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Article de Julien Aron, Jérémy Geeraert, Caroline Izambert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 77-96.
Mots clés : Santé-Santé publique, Hôpital, Malade, Étranger, Réforme hospitalière, Immigration, Accueil, Dépense, Accès aux soins, Refus, Aide médicale, Prise en charge, Titre de séjour, CMU
Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d’immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l’accueil des patients étrangers. À l’aide de données empiriques issues de trois études en sciences sociales (notamment au sein de permanences d’accès aux soins de santé [PASS] et de services de néphrologie), il montre que le contexte hospitalier depuis le début des années 1990 a permis d’affirmer une mission d’accueil envers les étrangers dépourvus de couverture maladie. Cette mission n’a été possible que parce qu’elle s’est accommodée des objectifs de réduction des dépenses hospitalières qui se sont imposés avec force dans l’institution lors de la même période. Si cette évolution a profité aux étrangers les plus proches des critères d’éligibilité de l’Assurance maladie (eux-mêmes fixés par des politiques d’immigration restrictives) qui ont vu leur légitimité à accéder aux soins auprès des soignants s’accroître, elle a eu tendance à favoriser des pratiques discriminatoires et de refus de soins envers les étrangers dont le statut de séjour est le plus précaire.
Article de Claire Bories
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2021, pp. 205-224.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Accès aux soins, Étranger, Inégalité, Prise en charge, Jeu de société, Aide médicale
En matière d’accès aux soins, tous les étrangers ne sont pas égaux : certains malades étrangers rencontrent des difficultés faisant de l’accès aux soins un véritable "parcours du combattant" quand d’autres se voient accorder d’importantes facilités. Triste réalité. Cette différenciation est liée, principalement, à l’attribution de prérogatives de santé aux étrangers à travers le prisme des catégories juridiques, lesquelles deviennent le socle d’un traitement volontairement différencié entre les étrangers. Si chères aux juristes, ces catégories représentent, dans le domaine de l’accès aux soins, un matériel de jeu privilégié dont l’édification répond à une rationalité certaine. À travers l’amusante métaphore du jeu de société, il s’agira de mettre en lumière la manière dont le travail de catégorisation, appliqué aux étrangers, participe à la fabrique des inégalités sociales de santé entre les éléments catégorisés. Les étrangers seront les joueurs du jeu de l’accès aux soins, les catégories juridiques leurs équipes de jeu et les autorités nationales les "maîtresses du jeu".
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1269, 17 au 30 mars 2020, pp. 12-13.
Mots clés : Santé-Santé publique, Aide médicale, Accès aux soins, Étranger
Pour lutter contre une supposée migration pour soins, les restrictions d'accès à la protection médicale risquent d'impacter 800 000 étrangers. Sous prétexte d'économies, l'application de cette nouvelle loi peut coûter cher en médecine d'urgence.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 397, janvier 2020, pp. 40-41.
Mots clés : Santé-Santé publique, Aide médicale, Étranger, Clandestinité, Non-recours, Accès aux soins, Coût, Financement
L'aide médicale d'Etat est accusée d'encourager le "tourisme médical" et de faire l'objet d'abus et de fraudes. Une étude démontre qu'il n'en est rien
Article de Maxime Ricard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3112, 24 mai 2019, p. 15.
Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Étranger, Aide médicale, Protection sociale, Adulte en difficulté, Titre de séjour, Précarité, Suivi médical
Dans un rapport publié le 13 mai, Jacques Toubon, défenseur des droits, dénonce une situation de plus en plus compliquée pour les personnes malades étrangères sur le sol français. Il appelle à lever les obstacles en matière d’accès aux soins, et notamment à fusionner l’aide médicale d’Etat et l’assurance maladie.
Article de Caroline Izambert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 19-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Histoire sociale, Protection sociale, Nationalité, Étranger, Sécurité sociale, Aide médicale, Titre de séjour, Aide sociale, Accès aux soins
Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.
Article de Céline Gabarro
Paru dans la revue Migrations société, vol. 30, n° 171, janvier-mars 2018, pp. 93-104.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Étranger, Clandestinité, Aide médicale, Législation, Prise en charge, FSUV (Fonds pour les soins urgents et vitaux)
L’article de Céline Gabarro se concentre sur l’accès à la santé des migrants ayant été confrontés aux politiques d’irrégularisation. En se basant sur le cas de la France, l’un des seuls pays européens à offrir une couverture maladie gratuite pour les étrangers en situation irrégulière, l’auteure montre que cette prise en charge ne va pourtant pas de soi. En effet, plus les restrictions apportées à la politique migratoire française ont été nombreuses, plus on est passé d’une prise en charge généraliste, pensée en termes de droit social, à une prise en charge spécifique, au titre de la pauvreté et de la compassion. Cette tendance participe à la stigmatisation des bénéficiaires et à rendre leur prise en charge plus sujette à débat, et donc de moins en moins légitime. Cela fragilise progressivement l’accès à la santé des migrants en situation
irrégulière et risque donc d’impacter plus globalement de manière négative le développement humain.
Article de Idil Atak, Speranta Dumitru, Clément Mougombili, et al.
Paru dans la revue Migrations société, vol. 30, n° 171, janvier-mars 2018, pp. 13-107.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Politique, Immigration, Droit d'asile, Clandestinité, Législation, Développement, Sécurité, Coût, Argent, Étudiant, Étranger, Travail, Aide médicale, PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), France, Canada, Finlande
Alors que les États reconnaissent les bienfaits de la migration
sur le développement humain, un certain nombre d’entre eux - notamment
les pays d’immigration - adoptent des politiques migratoires
de plus en plus restrictives, ce qui apparaît contradictoire avec les
objectifs de développement durable onusiens. Cela justifie le fait que
toutes les contributions présentées ont recours à la notion de « politiques
d’irrégularisation » pour désigner l’ensemble des mesures visant à
complexifier et durcir les conditions d’accès au séjour, contribuant ainsi
à créer l’« illégalité » des migrants. L’enjeu de ce dossier est double : il
s’agit d’identifier les mécanismes d’irrégularisation élaborés par les États
et qui affectent les migrants, tout en mettant en exergue leurs effets sur
les trois composantes du développement humain que sont le revenu,
l’éducation et la santé.