Le rôle du maire dans la lutte contre les mariages forcés

Article de Céline Hodara

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2597, Semaine du 10 au 16 janvier 2022, pp. 50-51.

Mots clés : Enfance-Famille, Mariage, Consentement, Élu local, État civil, Saisine du juge, Sanction pénale, Droit de la famille, Valeur

Traditionnellement, les maires, en tant qu'officiers de l'état civil, et les agents de l'état civil s'assurent, avant de procéder à l'union de deux personnes, que les conditions posées par le code civil au mariage sont réunies et, notamment, que les futurs époux y consentent librement.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a visé à renforcer les pouvoirs du maire à cet effet, en rendant obligatoire ce qui était jusqu'alors soumis à son appréciation. L'occasion de rappeler aux maires et aux services communaux en la matière.