Aide sociale, Prestation sociale, Allocation de parent isolé, Femme, RSA
Article de Christiane BASSET
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..
Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur
L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.
Article de Julien BECHTEL, Laurent CAUSSAT
Paru dans la revue Dossiers solidarité et santé, n° 1, janvier-mars 2004, pp. 7-16.
Mots clés : Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée, Dépense, Aide sociale, Prestation sociale, Évaluation, Statistiques
Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 22-23, décembre 1990-mars 1991, pp. 1-130.
Mots clés : RMI, Pauvreté, Insertion sociale, Aide sociale, Famille en difficulté, Population-cible, Prestation sociale, Typologie, Évaluation, Bilan