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Article de Christian Fournival
Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.
Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement
La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.
Article de Guillemette Leneveu, Valérie Bonne, Antoine Fraysse, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 138-139, 2022, 99 p..
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Vulnérabilité, Protection juridique, Financement, Association familiale, Citoyenneté, Santé, Droit de la famille, Droit pénal, Psychiatrie, Consentement, Contrainte, Mandat de protection future, Formation professionnelle, Mandataire judiciaire, DGCS, Évaluation, Juge des tutelles, Profession, Convention collective, Tuteur, Information, Éthique, Groupe de parole, Habilitation familiale, Loi 2007-308 du 5 mars 2007, Europe
La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Pour en témoigner, faire le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, le nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Anne Caron-Déglise, donne la parole à des professionnels, des experts, des personnes protégées et des familles. Leurs contributions éclairent avec acuité la nécessité de donner à cette politique publique des moyens à la hauteur de ses enjeux.
Article de Virginie Calteau Péronnet, Grégory Goasmat, Jacques Saliba, et al.
Paru dans la revue Tiers, n° 32, juin 2022, pp. 5-142.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Consentement, Médiation familiale, Parentalité, Famille, Responsabilité, Représentation sociale, Fin de la prise en charge, Contrainte, Adolescent, Relation d'aide, Éthique, Médecine, Conflit de loyauté, Conflit, Empowerment, Décision, Emprise, Liberté
Article de Joseph Mornet, Michel David, Michel Lecarpentier, et al.
Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, décembre 2021, pp. 8-111.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Consentement, Culpabilité, Contention, Contrainte, Relation soignant-soigné, Isolement, Influence sociale, Soin, Justice
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.
L’article L.1111-4 du code de la santé publique précise : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il faut expliquer et parfois convaincre en restant vigilant sur le pouvoir d’influence.
Qu’en est-il pour la santé mentale, en particulier pour la psychiatrie ? La difficulté survient quand la personne se met en danger. Un conflit se manifeste alors entre deux modalités de la liberté : celle de continuer à être et celle d’aller et de venir. Les fondateurs de la psychiatrie au XIXe siècle ont choisi de supprimer cette dernière, du moins temporairement, sans obtenir nécessairement le consentement. En a résulté la loi du 30 juin 1838.
Après la Deuxième Guerre mondiale et au cours des années 1960, l’internement psychiatrique a progressivement décru. Cela a fait que certains, dans l’effervescence de mai 1968, ont pu espérer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une réforme. Elle maintient le régime de privation de liberté, tout en inversant son application : de règle en 1838, il devient seulement d’exception en 1990. Par contre, à partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement étendus à l’ambulatoire.
Le dernier rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) s’inquiète du recours croissant aux pratiques dépourvues de consentement, avec isolement et contention. Pour les réduire, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a adopté en son article 84 des mesures jugées inapplicables par les professionnels et nombre d’associations militantes sur le terrain. Outre l’absence de concertation, elles dénoncent le manque de moyens, en amont pour éviter les soins sans consentement et, en aval, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.
Article de Lisa Goï
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 197-214.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Autonomie, Consentement, Contrainte, Émancipation, Stigmatisation, Altérité, Accompagnement, Recherche, Enquête
Le présent article est construit sur les résultats d’une recherche de terrain menée au sein d’un dispositif de semi-autonomie, accompagnant des MNA. Il s’attache à illustrer les tensions existantes dans le travail social, entre plusieurs couples notionnels tels que les rapports protection/autonomie, liberté/contrainte, consentement/injonctions institutionnelles et émancipation/normalisation. Il s’agit alors de comprendre la manière dont ces rapports constituent des paradoxes qui conditionnent l’accompagnement proposé et imposent ainsi un véritable questionnement éthique sur les objectifs du travail social, sa finalité et ses méthodes. Dans cette même perspective, l’intérêt est d’interroger le rôle et le positionnement du professionnel dans ces processus.
Article de Catherine Dekeuwer, Yoann Jeanselme, Tiphaine Lacaze
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 171-182.
Mots clés : Lien social-Précarité, SDF, Exclusion sociale, Accompagnement social, Insertion sociale, Éthique, Consentement, Contrainte, Étude de cas, Samu social
Les situations rencontrées par les professionnels sur le terrain du sans-abrisme sont d’une complexité majeure : difficulté de penser une inclusion dans un système en crise économique et sociale, normalisation du travail social d’aller vers, exercice des droits de l’usager en contexte contraint… Comment, au-delà des dilemmes et impasses qui se posent aux professionnels et aux personnes accompagnées, amener une ressource de pensée adaptée à la singularité de chaque situation et laissant vivace le désir d’agir avec l’autre et pour l’autre ? Cet article, au travers d’une étude de cas qui met en jeu les notions juridiques de consentement et de contrainte de la personne, met en avant les apports d’une réflexion éthique collégiale.
Article de Marcel Jaeger
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 153-170.
Mots clés : Travail social : Métiers, Éthique, Accompagnement social, Épidémie, Contrainte, Consentement
La crise sanitaire provoquée par la Covid-19 modifie en profondeur les conditions de la vie en société en raison d’exceptionnelles restrictions des libertés. Le principe de distanciation, notamment, accentue les difficultés à trouver un équilibre entre les nouvelles contraintes et le consentement des personnes. Il donne une actualité particulière aux dilemmes éthiques qui ont marqué toute l’histoire du travail social et auxquels s’ajoutent deux préoccupations : la confrontation accrue à l’incertitude et le renforcement de la défiance des personnes accompagnées vis-à-vis des conditions dans lesquelles elles sont censées être aidées. Cela conduit à repenser les modalités de l’accompagnement social.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 117-126.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Autorité parentale, Consentement, Contrainte, Participation
Dans le champ social, le rapport à la contrainte est ambigu. Le Code de l’action sociale et des familles (art. L116-1) rappelle que l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir à la fois « l’autonomie et la protection des personnes ». La recherche du consentement de l’individu est également perçue comme le prérequis d’une démarche éthique : l’accompagnement proposé doit permettre de trouver, avec la personne, les solutions adaptées pour surmonter les difficultés qu’elle rencontre. Mais, qu’advient la participation de l’enfant et de ses parents dans le champ de la protection de l’enfance ? Lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de la sphère familiale, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les différents droits en présence. Cette contribution vise ainsi à étudier les normes qui régissent l’intervention de la puissance publique et déterminent, in fine, le niveau de consentement et de contrainte à l’égard de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale lors d’une mesure de protection de l’enfance.
Article de Lucas Bemben
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 79-97.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Vulnérabilité, Éthique, Philosophie, Consentement, Légitimité, Contrainte, Aristote, Kant (Emmanuel), Mill (John Stuart)
Cet article explore la question du consentement des personnes vulnérables et de la démarche éthique qui vise à favoriser son expression libre et éclairée. En présentant quelques considérations étymologiques et en se basant sur la pensée philosophique d’Aristote, de Kant et de Mill, il cherche à proposer un cadre conceptuel aux institutions désireuses de penser leurs pratiques.
Par cet étayage, il souhaite montrer que le consentement n’est que l’avers d’une pièce constituée d’un revers prenant la forme de l’assentiment. Consentir est une décision, assentir est l’implication personnelle sur le chemin singulier menant à celle-ci. Les deux doivent donc être abordés ensemble, ce qui peut être soutenu par la pensée aristotélicienne (l’acte en tant que tel), par la pensée kantienne (l’acte en tant qu’expression de la volonté), et enfin au travers des jalons de Mill au sujet de ce qui constitue la légitimité d’une contrainte.
Article de Brigitte Bouquet
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 13-27.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Consentement, Respect, Contrainte, Liberté, Intimité, Politique, Société, Évolution
Il est accordé une grande importance au consentement. Métamorphosé avec le temps, le sens de ce mot relève autant de la sphère de l’intime que du champ social et politique et recouvre plusieurs dimensions essentielles. Mais la notion complexe de consentement et le difficile consensus d’action se traduisent par des liens étroits qui unissent consentement et contrainte. Il n’y a pas de liberté sans contrainte. La contrainte renvoie à une diversité d’espaces et de processus. Elle peut être un mécanisme ou un levier intéressant si le cadre dans lequel elle intervient est clair et si les enjeux sont dits aux personnes.