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Article de Lisianne Fricoté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune
Article de Chloé Rabs
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 442, janvier 2024, pp. 38-41.
Mots clés : Crèche, Maltraitance, Professionnel de l'enfance, Conditions de travail, Crèche d'entreprise, Financement, Niveau de qualification, Gestion, Commune, Service public, Élu local
Pas assez de places, des conditions de travail délétères, trop peu de personnel : assis sur un modèle bancal qui a favorisé l'arrivée d'acteurs privés gourmands, le système français des crèches part à vau-l'eau
Article de Florence Roux
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 16/2662, Semaine du 24 au 30 avril 2023, p. 34.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Sport, Sport adapté, Transport, Personne handicapée, Handicap moteur, Handicap sensoriel, Accessibilité, Collectivité territoriale, Commune, Ile de France
Alors que 350000 visiteurs en situation de handicap sont attendus à Paris dans tout juste quinze mois, pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, leur transport dans la capitale reste un immense casse-tête.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 38/2634, Semaine du 3 au 9 octobre 2022, pp. 48-49.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Logement, Logement social, Habitat collectif, CCAS, Commune, Collectivité territoriale, Maintien à domicile
A Audincourt, le Villagénération permet de vieillir à domicile, dans un environnement sécurisé et convivial, en cœur de ville, avec une aide humaine et des services à la carte. Le dispositif convient à des personnes âgées valides souhaitant bénéficier d'une présence humaine, d'une solidarité de voisinage et d'activités sur place. Une hôtesse salariée du CCAS est présente à mi-temps pour veiller sur les locataires, rendre des services individuels et proposer des animations dans la salle commune.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1319, 7 au 27 juin 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Prévention spécialisée, Financement, Département, Commune, Éducateur de rue, CNLAPS (Comité national de liaison des acteurs de la prévention spcécialisée)
Les départements ont l’obligation de financer l’intervention d’éducateurs de rue sur leur territoire… Si un diagnostic en démontre le besoin. Faute d’un cadre réellement contraignant, ce volet de la protection de l’enfance fonctionne de plus en plus avec une épée de Damoclès sur la tête.
Article de Audran Aulanier, Anja Bartel
Paru dans la revue Migrations société, n° 188, avril-juin 2022, pp. 19-152.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Analyse comparative, Clandestinité, Immigration, Accueil, Intégration, Mineur non accompagné, Âge, Hébergement, Logement, Travail social, Commune, Politique, Solidarité, Statut, Expérience, France, Allemagne
Article de Hélène Croguennec Le Saout, Gaël Coron
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 41-65.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Politique sociale, Élu local, Bureaucratie, Gestion administrative, Commune, Législation, Enquête, Prise en charge, Vieillissement
L’article s’appuie sur une enquête qualitative, conduite dans les quatre départements bretons, consacrée au rôle des élus communaux dans les politiques à destination de la vieillesse. Il met en avant une évolution de la manière dont ces acteurs conçoivent leur rôle. L’une des manifestations les plus courantes de la politique de la vieillesse à l’échelle communale tient à la présence sur le territoire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont les maires assument le plus souvent la présidence du conseil d’administration. Cependant, les élus communaux ont vu leurs marges de manœuvre dans la gestion de ces établissements réduites sous l’effet des instruments de régulation introduits par la loi du 2 janvier 2002, puis par la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 qui illustrent la bureaucratisation de la politique de la vieillesse. Au-delà des stratégies usuelles de contournement des instruments d’action publique, l’enquête met en évidence une tentative de reformulation des enjeux de la politique de la vieillesse par les élus. En substituant le senior ou l’aîné à la personne âgée dépendante, ils portent une approche transversale du vieillissement. Dès lors, il ne s’agit plus seulement de maintenir sur le territoire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes soumis aux règles nationales mais de développer une politique intégrée du vieillissement à l’échelle communale. Loin de marquer une rupture avec le niveau national, ces tentatives de reformulation peuvent s’appuyer sur la notion de virage domiciliaire qui a droit de cité au niveau central.
Article de Jean François Drevet
Paru dans la revue Futuribles, n° 448, mai-juin 2022, pp. 87-95.
Mots clés : Territoire-Logement, Administration, Commune, Collectivité territoriale, Département, Région, Union européenne, Territoire, Europe, France
Suite à la réforme territoriale engagée en 2014, marqué par le passage de 22 à 13 régions en 2016,et par le développement de l'intercommunalité, la France a vu baisser un peu le nombre de ses collectivités ; elle reste néanmoins parmi les Etats membres de l'UE affichant le plus d'unités territoriales. En dépit d'efforts de simplification que rappelle ici Jean-François Drevet, les avancées sont lentes et ce morcellement des niveaux décisionnels ne simplifie pas la gouvernance pour les citoyens (...)
Article de Bellinda Müller, Loana Pittet, Romane Krayenbühl
Paru dans la revue Forum, n° 166-167, mai 2022, pp. 45-54.
Mots clés : Travail social : Métiers, Écologie, Développement durable, Démocratie participative, Territoire, Animation socioculturelle, Commune, Valeur sociale, Innovation, Recherche-action, Travailleur social, Empowerment
Face à l’impératif écologique, comment le travail social peut-il contribuer au processus de transition durable sur des territoires cantonaux et communaux, tout en favorisant une justice sociale ? Cet article restitue les enjeux d’un projet mis en œuvre par des étudiantes suisses en animation socioculturelle, dans le Canton de Vaud, dans le cadre d’un dispositif de développement de projet mis au concours par leur université d’arts et de sciences appliquées.
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.