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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers : Dossier

Article de Jean Luc RONGE, Charlotte LEFRANC, Jean-François CORTY, Christian DEROSIERet al.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.

Mots clés : Évaluation, Accueil d'urgence, ASE, Regroupement familial, Examen médical, Santé, CMU, MINEUR ETRANGER ISOLE, Défenseur des droits, DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MINEURS ISOLES, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Par trois arrêts et une décision rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a précisé les obligations procédurales relatives à l'obligation positive de chaque état de garantir le droit au respect de la vie familiale des étrangers réguliers se trouvant sur son territoire, en vertu de l'article 8 de la convention. En condamnant la France dans trois des quatre affaires dont elle a été saisie, la juridiction strasbourgeoise a tiré le signal d'alarme quant aux procédures de regroupement familial : pour répondre aux exigences conventionnelles, celles-ci doivent être réalisées avec souplesse, célérité et effectivité. Au-delà du constat selon lequel ces affaires sont symptomatiques de dysfonctionnements en matière de délivrance de visa, elles démontrent toute la difficulté, pour les requérants, de prouver leur bonne foi face à l'allégation du défaut d'authenticité des actes d'état civil faisant obstacle à leur regroupement familial.

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De l'usage de la maltraitance comme un des beaux arts

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.

Mots clés : Intervention sociale, Maltraitance, Signalement, ASE, Violence institutionnelle, Pauvreté, Autorité parentale, ODAS

En ce 25e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, on ne compte plus les interventions et les déclarations sur la maltraitance dont seraient l'objet nombre d'enfants et les lacunes du dispositif de protection de l'enfance en ce domaine.

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Mineurs isolés étrangers : une discrimination notoire (1ère partie)

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 337, septembre 2014, pp. 23-37.

Mots clés : MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection sociale, Hébergement, Accueil d'urgence, Discrimination, Détention, Enfermement, Délinquance juvénile, Prostitution, ASE, Isolement, Assistance éducative, Droit, Protection de l'enfance, Liberté, Département, Centre de rétention administrative

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Pourquoi un dossier sur les familles d'accueil ?

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 336, juin 2014, pp. 9-10.

Mots clés : Famille d'accueil, Assistant maternel, Affectivité, Maintien du lien, ASE, Assistant familial

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Protection de l'enfance : quelles nécessaires évolutions ?

Article de Jean François KERR, Pierre VERDIER, Flore CAPELIER, Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 329, novembre 2013.

Mots clés : Protection de l'enfance, Évolution, Législation, Information, Conseil de famille, Autorité parentale, Mineur isolé, ASE, Enfant abandonné, Droit de visite, Avocat, Assistance éducative, TUTELLE DES MINEURS

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