PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.
Article de Virginie Calteau Péronnet, Grégory Goasmat, Jacques Saliba, et al.
Paru dans la revue Tiers, n° 32, juin 2022, pp. 5-142.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Consentement, Médiation familiale, Parentalité, Famille, Responsabilité, Représentation sociale, Fin de la prise en charge, Contrainte, Adolescent, Relation d'aide, Éthique, Médecine, Conflit de loyauté, Conflit, Empowerment, Décision, Emprise, Liberté
Paru dans la revue Empan, n° 125, mars 2022, pp. 147-152.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, EHPAD, Norme, Personne âgée, Contrainte, Réduction des risques, Liberté, Tarification, Législation
L’excès de normes, affirmé dans de nombreux secteurs de la vie économique française, apparaît aujourd’hui quelque peu spécifique en EHPAD. Les contraintes se sont multipliées, les risques ont augmenté – liés aux fugues, aux suicides des personnes hébergées – tandis que les moyens n’évoluaient qu’à un rythme purement arithmétique. Cette inadéquation serait à l’origine d’une véritable difficulté de fonctionnement institutionnel. Après une mise en évidence de ces normes, l’auteur évoque quelques pistes d’amélioration possibles, au profit d’un meilleur accompagnement des résidents.
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 13-27.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Consentement, Respect, Contrainte, Liberté, Intimité, Politique, Société, Évolution
Il est accordé une grande importance au consentement. Métamorphosé avec le temps, le sens de ce mot relève autant de la sphère de l’intime que du champ social et politique et recouvre plusieurs dimensions essentielles. Mais la notion complexe de consentement et le difficile consensus d’action se traduisent par des liens étroits qui unissent consentement et contrainte. Il n’y a pas de liberté sans contrainte. La contrainte renvoie à une diversité d’espaces et de processus. Elle peut être un mécanisme ou un levier intéressant si le cadre dans lequel elle intervient est clair et si les enjeux sont dits aux personnes.
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, 29-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, État, Droit, Liberté, Autonomie, Urgence, Politique sanitaire, Crise, Consentement, Contrainte
La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d’exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire l’article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d’un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l’expérience des crises du siècle dernier, afin d’éviter toute improvisation dictée par l’urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd’hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l’état d’urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d’un « état d’urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d’urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l’autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé.
Dans cette contribution, la question de la situation – et plus précisément de la contrainte à être situé – sera mise en regard de celle, majeure, de la liberté. Afin de clarifier les relations entre ces termes, le cas de la contention physique en psychiatrie constituera le fil conducteur de cette réflexion. L’analyse trouvera un appui théorique important dans l’œuvre d’Emmanuel Levinas, permettant d’aborder la notion de fait. Et, partant de cette détermination, s’ouvrira la possibilité du langage, comme une alternative à la seule dimension de l’être et du fait.
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 63-72.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, EHPAD, Dépendance, Contrainte, Consentement, Liberté, Accompagnement
Lorsque vient le moment de prendre la décision d’orienter une personne dépendante vers un établissement d’accueil spécialisé, il est rare que le « dépendant » soit volontaire. Cette décision se prend parfois avec lui, mais souvent sans son accord. Comment assurer sa sécurité dans un environnement pauvre en personnel ? Quelles questions une institution doit-elle se poser avant d’appliquer ce qui pourrait s’apparenter à une séquestration ?
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 73-85.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Formation, Mandataire judiciaire, Liberté, Contrainte, Accompagnement
Qu’est-ce que « protéger » aujourd’hui ? L’intervention auprès des personnes sous mesures de protection est assez délicate à cerner depuis que la mission de protection n’est plus cantonnée à la protection des intérêts patrimoniaux, mais est vouée à se concrétiser dans des domaines aussi intimes que celui de la vie familiale, du logement ou de la santé. Où commence et où s’arrête la mission du mandataire judiciaire ? Tels sont les enjeux de la protection juridique auxquels la formation tente d’apporter des réponses.