Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité.

La sexualité fait la une des médias : révélation d’abus sexuels sur des enfants, inceste, débat sur l’âge du consentement à l’adolescence… Ces événements nous interpellent comme professionnels, alors que le contexte a radicalement changé depuis notre jeunesse : à la relative ignorance fait place les risques d’une exposition à la pornographie ; les pratiques sexuelles des plus jeunes évoluent, le regard sur les sexualités non hétéronormées aussi. Mais la sexualité infantile ne peut se résumer à ces faits, elle est une source essentielle de plaisir, de développement pour l’enfant et l’adolescent. Comment les enfants et les adolescents sont-ils accompagnés, protégés, entendus ? Quelles sont les réponses établies par les institutions comme la justice, l’Éducation nationale ? Le pari de ce numéro est d’éclairer ces questionnements.

A l’assaut de la créativité. Et, dans la foulée, du minimum d’humanité. C’est la tendance qui prévaut au sein de certaines associations habilitées justice chargées de la protection de l’enfance. Autre exemple : ce même intervenant s’est fait admonester pour une démarche d’aide en faveur d’un usager. Le verdict est tombé ; « on ne fait rien quand on n’est pas payé ».

Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.