Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d’apprentissage permet de se former en alternance et d’obtenir une qualification professionnelle. Présentation d’un contrat de travail de type particulier.

Quels sont les changements qui peuvent être apportés au contrat de travail ? La jurisprudence distingue deux types de modifications : celles concernant les éléments essentiels du contrat de travail et celles portant sur les conditions de travail. Juridiquement, les premières sont soumises à des règles plus strictes que les secondes.

Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en oeuvre.

Pour lutter contre le chômage, Emmanuel Macron veut déréguler davantage le marché du travail. L'exercice, expérimenté depuis trente ans en France, est pourtant resté inefficace.

Les salariés des services à la personne, en fonction du mode d'intervention et du statut juridique de l'employeur, relèvent d'une convention collective particulière : la CCB de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2012 (secteur associatif) ou la CCN des entreprises de services à la personne mise en œuvre depuis le 1er novembre 2014 (lucratif-privé). Ces documents régissent le secteur d'activité : ils permettent de connaître les droits et devoirs du salarié ainsi que les obligations de l'employeur. Ils traitent de l'ensemble du droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...).