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Article de Stéphanie Mauclair
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 45-66.
Mots clés : Enfance-Famille, Parents, Parentalité, Parenté, Filiation, Droit, Compétence, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Famille, Tutelle
La parentalité n’est pas un terme juridique contrairement au terme de parent qui inscrit un enfant dans une lignée généalogique. Pour autant, la parentalité peut être mobilisée pour désigner une fonction, celle en principe dévolue aux parents de l’enfant. Ainsi, il existerait de prime abord une relation de principal à accessoire entre l’attribution de la parenté par le droit et l’exercice juridique de la parentalité. Toutefois, cette logique peut être remise en cause révélant des situations dans lesquelles la parentalité est empêchée. Certains événements vont ainsi faire obstacle à la parenté entraînant corrélativement l’impossibilité d’exercer la parentalité. D’autres situations vont, au contraire, mettre en avant un décalage entre parenté et parentalité, la parenté étant attribuée sans parentalité ou la parentalité s’exerçant sans parenté. Bien souvent ces situations interrogent sur le fait que la compétence attendue du parent ne repose pas nécessairement sur le père ou la mère de l’enfant au sens du lien juridique de filiation.
Article de David Prochasson, Edouard Leport
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3244, 28 janvier 2022, pp. 30-31.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Égalité, Homme, Femme, Parents, Association, Discrimination, Mouvement social, Droit, Père, Mère, Enfant, Objet
Spécialiste des mouvements de défense des droits des pères tels que SOS Papa, Edouard Leport démontre, à rebours des clichés, que ces hommes ne sont en rien victimes de discrimination face à la justice. Loin d’être des militants de l’égalité parentale, ils défendent le plus souvent une idéologie masculiniste.
Article de Sylvie Cadolle
Paru dans la revue Le Journal des professionnels de l'enfance - Recherches, n° 130, décembre 2021-janvier 2022, pp. 18-21.
Mots clés : Enfance-Famille, Accouchement sous X, Adoption, Anonymat, Approche historique, Droit, Droit de la famille, Évolution, Famille, Filiation, Légitimité, Loi, Mariage, Paternité, Parents, Procréation médicalement assistée, Secret
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3225, 17 septembre 2021, pp. 16-23.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Parents, Enfant, Droit, Obligation alimentaire, Entretien, Filiation, Autorité parentale, Délégation, Assistance éducative, Congé de maternité, Congé d'adoption, Congé de paternité
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3179, 9 octobre 2020, pp. 22-28.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Femme, Viol, Droit, Victime, Harcèlement sexuel, Égalité, Protection juridique, Prévention, Profession médicale
Si la prise de conscience des violences faites aux femmes est assez récente en France, des dispositions spécifiques ont été prises ces dernières années pour mieux prévenir et réprimer les violences sexistes et sexuelles. Retour sur un cadre législatif qui a connu une évolution constante, et sur les dernières mesures de protection des victimes et de sanction des auteurs de violences.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 36-37.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, ASE, Droit, Souffrance, Travailleur social, Enfance en danger, Institution
Le Syndicat professionnel des assistants familiaux s’invite dans le débat sur les « enfants de l’ASE » pour mettre en lumière les difficultés d’une profession « en souffrance ».
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3063, 1er juin 2018, pp. 35-44.
Mots clés : Enfance-Famille, Prestation familiale, Droit, Allocation familiale, Aide sociale
La plupart des prestations familiales sont revalorisées de 1 % au 1er avril, la base mensuelle de calcul qui sert à déterminer leur montant passant à 411,92 €. En outre, dans le cadre d’une mesure d’harmonisation, l’allocation de base, la prime à la naissance et la prime à l’adoption s’alignent sur le complément familial pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. Arrêté du 27 décembre 2017, J.O. du 29-12-17 ; circulaires n° DSS/SD2B/2018/81 et 82 du 22 mars 2018. Ces pages annulent et remplacent les pages 41 à 47 du n° 3006 du 14-04-17
Article de Laurence Brunet
Paru dans la revue Dialogue, n° 219, mars 2018, pp. 37-50.
Mots clés : Enfance-Famille, Procréation médicalement assistée, Droit, Désir d'enfant, Paternité, Âge, Maladie, Mort, Temps
Le droit français a posé des limites temporelles au désir des hommes infertiles de devenir père en recourant aux nouvelles techniques de procréation : il faut être vivant et en âge de procréer. La première limite ne prête pas à discussion, la seconde est beaucoup plus délicate à définir. Pourtant l’une comme l’autre sont aujourd’hui mises à l’épreuve. Trois configurations particulières permettent de le montrer, dans lesquelles l’incertitude sur les seuils légaux résulte de l’interprétation extensive ou dérogatoire qu’en font des juges ou bien d’une incohérence inhérente à la réglementation elle-même. Dans les trois hypothèses étudiées dans cet article, des paillettes de sperme congelé restaient à disposition alors même que l’homme était soit décédé, soit en fin de vie, soit d’un âge avancé.
Article de Florent Contassot
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 180, juin-juillet 2017, pp. 22-33.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Enfance-Famille, Enfant handicapé, Accueil collectif de mineurs, Psychologie du développement, Socialisation, Éducation, Animation, Droit, Représentation sociale, Projet, Inclusion
L'intégration des enfants en situation de handicap à la vie d'un accueil collectif de mineurs est tout à la fois pour eux un droit fondamental et une évidence pour la grande majorité des professionnels et volontaires de l'animation. Ce sont là des espaces de découverte, de rencontre, de jeu, de création... qui contribuent "à l'éducation à la vie collective et au développement individuel de tous les enfants et de tous les jeunes". En réalité, l'intégration des mineurs handicapés n'est pas chose courante et rares sont les accueils qui s'engagent dans cette voie. C'est pourquoi nous souhaitions montrer aux équipes d'animation qu'intégrer ce public n'est pas insurmontable, et ainsi permettre à tous de vivre des expériences enrichissantes et nouvelles.
Article de Pierre Brice Lebrun
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 132, septembre 2016, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Soin, Éducation, Enfant, Accès aux soins
Le code civil différencie les "actes usuels de l'autorité parentale" des "actes usuels relatifs à l'entretien et à l'éducation" : si les seconds sont accessibles aux tiers, les premiers sont exclusivement réservés aux titulaires (ou délégataires) de l'exercice de l'autorité parentale