Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
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Article de Jean Philippe Tonneau
Paru dans la revue L'Homme et la société, n° 218, janvier-juin 2023, pp. 163-192.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Environnement, Droit, Loi, Élaboration de la loi, Rôle, Avocat, Compétence professionnelle, Association, Mouvement social, Développement durable
Ces dernières années, l’environnement, sous ses différents aspects, a particulièrement retenu l’attention des chercheurs en sciences sociales. Si ces recherches relèvent de théories, de méthodes et d’enjeux pluriels, elles ont pour point commun d’évincer en grande partie le droit, son rôle et sa place, notamment pour défendre la cause environnementale. À partir des premiers résultats d’une recherche consacrée aux dynamiques du contentieux climatique, l’article s’intéresse dans un premier temps aux acteurs de la cause climatique, particulièrement aux avocats et aux juristes d’associations environnementales. L’objectif est notamment de proposer un cadre en termes d’espace de production et de mobilisation du droit de l’environnement composé du champ juridique, du champ militant, du champ parlementaire et du champ de l’expertise. Ensuite, dans un second temps, l’article étudie les raisons de mobiliser le droit, en se demandant notamment si ces recours ne trahissent pas d’autres enjeux, et ses effets.
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Article de Abdelhafid HAMMOUCHE, Naoto HIGUCHI, Nanako INABA, Abdelhafid HAMMOUCHEet al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, other avril-juin 2013, n° 1302, pp. 6-147.
Mots clés : Immigration, Travailleur immigré, Étudiant, Intégration scolaire, Inégalité, Racisme, Droit, Loi, Nationalité, Couple mixte, Droit d'asile, Association, FEMME IMMIGREE, JAPON
Le Japon est loin d'avoir une image de pays d'immigration. L'impact de plus de deux siècles de fermeture et le mythe d'un peuple japonais ethniquement homogène continuent de dominer les discours identitaires et politiques. Avec moins de 2% de migrants dans l'ensemble de la population, l'immigration pourrait être considérée comme un enjeu marginal. Pourtant depuis les années 1980, la société japonaise n'échappe pas aux débats polémiques sur l'ouverture ou non des frontières et sur l'identité nationale. Ce dossier analyse cette situation émergente en soulignant la forte augmentation du nombre de résidents étrangers depuis 20 ans, qui affecte surtout les grandes métropoles industrielles entre Tokyo et Osaka.
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Article de Noémie HOUARD
Paru dans la revue Informations sociales, n° 172, juillet-août 2012, pp. 64-73.
Mots clés : Association, Logement, Droit, Action sociale, HISTOIRE, Loi, Logement social, Effet de la loi dans le temps, LES ENFANTS DE DON QUICHOTTE
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