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Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3213, 11 juin 2021, pp. 18-25.
Mots clés : Travail-Emploi, Accident du travail, Maladie professionnelle, Action sociale et médicosociale, Travailleur social, Protection sociale, Procédure, Reconnaissance, Indemnité journalière, Employeur, Sécurité
Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l’employeur, tenu à une obligation légale de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3200, 12 mars 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Travail-Emploi, Accès aux droits, Formation professionnelle, Compte personnel de formation, Procédure, Salarié, Employeur
La formation professionnelle constitue désormais une obligation nationale. Elle figure également au cœur du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement en septembre dernier. Ce dossier vous donne les clés pour comprendre le cadre et les règles du nouveau dispositif du compte personnel de formation (CPF), venu remplacer le DIF (droit individuel à la formation).
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3195, 05 février 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Employeur, Comité social et économique, Santé, Salarié, Procédure, Syndicat, Sanction
Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions de travail. Présentation des mesures juridiques.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 38-43.
Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Salarié, Contrôle, Droit du travail, Faute professionnelle, Procédure, Sanction, Licenciement
L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3164, 12 juin 2020, pp. 36-41.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Changement, Droit du travail, Conditions de travail, Règle, Procédure, Salarié, Employeur
Quels sont les changements qui peuvent être apportés au contrat de travail ? La jurisprudence distingue deux types de modifications : celles concernant les éléments essentiels du contrat de travail et celles portant sur les conditions de travail. Juridiquement, les premières sont soumises à des règles plus strictes que les secondes.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3149, 28 février 2020, pp. 40-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Salarié, Employeur, Démission professionnelle, Procédure
Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d’autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d’acte de la rupture ou la résiliation judiciaire. Ces deux mécanismes jurisprudentiels permettent de mettre un terme au contrat aux torts de l’employeur. Pour être valable, la rupture doit respecter certaines conditions.