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Article de Bénédicte Lombard, Marc Dupont, Audrey Lallement, et al.
Paru dans la revue Soins, n° 882, janvier-février 2024, pp. 9-55.
Mots clés : Santé-Santé publique, Contention, Soin, Infirmier, Éthique, Droit, Pédiatrie, Violence, Psychiatrie, Consentement
- LOMBART Bénédicte. User de la contention au cours d'un soin : définitions, contextes et repères.
- DUPONT Marc, LALLEMENT Audrey. La contention lors des soins : les aspects juridiques.
- LOMBART Bénédicte, BOUCHART Céline, ANNEQUIN Daniel, CARON Anne, TOURNIAIRE Barbara, GALINSKI Michel. Mesurer l'intensité de la contention lors des soins chez les enfants : validation de l'échelle Pric.
- DUMONT Martin. La contention, une philosophie clinique du corps-à-corps ?
- LEFEVRE-UTILE Jean. La contention en pédopsychiatrie.
- BELLAMY Valérie, FELDMAN Judith, BRECHET Pascale, MOISI Laura. La contrainte lors des soins chez le sujet âgé atteint de troubles cognitifs.
- RENOUF Thomas, LAPOUSSIN Sandra, PEYRONNIN Baptiste, TOULLIER Cendrine, HANSOTE Caroline, RAYNAL Pierre-Alexis. La contention des patients aux urgences : une difficulté au quotidien.
- VILLEMONT Pauline, LOMBART Bénédicte. Comment les parents perçoivent-ils la contention de leur enfant lors d'un soin aux urgences ?
- DE STEFANO Carla. Impact psychologique de la contention lors des soins.
- SOUPPART Virginie, ZAFRANI Lara. Contention en réanimation : entre sécurité du patient et respect de son autonomie.
- Éléments de bibliographie.
Article de Guillaume Rousset, Vincent Dael, Christophe Alonso, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 793-851.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Discrimination, Santé, Territoire, Inégalité, Droit, Jurisprudence
Sommaire du dossier :
- Rousset Guillaume, Dael Vincent. Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales
- Alonso Christophe. Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution pour lutter contre les inégalités ?
- Despres Caroline. Retour sur le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C : quelques pistes de compréhension d'un phénomène complexe
- Cayol Jérôme. Les sanctions ordinales des professions de santé pour discriminations
- Bioy Xavier, Ramdjee Bruno. Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères
- Roman Diane. Les inégalités d'accès aux soins dans la jurisprudence des cours européennes (CEDH et CJUE)
Article de Lila Tournier
Paru dans la revue Soins Pédiatrie Puériculture, n° 331, mars-avril 2023, pp. 8-56.
Mots clés : Santé-Santé publique, Violence conjugale, Enfance en danger, Évaluation, Droit, Protection de l'enfance, Enfant, Attachement, Relation enfant-parents, Parentalité, Psychologie du développement, Grossesse, Périnatalité, Sécurité, Traumatisme, Droit de visite, Visite médiatisée
- Une maltraitance à part entière - Lila Tournier - page 9 ;
- Evaluation des situation de violences conjugales par la Crip - Lila Tournier, Gérard Rivet, Anne-Claire Brenans, Lucile Bosserdet, Nathalie Petrucci et Catherine Monnet - pages 10-16 ;
- Droit et protection de l'enfant victime de violences conjugales - Catherine Philippe - pages 17-22 ;
- Le devenir des enfants victimes de violences conjugales - Jean-Paul Mugnier - pages 23-25 ;
- Conséquences des violences conjugales sur le développement du tout-petit et la parentalité - Annie Poizat - pages 27-32 ;
- Repérer les violences conjugales subies par les femmes enceintes et comprendre leurs impacts - Viviane Larman - pages 33-38 ;
- Restaurer la parentalité et le sentiment de sécurité des enfants victimes - Aurélie Bottex - pages 39-43 ;
- Evaluation du psychotraumatisme chez les enfants exposés précocement aux violences conjugales - Céline Heleno, Louise Mestre, Jean-Baptiste Colle et Thierry Baubet - pages 44-48 ;
- Positionnements adoptés par les enfants et leurs parents lors des visites médiatisées - Delphine Darmian et Nathalie Jumentier - pages 49-51;
- Enfant témoin de violences conjugales : comment se dépendre de la violence ? - Laure Razon - pages 52-55 ;
- Éléments de bibliographie.
Article de Hélène Romano
Paru dans la revue Soins, n° 869, octobre 2022, pp. 21-47.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Soin, Stéréotype, Sexualité, Genre, Adolescent, Famille, Posture professionnelle, Maltraitance, Droit, Déontologie, Transidentité
- Pour une meilleure prise en charge des personnes transgenres - page 21 - Hélène Romano;
- Pourquoi (et comment) penser le soin au-delà de la sexuation des corps - pages 22-24 - Gabrielle Richard;
- Sociologie des transidentités - pages 25-27 - Arnaud Alessandrin;
- La santé des mineurs trans en France - pages 28-30 - Clément Reversé, Arnaud Alessandrin;
- Familles et transitions - pages 31-34 - Serge Hefez;
- Spécificités et non-spécificités de l'accompagnement des personnes transgenres et/ou en questionnement - pages 35-38 - Fanny Poirier, Julie Brunelle, Agnès Condat;
- Les personnes transgenres face aux soins - pages 39-43 - Hélène Romano;
- Cadre juridique de la prise en charge des personnes trans - pages 44-45 - Hayat Bourkia;
- Éléments de bibliographie - page 47 - Liliane Régent.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3222, 27 août 2021, pp. 18-23.
Mots clés : Santé-Santé publique, Loi, Bioéthique, Procréation médicalement assistée, Gestation pour autrui, Droit, Santé, Fin de vie, IVG, Acharnement thérapeutique, Euthanasie
La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit en s’attachant à préserver la dignité humaine. Notre dossier revient sur les transformations législatives en matière de procréation, de fin de vie et d’avortement.
Article de Didier Truchet
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 97-100.
Mots clés : Santé-Santé publique, Épidémie, Droit, Gestion administrative, Crise, Média, Sécurité, Liberté
RFAS : Pouvez-vous présenter en quelques mots votre parcours et vos fonctions actuelles, en particulier à l’Association française de droit de la santé ?
Dès le début de ma carrière de professeur en 1978 à la faculté de droit de Rennes, j’ai été intéressé par le droit de la santé. C’était le moment où il se constituait comme discipline juridique propre, fédérant l’étude du droit médical, du droit pharmaceutique et des législations sanitaire et hospitalière, qui s’étaient développés séparément. [...]
Article de Jessy Bailly
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 37-56.
Mots clés : Santé-Santé publique, Épidémie, Crise, Sociologie, Droit, Justice, Responsabilité pénale, Ministre, Espagne, France, Belgique
La « crise sanitaire » liée à la propagation du Covid-19 (étudiée ici entre mars et juin 2020) a été marquée par un ensemble varié de recours en justice, qui peuvent paraître inédits au regard de la sociologie du droit. En prenant pour cadre de comparaison la France, l’Espagne et la Belgique, cet article interroge la portée symbolique et politique des plaintes au regard des contributions des sociologies américaine et française du droit. Il s’agit autant de rendre intelligible « l’épidémie » des recours en justice que d’explorer les manières dont elles questionnent les légitimités politiques attachées à la gestion politico-administrative de la « crise » et à l’économie politique plus généralement, qui affecte la régulation publique du domaine sanitaire.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2021, pp. 203-263.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Crise économique, Épidémie, Étudiant, Pauvreté, Prévention, SDF, Droit
- Damon Julien. Pauvreté : l'aggravation devrait être pour demain
- Guéguen Florent. L'impact du Covid et de la crise sociale sur les personnes à la rue, hébergées, mal logées ou vivant dans des habitats précaires
- Marinace Frédéric. Les mesures de maintien des droits et de prévention des ruptures de droit en période de crise sanitaire
- Cadoret Clément. De la crise sanitaire à la crise sociale : regards sur le rôle des Crous pour venir en aide aux étudiants
- Willmann Christophe. "Jeunes" et "pauvreté", l'équation impossible ?
- Pedrot Philippe. L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid
Article de Jean-Marc Pontier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 87-97.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Santé, Politique sanitaire, Espérance de vie, Dépendance, Maladie, Médicament, Solidarité, Vaccination, Crise
La santé est un bien que recherchent les êtres humains, particulièrement dans nos sociétés parce qu’il apparaît possible de la préserver mieux qu'autrefois, et les textes, constitutionnel et législatifs, ont consacré un "droit à la santé". Mais cela induit de nombreuses questions. D'un côté, la peur, sous différentes formes, entraine paradoxalement, à la fois, une course à ce qui peut améliorer la santé, notamment aux médicaments, et un refus de se faire soigner (vaccinations). D'un autre côté, le coût grandissant des traitements soulève des questions difficiles, qui ne sont pas seulement d'ordre financier mais également d'ordre politique et d'ordre éthique.
Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3190, 25 décembre 2020, pp. 22-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, Traitement médical, Consentement, Droit, Éthique, Liberté, Égalité, Soin, Refus, Profession médicale, Discrimination, Preuve, Sanction, Sécurité sociale
La loi du 4 mars 2002 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côté, un médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et quels sont les recours possibles ?