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Article de Laura Taillandier, Sophie Cluzel
Paru dans la revue Direction(s), n° 201, octobre 2021, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Établissement social et médicosocial, Coopération, Coordination, Éthique, Handicap, Désinstitutionnalisation, Solidarité, Réforme, Inclusion
Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'"institutionnalisation" en France, la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel défend son bilan. A commencer par celui de sa feuille de route pour la transformation de l'offre.
Article de Fabrice Fort, Jean Luc Joing, Vincent Joing
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 121-153.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Épidémie, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Management, Éthique, Relation travailleur social-usager, Qualité, Valeur, ESAT, Aide à domicile, EHPAD, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
En réponse à l'appel à contributions émis par les Cahiers de l'ACTIF, l'ambition de cet article est d'examiner les réponses que peut apporter un système de management de la qualité et de l'éthique des pratiques dans un secteur en forte évolution, principalement caractérisé par les nouvelles formes d'accompagnement et l'influence du new public management sur la gestion des organismes concernés, qu'ils soient publics ou privés.
Article de Nicolas Scohy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 95-118.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Réforme, Évolution, Établissement social et médicosocial, Éthique, Contrat social, Conformisme, Changement, Accompagnement social, Pratique professionnelle, Conflit, Gestion financière, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, SERAFIN-PH
Les réformes, les évolutions de pratiques, les adaptations s'enchaînent depuis la loi 2002-2 dans les établissements du secteur social et médico-social. Centrées sur l'usager et la rationalisation des moyens, elles questionnent en profondeur les établissements sur de multiples axes : les dernières années ont vu un accroissement des opérations de regroupement des établissements sociaux et médico-sociaux, et plus récemment l'arrivée de la réforme SERAFIN-PH sur la tarification des ESSMS. Globalement, le formalisme et le niveau d'exigence de la demande augmentent : dans les projets, dans le reporting, dans l'évaluation de la qualité des prestations.
L'éthique est une composante essentielle de l'ADN des établissements du secteur social et médico-social. Entre les exigences humaines de la relation d'accompagnement et les exigences de rationalisation des moyens et des dépenses, des ambiguïtés peuvent être perçues par les professionnels sur le plan éthique, les évolutions et les nouvelles exigences émises par le législateur depuis la loi 2002-2 viennent interroger cet enjeu.
Dans cet article, nous tenterons d'approfondir la place de l'éthique dans ce contexte de changements fréquents et parfois profonds. Nous l'envisagerons sous différents angles.
Article de Lucas Bemben, Lauriane Villain
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 25-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Agrément, Établissement social et médicosocial, Gestion financière, Intégration, Conflit, Éthique, Tarification, Évolution, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, SERAFIN-PH
Le secteur social et médico-social est un tissus vivant doté d'une riche historicité. Il a connu de multiples mutations, qui se perpétuent aujourd'hui par le biais d'évolutions structurelles en cours de développement. Parmi ces dernières, la réforme SERAFIN-PH semble particulièrement importante à réfléchir, car très agissante sur les institutions et les accompagnements qui s'y déroulent.
Cet article cherche à explorer certaines dimensions par le prisme de l'éthique. En premier lieu, il analyse le langage institutionnel dans l'idée que c'est par les mots utilisés que se dévoilent et se construisent les réalités. La manière dont SERAFIN-PH induit une sémantique mêlant paradigme biomédical et logique comptable convoque à ce propos la nécessité d'une vigilance spécifique. Le péril identifié est notamment celui d'une réification de l'individu par une réaction de complexité.
En second lieu, le positionnement institutionnel est étudié en tant qu'espace de risque: sa possible inscription dans une logique de marché, plutôt que dans un réseau d'accompagnement, pourrait décentrer les accompagnements de leur but premier, en transformant les personnes accompagnées en variables d'ajustement budgétaire.
Enfin, il est proposé une illustration de l'impact potentiel de cette réforme sur le secteur médico-social à travers le regard d'une ergothérapeute. Par cette inscription dans le terrain professionnel, il vise à sortir du simple raisonnement théorique pour penser l'effet concret qu'un tel changement de paradigme pourrait avoir sur l'identité des équipes et les pratiques inhérentes.
Face à tous ces défis, l'éthique se présente comme une précieuse opportunité de mise en sens. Entre les injonctions budgétaires des tutelles et les valeurs propres aux ESSMS existe un espace au sein duquel peut se construire un équilibre et une dialectique plutôt qu'un antagonisme et un conflit. En cela, la culture d'une dimension ostiaire de l'éthique, c'est à dire de son rôle de "gardienne des portes institutionnelles", peut permettre une sortie du manichéisme propice à la réflexion tant au sujet des réalités institutionnelles que des personnes qui les vivent au quotidien.
Article de Jean Marie Poujol
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 301-308.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Convention collective, Valeur sociale, Éthique, Responsabilité, Coopération, Compétition, Économie sociale et solidaire
Dans notre secteur social et médico-social, la concurrence s’est progressivement installée depuis une quinzaine d’années. Notre secteur s’organise de plus en plus pour faire face aux différents défis auxquels il est confronté tout en restant fidèle à ses valeurs. L’ambition d’une convention collective unique étendue peut être une des réponses au dumping social qui guette nos organisations. La concurrence doit être analysée en fonction des besoins des personnes en situation de fragilités, des politiques publiques, des nouveaux entrants sur le marché du social et des offres de services de substitution.
Une saine concurrence encadrée, respectueuse d’une éthique dans l’économie sociale et solidaire, peut être une chance si elle n’exclut pas les coopérations nécessaires.
Article de Jean Marie Miramon
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 21-25.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Législation, Travail social, Accompagnement social, Relation travailleur social-usager, Changement, Éthique, Droit, Bureaucratie, CPOM, Association, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial
L’inflation des lois et textes des quinze dernières années a entraîné dans les secteurs social et médico-social injonctions et contraintes, et produit pour les équipes de direction l’oubli du sens de l’action : la relation et l’accompagnement des bénéficiaires vulnérables. La conformité aux textes devient un objectif alors qu’elle n’est qu’un moyen. Les projets de création, l’innovation sont non seulement possibles mais indépassables, sous peine de voir disparaître nos secteurs. Il s’agit de sortir d’une technocratie et d’une bureaucratie qui transforment le sujet (usagers et salariés) en objet.
Article de Didier Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3061, 18 mai 2018, pp. 35-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Éthique, Administration, Contrôle, Infraction, Droit, Sanction pénale, Loi
Article de Clémence Dellangnol
Paru dans la revue Direction(s), n° 160, janvier 2018, pp. 22-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vie privée, Internet, Information, Éthique, Consentement, Partage d'informations, Risque, CNIL, Législation, Responsabilité
Applicable à partir du 25 mai 2018, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables de traitement. Pour éviter l'effet "usine à gaz", les gestionnaires du secteur en particulier ont intérêt à privilégier une approche pragmatique assise sur l'amélioration des pratiques professionnelles. Sans pour autant négliger les différentes démarches de mise en conformité.
Article de Guillaume Gourgues, Alice Mazeaud
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 95-115.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé, Démocratie, Débat, Atelier, Citoyenneté, Information, Vie privée, Éthique
Cet article se propose d’analyser les conditions de possibilités de la délibération démocratique sur le sujet fortement controversé du big data en santé à partir de l’observation ethnographique de l’atelier citoyen organisé par le ministère de la Santé en 2016. En étudiant à la fois la production du dispositif par les pouvoirs publics et son fonctionnement interne, nous souhaitons interroger la capacité de ce « mini-public délibératif » à faire « entrer en démocratie », c’est-à-dire dans une confrontation publique d’opinion, les enjeux liés au big data. En quoi ce type d’expérience peut-il amener des citoyens tirés au sort à entrer dans une controverse sociale plus vaste sur le thème, éminemment complexe, qu’on leur soumet ? Alors que le thème est très controversé, nous montrerons que les conditions de mise en place et de fonctionnement d’un mini-public délibératif peuvent entraîner une certaine « déprise » de sa production vis-à-vis de la controverse éthique et politique dont les raisons sont autant à chercher dans le cadrage du dispositif par ses organisateurs que dans la dynamique « délibérative » qui prend place en son sein.