La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.

Au Brésil, la privation de liberté des mineurs condamnés par la justice est encadrée par des normes de droit international, qui visent à mettre en œuvre des politiques respectueuses des droits humains et des pratiques éducatives. Dans ce cadre, les « petits fonctionnaires » de la justice des mineurs en milieu fermé, les travailleuses sociales et les surveillants, responsables du volet éducatif de la sanction, sont les principaux responsables de la mise en œuvre de ces principes. Une enquête de terrain, menée dans deux établissements de privation de liberté de Rio de Janeiro, au plus près des pratiques de ces deux groupes professionnels, montre l’écart entre les référentiels éducatifs inscrits dans le droit et les référentiels pratiques mobilisés par les acteurs du terrain. Pris dans un système d’opposition lié à ces ethos divergents, l’ancrage tantôt sécuritaire, tantôt bureaucratique de leurs pratiques manifeste une appropriation contrastée de la réforme de la justice des mineurs, à l’heure d’un tournant sécuritaire au Brésil.

L’examen d’un corpus de 509 dossiers judiciaires, volet statistique d’une enquête ethnographique sur les parcours pénaux de jeunes poursuivi·e·s en France, permet de questionner l’articulation entre l’ancrage social de la pénalité et ses formes temporelles. La justice pénale des mineur·e·s présente ainsi deux niveaux de sélectivité sociale. Si elle concerne massivement des foyers populaires, seuls ceux en situation de désaffiliation sont surreprésentés au sein de la population pénale étudiée. La segmentation de l’appareil judiciaire redouble ensuite ce premier degré de sélectivité : les jeunes des ménages les plus intégrés à la société salariale font l’objet de médiations pénales plus légères, quand les plus précaires éprouvent les formes judiciaires les plus contraignantes.

Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.

"La mesure de privation de liberté pour les jeunes délinquants devrait rester une mesure d'exception de dernier secours. "

""Je crois que je vais finir par tuer quelqu'un" C'est dans ces termes que A... débute l'une des lettres qu'il envoie à ses parents."

Cet article propose une réflexion sur les dispositifs de prise en charge des jeunes « qui délinquent » au Burkina Faso. L’histoire de ces dispositifs révèle l’urgence de sortir les délinquants mineurs du système de justice ordinaire destiné aux adultes et de mettre en place des services et un personnel adaptés à leurs besoins spécifiques. Le cas du Centre de Laye permet d’illustrer ce désir politique d’amender et de réinsérer socialement les délinquants. Il montre cependant que les progrès accomplis sont encore perfectibles. L’implantation du modèle intégré d’intervention différentielle pourrait aider le Centre à être plus efficace et à diminuer les coûts sociaux associés à la délinquance.

N’y-a-t-il pas une confusion sur les processus de désignation et d’analyse des publics qui « délinquent » ? Les paradigmes opératoires mobilisés depuis une trentaine d’années pour appréhender les processus délinquants, ne supposent-ils pas d’être ré-interrogés ? Cet entretien se propose de revenir sur des éléments de contextualisation et d’analyse de cette jeunesse qui « délinquent » ainsi que sur les modalités de « traitement » de ces publics et des questions qu’ils nous posent.

On ne peut que se réjouir de la pause intervenue depuis l’élection présidentielle dans la démolition déjà fort avancée de l’ordonnance de 1945. Cependant, la promesse d’un retour aux fondamentaux du texte initial tarde indéfiniment à se concrétiser, ce qui révèle, indépendamment des fluctuations de l’équilibre politique, un manque de conviction concernant l’opportunité et l’urgence d’une réforme.
On peut se demander si le gouvernement mesure l’impact symbolique de son désintérêt pour une institution dont l’importance fonctionnelle n’est probablement plus perçue avec une suffisante clarté.

70 ans vraiment ? Certes, il y a l’ordonnance de 1945, son florilège d’amendements et son aspect emblématique. Mais pour autant, la justice des mineurs n’existait-elle pas avant ? Et aujourd’hui, où en sommes-nous de la refonte de cette ordonnance ? Ce numéro fait le point sur la justice des mineurs en France, sans pour autant oublier de prendre quelques points de comparaison avec les autres pays.