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Article de Dominique Attias, Daniel Lecrubier, Jean Pierre Michel, Olivier Peyrouxet al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 52-53.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, PJJ, Prévention de la délinquance, Réforme
"La fondation Terra Nova [...] s'apprête à publier un rapport et des recommandations pour améliorer la "justice des mineurs".
Rapport disponible à l'adresse suivante : http://tnova.fr/etudes/reformer-la-justice-des-mineurs
Article de Alain Bruel
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 11-14.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Incivilité, Anomie, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Réforme, Responsabilité, Ordonnance du 2 février 1945
On ne peut que se réjouir de la pause intervenue depuis l’élection présidentielle dans la démolition déjà fort avancée de l’ordonnance de 1945. Cependant, la promesse d’un retour aux fondamentaux du texte initial tarde indéfiniment à se concrétiser, ce qui révèle, indépendamment des fluctuations de l’équilibre politique, un manque de conviction concernant l’opportunité et l’urgence d’une réforme.
On peut se demander si le gouvernement mesure l’impact symbolique de son désintérêt pour une institution dont l’importance fonctionnelle n’est probablement plus perçue avec une suffisante clarté.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 24-25.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, Ordonnance du 2 février 1945
Article de Marie Pierre HOURCADE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, p. 12.
Mots clés : Justice des mineurs, Réforme
Article de Marine CREMIERE, Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 20-31.
Mots clés : Justice des mineurs, Réforme, Droit pénal
Il y a 70 ans, le gouvernement provisoire adoptait l'un de ses textes phares, l'ordonnance du 2 février 1945 prévoyant la modification des tribunaux pour enfants de 1912, l'affirmation selon laquelle un « régime de protection » devait être adapté au « mineur délinquant ». La spécificité du droit pénal des mineurs, et surtout la primauté de l'éducatif sur le répressif, constituait ses grandes lignes de conduite.Depuis, ce texte a été maintes fois modifié, et la question de sa réforme est à nouveau à l'ordre du jour. À l'occasion de son soixante-dixième anniversaire, la ministre de la Justice, Chritiane Taubira a réuni à Paris le 2 février 2015 plusieurs centaines de personnes pour l'entendre, ainsi que quelques « spécialistes » de la question, magistrats, avocats, sociologues, psychologues, et, bien entendu, responsables de la Protection judiciaire de la jeunesse.En préparation de cette assemblée, le ministère avait fait circuler un « document de travail » que l'on peut considérer comme un « avant-avant-avant-projet de loi » relatif à « la justice pénale des enfants et adolescents ». Même si le texte ne rompt guère avec la terminologie « pénale » pour bien conserver la distinction avec « l'enfance en danger », ni avec les principes de l'ordonnance de 1945_ et la plupart de ses aménagements au cours des décennies, sa présentation peut être l'occasion de faire le bilan sur ce qui peut être amélioré et sur les changements en projet. Pour certains gouvernants, ce projet - qui est l'émanation d'un groupe de travail autour de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse - est mort-né, tant la pression s'exerce sur la majorité présidentielle pour ne pas être traitée de « laxiste » à la moindre velléité de réforme pénale. [premières lignes]