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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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« Le mariage n’est pas un contrat de droit commun, il reste une institution, assortie d’un certain nombre de protections et d’obligations »

Article de Aurélie Lebel, Emilie Biland

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 41-47.

Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Consentement mutuel, Réforme, Mariage

Avocate au barreau de Lille, Aurélie Lebel est spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Ancienne présidente de la commission Famille du barreau de Lille, elle préside la commission Famille du Syndicat des avocats de France. Elle fait le point pour la revue Informations sociales sur le « nouveau » divorce par consentement mutuel introduit en 2017.

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Le rôle du maire dans la lutte contre les mariages forcés

Article de Céline Hodara

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2597, Semaine du 10 au 16 janvier 2022, pp. 50-51.

Mots clés : Enfance-Famille, Mariage, Consentement, Élu local, État civil, Saisine du juge, Sanction pénale, Droit de la famille, Valeur

Traditionnellement, les maires, en tant qu'officiers de l'état civil, et les agents de l'état civil s'assurent, avant de procéder à l'union de deux personnes, que les conditions posées par le code civil au mariage sont réunies et, notamment, que les futurs époux y consentent librement.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a visé à renforcer les pouvoirs du maire à cet effet, en rendant obligatoire ce qui était jusqu'alors soumis à son appréciation. L'occasion de rappeler aux maires et aux services communaux en la matière.

Un nouveau mode de filiation : plusieurs façons de devenir parents

Article de Sylvie Cadolle

Paru dans la revue Le Journal des professionnels de l'enfance - Recherches, n° 130, décembre 2021-janvier 2022, pp. 18-21.

Mots clés : Enfance-Famille, Accouchement sous X, Adoption, Anonymat, Approche historique, Droit, Droit de la famille, Évolution, Famille, Filiation, Légitimité, Loi, Mariage, Paternité, Parents, Procréation médicalement assistée, Secret

Dire sa date de mariage ou de Pacs : la spontanéité des réponses reflète-t-elle le sens des évènements biographiques ?

Article de Wilfried Rault, Arnaud Régnier Loilier

Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 62-3/4, juillet-décembre 2021, pp. 481-515.

Mots clés : Enfance-Famille, Enquête, Mariage, PACS, Couple, Délai de réflexion, Sociologie

Dans les enquêtes par questionnaire, le recueil de dates donne souvent lieu à des réponses incomplètes ou qui occasionnent un certain délai de réflexion. Cet aspect est peu étudié par la démarche quantitative, qui vise avant tout à la production de données standardisées. À partir de la collecte des dates d’entrée dans un Pacs ou un mariage dans l’« Étude des parcours individuels et conjugaux » (« Épic ») (Ined-Insee, 2013-2014), qui comprenait un indicateur expérimental de spontanéité des réponses, cet article examine l’hypothèse selon laquelle les différentes manières de répondre à ces questions a une signification. Il montre que le fait de renseigner une date rapidement, avec un délai de réponse ou de manière partielle renvoie au sens que les individus donnent aux évènements qui s’y rattachent et à leur mise en scène. En retour, la spontanéité des réponses aux dates fournit un élément de compréhension de la signification sociale de ces évènements.

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Couple ou parentalité, des stratégies institutionnelles de soutien divergentes

Article de Gérard Neyrand

Paru dans la revue Dialogue, n° 227, mars 2020, pp. 91-105.

Mots clés : Enfance-Famille, Couple, Parentalité, Politique familiale, Conseil conjugal, Médiation familiale, Mariage, Sexualité, Intérêt de l'enfant, Soutien à la parentalité, Désinstitutionnalisation, Norme sociale, Approche historique, Maintien du lien, Institution

Sous l’effet d’une mutation irrésistible des cadres de la vie privée à partir de la fin des années 1960, la conjugalité va progressivement s’autonomiser par rapport à la parentalité alors qu’est contestée la fonction du mariage-institution de fonder la famille. La politique familiale va alors s’infléchir dans le sens du délaissement du couple, dont la constitution est renvoyée au principe du consentement réciproque et le devenir à la libre volonté des individus, et d’un renforcement du soutien à la parentalité, passant par le renforcement du lien de l’enfant à ses parents et leur reconnaissant le rôle de principal instrument de l’éducation. Cela correspond à l’affirmation du soutien institutionnel aux parents, comme le montre, par exemple, l’institutionnalisation de la médiation familiale, alors que le destin du conseil conjugal est renvoyé aux bons soins de la société civile.

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L'autorité parentale en ACM

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 194, décembre 2018, pp. 76-81.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Accueil collectif de mineurs, Relation équipe éducative-famille, Relation enfant-parents, Mariage, PACS, Homoparentalité, Famille recomposée, Séparation, Conflit, Maintien du lien

Le ministère chargé de la Jeunesse le répète régulièrement : le lien de l'accueil collectif de mineurs avec les parents des enfants accueillis est fondamental et doit être entretenu. Les enfants ont droit à une cohérence éducative entre les adultes qui prennent part à leur éducation, et cela nécessite que des informations réciproques soient échangées régulièrement. Or, actuellement un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents (source : UNAF, Chiffres clés de la famille 2016). Cette évolution sociétale peut compliquer la tâche des directeurs et organisateurs sociaux de s'acquitter au mieux de cette légitime obligation. Un point sur la notion d'autorité parentale et son évolution permettra, nous l'espérons, de leur apporter des réponses utiles.

Familles et changement social

Article de Marta Dominguez Folgueras, Laurent Lesnard

Paru dans la revue L'Année sociologique, vol. 68, n° 2, 2018, pp. 297-313.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Concept, Évolution, PACS, Mariage, Homosexualité, Couple, Démographie, Conditions de travail

La famille est souvent citée comme l’une des institutions sociales les plus importantes et fondatrices de la société : elle remplit des besoins matériels et affectifs essentiels et joue un rôle majeur pour l’intégration des individus dans la société. Bien que les familles continuent à tenir ces rôles, elles ont subi, en tant qu’institution sociale, des transformations importantes ces dernières années....

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Unions-Désunions

Article de Michel Messu, Gilles Seraphin, Emmanuelle Santelli, et al.

Paru dans la revue Recherches familiales, n° 15, 2018, pp. 3-124.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Parenté, Couple, Amour, Conflit, Séparation, Mariage, Relation familiale, France, Suisse

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Violences conjugales et familiales : prévention, protection des victimes et répression des auteurs

Article de Sophie André

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal

Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.