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Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3236, 3 décembre 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Association, Entreprise, Fusion, Transfert d'établissement, Transfert, Loi, Activité, Licenciement, Obligation d'emploi, Conditions de travail, Contrat de travail, Statut, Salarié
À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3229, 15 octobre 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Droit social, Norme, Hiérarchie, Législation, Droit du travail, Loi, Règlement intérieur, Négociation collective, Contrat de travail, Droit européen, Théorie, Autorité
Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ?
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3143-3144, 24 janvier 2020, pp. 38-45.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Droit du travail, Ressources humaines, Loi, Règle
Les motifs du recours à un contrat de travail à durée déterminée, sa durée, son renouvellement, sa rupture… sont soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail. Présentation de la gestion de ce type de contrat, largement utilisé par les employeurs.
Article de Vincent Bourdeau, Alexis Cukier, Luca Paltrinieri
Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 212, 2020, pp. 19-291.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Libéralisme, Capitalisme, Salarié, Entreprise, Loi, Droit social, Réforme, Philosophie, Ouvrier, Organisation du travail, Contrat de travail, Approche historique, Norme
La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail. D'où viennent ces normes ? Sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites ? Suffit-il, pour comprendre les contre-réformes récentes du Code du travail, de les qualifier de « néolibérales » ? Enfin, quelle forme peut prendre aujourd'hui le projet d'un droit du travail émancipateur ? Ce dossier examine l'émergence et le développement du modèle français du droit du travail. Cette enquête socio-historique est cependant indissociable d'une réflexion de nature épistémologico-critique, concernant le rapport entre les différentes formes de normativité du travail. Elle contribue à un questionnement politique plus général, au sujet du sens du travail, de son rapport à la démocratie du dépassement du capitalisme.
Sommaire :
- Introduction. Le travail, enjeux normatifs, juridiques et politiques : un état des lieux. Vincent Bourdeau, Luca Paltrinieri, Alexis Cukier. Page 19 à 41
- La législation d’un métier illicite : les premiers statuts des ménestrels parisiens (1321-1407). Pierre Pocard. Page 43 à 69
- Le rapport de travail en France au XIXe siècle : un rapport marchand ? Claire Lemercier. Page 71 à 93
- Organiser, réglementer ou démocratiser le travail ? Lectures croisées de Durkheim, Taylor et Friedmann. Mélanie Plouviez. Page 95 à 126
- Du mot à la chose : le travail (dé)construit par le droit ? Du travail normatif à la normativité du travail. Claude Didry. Page 127 à 167
- Le tournant entrepreneurial du droit du travail en France (1982-2017). Politiques néo-libérales, aggiornamento académique et espace de production d’un « sens commun ». Laurent Willemez. Page 169 à 194
- La philosophie juridique des réformes en cours. Michèle Bonnechère. Page 195 à 215
- Les regroupements de livreurs à vélo : une application de L’Idée du Droit social de Georges Gurvitch. Garance Navarro-Ugé. Page 217 à 241
- Le salaire et la propriété de l’outil, droits économiques de la personne. Bernard Friot. Page 243 à 273
- Passé, présent et désir de démocratie dans l’entreprise. Entretien avec Emmanuel Dockès, Réalisé en juin 2020, à Paris, par Vincent Bourdeau, Alexis Cukier. Page 275 à 291
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3132, 1 novembre 2019, pp. 42-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Cessation d'activité, Changement, Statut, Contrat de travail, Représentant du personnel, Licenciement, Loi, Procédure
Le transfert d’activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d’entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.
Article de Nadia Graradji, Jean Claude Verbatim
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 6-9.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Accueil familial, Développement, Loi, Personne âgée, Personne handicapée, Contrat de travail, Établissement social et médicosocial, Cadre thérapeutique
Dossier composé de trois articles:
Accueil familial : trouver sa place sur l’échiquier
Les freins au salariat des accueillants familiaux
Verbatim Jean-Claude Cébula : « Les accueillants familiaux sont des artisans du quotidien »
Article de Sandrine Foulon, Guillaume Duval
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 369, juin 2017, pp. 10-17.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Code, Chômage, Emploi, Marché du travail, Employeur, Contrat de travail, Licenciement, Rupture du contrat de travail, Loi, Réforme, Droit du travail, Patronat, Syndicat, Négociation collective
Pour lutter contre le chômage, Emmanuel Macron veut déréguler davantage le marché du travail. L'exercice, expérimenté depuis trente ans en France, est pourtant resté inefficace.
Article de Camille Dorival
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 366, mars 2017, pp. 30-31.
Mots clés : Travail-Emploi, Chômage, Chômage de longue durée, Financement, Expérimentation, Dispositif d'insertion, Loi, Contrat de travail, Chômeur
Article de Jean Marc Engelhard
Paru dans la revue Direction(s), n° 146, octobre 2016, pp. 24-31.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail à temps partiel, Droit du travail, Loi, Contrat de travail, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial
L'instauration d'une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s'est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant des dérogations, les accords de branche ont sécurisé les employeurs, à l'exception notable de l'aide à domicile.
Des assouplissements qui laissent la question de la lutte contre les temps partiels subis à la responsabilité des organisations.
Article de Olivier Songoro
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2261, pp. 17-20.
Mots clés : Loi, Contrat de travail, Travail temporaire, Emploi précaire, Salarié, Rupture, Droit du travail