Votre recherche : *
Article de Catherine Collombet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.
Article de Muriel Pucci, Hélène Périvier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 74-82.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Fiscalité, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale
Cet article analyse la façon dont le système sociofiscal soutient le revenu disponible des parents séparés. Pour les parents non gardiens, seule la défiscalisation des pensions alimentaires prend en compte la charge des enfants. Les parents ayant la garde principale des enfants bénéficient de dispositifs spécifiques mais l’intégration des pensions alimentaires reçues dans les bases ressources des prestations sociales grève le montant net perçu. Ainsi, pour les deux ex-conjoints, l’interaction entre le système sociofiscal et les pensions alimentaires versées ou reçues est défavorable au revenu des ex-conjoints les plus modestes. En cas de résidence alternée, le quotient familial et les allocations familiales sont partagés mais le partage des autres prestations sociales reste également problématique.
Article de Arnaud Régnier Loilier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 12-18.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Divorce, Séparation, Famille recomposée, Garde alternée, Histoire familiale, Statistiques, Inégalité
Les ruptures d’union, quelle que soit la forme de celles-ci (mariage, pacs, union libre), sont de plus en plus fréquentes et concernent chaque année de nombreux enfants. À la faveur des remises en couple, les configurations familiales dans lesquelles vivent les enfants se sont diversifiées. Centré sur la situation française, ce « point de repère » revient sur l’ampleur des séparations et leur évolution au cours des dernières décennies. En adoptant à la fois le point de vue des familles mais aussi celui des enfants, il présente la morphologie des familles contemporaines, les modalités de résidence des enfants et aborde diverses formes de vulnérabilité qui peuvent accompagner les séparations.
Article de Linda HANTRAIS, Marie-Thérèse LETABLIERS
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 885-903.
Mots clés : Enfance-Famille, Protection sociale, Inégalité, Femme, Divorce, Droit européen, Travail des femmes, Revenu, Politique sociale, Analyse comparative
""Cet article propose une analyse comparative des mécanismes de compensation après divorce, associés à l'investissement parental et domestique dans cinq pays européens. Deux ensembles de dispositifs sont plus particulièrement analysés, ceux relevant de la politique sociale/familiale visant à rémunérer les réductions ou les interruptions d'activité professionnelle pour élever les enfants, et ceux relevant des systèmes de retraite." (In : présentation du document)
Article de Thierry Blöss
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 214, septembre 2016, pp. 46-65.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Modèle parental, Inégalité, Travail ménager, Reproduction sociale, Représentation sociale, Famille, [QUOTIDIEN], Statistiques, Mode de garde, Rôle, Divorce
De grandes différences de statuts et de fonctions demeurent entre les hommes et les femmes dans la sphère privée. Cet article souligne l’importance de la présence de l’enfant dans le maintien et la justification de ce déséquilibre persistant. L’enfance – et a fortiori la petite enfance – reste en effet un domaine où la coparentalité est peu active dans les faits. Fortement intériorisée par les parents des deux sexes, y compris chez les jeunes générations, la division sexuelle des rôles parentaux transparaît également dans l’action des politiques publiques menées en France au cours de la dernière période, tiraillées entre le souci affiché de favoriser une plus grande égalité entre hommes et femmes dans les sphères de la famille et du travail et leur « attachement traditionnel » aux spécialisations des rôles sociaux de sexe. L’institutionnalisation des modes de garde a fortiori individualisés, mais aussi paradoxalement les nouvelles lois supposées favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales après divorce ont implicitement consacré une place principale aux femmes dans l’exercice de leur rôle maternel. En s’appuyant sur des résultats d’enquêtes sociologiques et sur une exploitation de données statistiques, cet article entend prendre la mesure de la réalité des normes sociales de parentalité à l’aune des représentations sociales et des actions de la sphère publique si étroitement présentes au cours de ces dernières décennies dans la définition sociale (normative) de la sphère privée et des ses relations internes.