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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Les entretiens professionnels et d’évaluation

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3278, 14 octobre 2022, pp. 16-20.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit, Évaluation, Salarié, Entretien professionnel, Télétravail, Contrat de travail, Organisation

Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, les entretiens mis en place dans les entreprises sont des moments d’échanges importants dans la relation de travail. Présentation de certains d’entre eux : l’entretien professionnel, l’entretien d’évaluation, les entretiens spécifiques aux salariés de la branche de l’aide à domicile, à ceux qui télétravaillent et à ceux en forfait jours.

Les visites médicales du salarié

Article de Clarisse Girard, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3261, 27 mai 2022, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Salarié, Santé, Ressources humaines, Risque professionnel, Information, Prévention, Examen médical, Cadre, Législation

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures aux fins d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. A ce titre, il doit veiller à leur faire bénéficier des visites et examens médicaux adaptés à leur situation. La loi du 2 août 2021 venue renforcer la prévention en matière de santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022.

Le Cumul emploi-retraite

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3248, 25 février 2022, pp. 16-19.

Mots clés : Travail-Emploi, Retraite, Emploi, Droit, Employeur, Salarié

Les personnes retraitées sont parfois amenées à reprendre une activité professionnelle rémunérée afin de compléter leurs revenus. Pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite, qui peut être total ou partiel, plusieurs conditions s’imposent. Présentation.

Le recours au CDD dans le secteur sanitaire et social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3244, 28 janvier 2022, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail social, Emploi, Travailleur social, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Recours, Contrat de travail, Statut, Rupture, Absence, Salarié, Activité

Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le code du travail. Présentation.

Conséquences sociales du transfert d’entreprise ou d’association

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3236, 3 décembre 2021, pp. 16-22.

Mots clés : Travail social : Établissements, Association, Entreprise, Fusion, Transfert d'établissement, Transfert, Loi, Activité, Licenciement, Obligation d'emploi, Conditions de travail, Contrat de travail, Statut, Salarié

À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications.

L’accès au travail des personnes handicapées

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3234, 19 novembre 2021, pp. 16-19.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travail, Emploi, Accessibilité, Personne handicapée, Employeur, Salarié, Subvention, Adaptation, Poste de travail, Embauche

Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d’autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie concernant l’embauche ou le maintien à leur poste de travail des personnes en situation de handicap.

Le droit au respect de la vie privée

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3233, 12 novembre 2021, pp. 16-21.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Vie privée, Intimité, Respect, Bénéficiaire, Établissement social et médicosocial, Salarié, Travail, Protection sociale, CNIL, Droit du travail, Employeur, Contrôle

S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration avec, d’une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, les salariés sur leur lieu de travail.

Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3210, 21 mai 2021, pp. 18-24.

Mots clés : Travail social : Métiers, Droit, Discipline, Sanction, Règle, Loi, Procédure, Établissement social et médicosocial, Habitat, Logement, Contestation, Salarié, Conseil des prud'hommes

Pour appliquer une sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l’entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social.

Les règles relatives au salarié protégé

Article de Clarisse Girard, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3207, 30 avril 2021, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Syndicat, Syndicalisme, Règle, Contrat de travail, Sanction, Procédure, Licenciement, Rupture du contrat de travail, Inspection du travail, Contentieux, Recours, Incapacité de travail

Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier. Présentation.

Le droit à la formation

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3200, 12 mars 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Travail-Emploi, Accès aux droits, Formation professionnelle, Compte personnel de formation, Procédure, Salarié, Employeur

La formation professionnelle constitue désormais une obligation nationale. Elle figure également au cœur du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement en septembre dernier. Ce dossier vous donne les clés pour comprendre le cadre et les règles du nouveau dispositif du compte personnel de formation (CPF), venu remplacer le DIF (droit individuel à la formation).