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Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Le Media social, 21 mai 2024.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Législation, Vieillissement, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Personne âgée, Maltraitance, Signalement, Contrôle, Évaluation, EHPAD, Résidence autonomie
Au-delà des enjeux liés au vieillissement, la loi "Bien vieillir" du 8 avril 2024 comporte des mesures visant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : droits des usagers, signalement des faits de maltraitance, consolidation des contrôles, etc.
Article de Sara Calmanti, Jérôme Bégarie, Gaëlle Le Pabic, et al.
Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 167-179.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Droits des usagers, Citoyenneté, Participation, Autodétermination, Méthodologie, Inclusion
Les années 2000 ont été marquées par des évolutions réglementaires réaffirmant les droits et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. La déclinaison opérationnelle du mouvement de la « transformation de l’offre » (TDO), engagé par la circulaire de 2017 et qui s’appuie sur ce socle conceptuel, n’est à ce jour pas explicitée. Ainsi, des démarches expérimentales se démultiplient de façon hétérogène sur un territoire, à l’initiative des acteurs ou sous forme de réponse à des appels à projets en déclinaison des politiques publiques, produisant in fine un effet de concurrence entre acteurs. À travers leurs retours d’expérience, les CREAI proposent dans cet article de dessiner les enjeux opérationnels de la TDO, et témoignent de la nécessité de l’articuler avec la construction d’une société inclusive pour qu’elle puisse trouver tout son sens, au bénéfice du parcours des personnes en situation de handicap.
Article de Eric Piriou, Gwenaël Planchin
Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 139-146.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne handicapée, Inclusion, Développement, Projet, Projet de vie, Politique, Droits des usagers, Piveteau (Denis)
À la suite de la publication, en juin 2014, du rapport « Zéro sans solution ». Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, coordonné par D. Piveteau, la démarche « Réponse accompagnée pour tous (rapt) » en reprenait, en 2018, les recommandations au sein de quatre axes. L’axe 2 portait plus spécifiquement sur les objectifs de transformation de l’offre, pour passer d’une logique de places et de filières à une logique de réponses adaptées aux besoins spécifiques et évolutifs des personnes.
Dans un premier temps, nous rendrons compte ici du programme « Un avenir après le travail », de sa conception, de son déploiement, de ses réussites pour les personnes concernées et des défis qu’il soulève, comme illustration de la prise en compte de ces recommandations et des axes de la rapt (notamment le deuxième). Puis, dans un deuxième temps, à partir de ces enseignements, nous proposerons quelques pistes de réflexion sur ce qui « conditionne » l’évolution vers une « transformation “inclusive” de notre cadre de vie collectif », tel que le mentionne D. Piveteau dans son dernier rapport de février 2022.
Article de Jonathan Blondelet
Paru dans la revue Le Media social, 25 avril 2023.
Mots clés : Travail social : Établissements, Conseil de la vie sociale, Établissement social et médicosocial, Réforme, Rôle, Droits des usagers
Le rôle du conseil de la vie sociale (CVS) s'est renforcé depuis le 1er janvier 2023, dans l’optique de transformer l’instance de dialogue en véritable contre-pouvoir. Ses nouvelles prérogatives lui offrent un regard plus vaste sur le fonctionnement de l'ESSMS et une place accrue dans la défense des usagers.
Article de Fabrice Fort, Joël Defontaine, Marc Diby, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 171-189.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Dépendance, EHPAD, Enquête, Management, Éthique, Vieillissement, Droits des usagers, Contrôle, Régulation sociale, Compétence
Au-delà de la légitime émotion résultant de la publication de l’ouvrage de Victor Castanet les fossoyeurs, mettant en lumière de graves manquements aux droits fondamentaux des personnes accueillies en EHPAD et les dérives observées au niveau des établissements à statuts commerciaux, les auteurs se sont attachés à analyser aussi objectivement que possible la situation, en se référant au cadre législatif et réglementaire, mais également au diagnostic public conduit depuis plusieurs années, sans mise en œuvre d’actions de progrès. Ils constatent la pertinence globale du dispositif légal garantissant les droits des usagers, mise à mal par une insuffisance des financements et des contrôles.
Sans surprise, les premières missions d’enquête et inspections confirment en tous points la réalité des constats opérés par le lanceur d’alerte. Il s’agit donc avant tout d’une crise systémique, concernant tous les EHPAD, quel que soit leur statut, renforcée, pour les groupes commerciaux, par des logiques de profitabilité à court terme et des déficits de management de l’éthique. Il est malheureusement évident que la qualité du service rendu peut également être détériorée par des déficits managériaux opérant au niveau de l’organisme gestionnaire et/ou de la direction de la structure. Ayant beaucoup publié dans cette revue sur ces thématiques, elles ne seront que brièvement évoquées ici.
Article de Pascal Mélihan Cheinin
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 121, mars 2023, pp. 18-55.
Mots clés : Santé-Santé publique, Démocratie participative, Participation, Santé, Législation, Organisation, Outil, Usager, Droits des usagers, Information, Politique sanitaire, Innovation
L’évocation de la participation en santé est aussi ancienne que la démocratie sanitaire. Mais la crise sanitaire et les préoccupations relatives à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des populations renouvellent le besoin d’une confiance affirmée.
La Conférence nationale de santé (CNS) vient de rendre son bilan de 20 ans des lois relatives à la démocratie en santé de 2002. Son rapport propose 11 recommandations dont certaines pour renforcer la démocratie participative en santé.
Le débat public désigne un dispositif participatif précisément défini. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration des décisions. Les instances de démocratie en santé (CNS et CRSA) ont une mission d’organisation du débat public.
[…] Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les formes d’engagement se sont enrichies avec l’affirmation des patients dans la formation des professionnels, le parcours de santé, notamment. À cet égard, des expériences prometteuses en France et ailleurs sont à considérer.
Article de Lucas Jeanneau, Quitterie Roquebert, Marianne Tenand
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 44, n° 168, octobre 2022, pp. 35-61.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Établissement pour personnes âgées, Aidant familial, Famille, Épidémie, Droits des usagers, Lien social, Isolement, Enquête, Économie, Statistiques, Vie quotidienne, Confinement
Durant la pandémie de Covid-19, les visites en maisons de retraite ont fait l’objet de restrictions. De telles mesures sont susceptibles d’affecter le bien-être des résidents, en les privant notamment de l’aide apportée par leurs proches. On dispose cependant de peu d’éléments quantitatifs sur l’aide fournie par les proches aux personnes en institution. Cet article étudie l’importance, les modalités et les déterminants de l’aide informelle en maison de retraite hors contexte épidémique, en s’appuyant sur un échantillon représentatif de la population française de plus de 60 ans vivant en établissement pour personnes âgées (N=3223), issu de l’enquête CARE (2016). Sur la base de ces éléments, l’article discute ensuite des implications de l’interdiction des visites dans le contexte de la Covid-19. Plus de 80 % des résidents reçoivent une aide informelle. Celle-ci porte sur les activités de la vie quotidienne (en particulier les tâches administratives et les activités en lien avec la mobilité) pour les 3/4 des résidents, et s’accompagne généralement d’un soutien moral. La probabilité qu’un résident bénéficie d’une aide informelle dépend largement du fait qu’il ait des proches en vie, ainsi que de son âge et de son état de santé. L’interdiction des visites est susceptible d’affecter le bien-être des résidents et de nuire à leur santé physique et mentale. Cette dimension est à prendre en compte dans l’évaluation des coûts et des bénéfices associés aux restrictions sur les visites aux résidents
Article de Aïssatou Mbodj Pouye, Claire Lévy Vroelant, Elise Birchler, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 132, mars 2022, pp. 3-33.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Foyer d'hébergement, Évolution, Approche historique, Immigré, Cadre de l'intervention sociale, Résistance, Droits des usagers, Discrimination, Stigmatisation, Expulsion
Malgré leur fin annoncée depuis vingt-cinq ans et l’existence d’un plan national visant à les « traiter » pour les remplacer par des résidences sociales, les foyers de travailleurs migrants (FTM) n’ont pas véritablement disparu. Pour preuve, l’apparition d’une forme hybride : la « résidence sociale ex-FTM ». La transformation effective de ces espaces et des règles qui les régissent a donc en partie achoppé et elle s’accompagne pour leurs habitants d’une certaine continuité d’usages malgré l’augmentation du loyer et l’aseptisation de ces lieux désormais sans vie.
Revendication phare des luttes des foyers Sonacotra des années 1970, l’octroi aux résidents de foyer d’un statut de locataire n’a jamais été obtenu. Lieux des combats et de la mémoire de l’immigration, les foyers attestent de l’ampleur des contrôles exercés sur les immigrés, soumis à une surveillance et à des tracasseries administratives permanentes ; en somme de la continuité d’une gestion racialisée de ces populations. Du fait de l’inégalité du rapport de force avec les structures gestionnaires, la mobilisation des résidents est complexe. Mais des actions de résistance ont pu malgré tout infléchir dans certains foyers les projets visant à supprimer les espaces collectifs.
Machine à trier dans la ville financiarisée, le passage en résidence sociale facilite la sélection des personnes solvables et disposant d’un titre de séjour valide, abandonnant les autres à la sollicitude de compatriotes mieux lotis. Cette gestion renouvelée des immigrés par l’habitat sépare, isole, fragilise tout en protégeant les intérêts des promoteurs, des constructeurs et des structures gestionnaires de ces lieux.
Article de Maïna Le Helley, Noémie Rapegno, Cécile Rosenfelder
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 57-75.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé mentale-Souffrance psychique, Épidémie, Habitat collectif, Psychiatrie, Maintien du lien, Prévention sanitaire, Pratique professionnelle, Autonomie, Isolement, Établissement social et médicosocial, Travailleur social, Liberté, Droits des usagers, Crise
Cet article propose de donner à voir la gestion de crise de Covid-19 dans quatre habitats collectifs et accompagnés en santé mentale. Il repose sur l’analyse d’entretiens réguliers réalisés avec des professionnels de ces lieux de vie, de mars 2020 à juin 2020. Les habitats ont suivi les directives destinées aux établissements médico-sociaux, cherchant un cadre de référence pour protéger les locataires du virus. Pendant le confinement, les accompagnements habituellement proposés dans ces habitats (et qui sont majoritairement pensés pour favoriser l’autonomie dans la vie quotidienne) ont été réduits et recentrés sur le maintien du lien avec les locataires et sur des actions de prévention. Le déconfinement a été placé sous le signe de la prudence et s’est effectué de manière progressive. Les professionnels, confrontés à de nouvelles épreuves et à de nouveaux dilemmes pour concilier les principes de protection et d’autonomie, ont dû redéfinir leurs pratiques.
Article de Philippe Gaberan
Paru dans la revue Empan, n° 121, mars 2021, pp. 14-22.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Éducation spécialisée, Droits des usagers, Crise, Relation travailleur social-usager, Écoute, Symptôme, Formation professionnelle, Autonomie, Rencontre, Vie quotidienne
La clinique éducative, c’est-à‑dire le travail d’accompagnement d’un retour à soi en tant que sujet de soi, emprunte la voie de multiples petits riens qui, au final, font le tout de l’être.