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Article de Isabelle Leroux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles
L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.
Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Article de Caroline Izambert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 19-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Histoire sociale, Protection sociale, Nationalité, Étranger, Sécurité sociale, Aide médicale, Titre de séjour, Aide sociale, Accès aux soins
Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.
Article de Lucie GONZALEZ, Thibaut DE SAINT POL
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, septembre-décembre 2014, pp. 6-138.
Mots clés : DOM-TOM, Conditions de vie, Santé, Protection sociale, Législation, Inégalité, Pauvreté, Logement social, Aide sociale, Aide au logement, Accès aux soins, Précarité, Prostitution, Exclusion sociale, Politique sociale, Chômage, MAYOTTE, GUADELOUPE, POLYNESIE FRANCAISE
"Les outre-mer représentent avec leurs 2,7 millions d'habitants, 4% de la population française. Mais, les données manquent bien souvent pour décrire leur réalité. Les six articles consacrés à cette thématique couvrent la plupart des départements et des territoires concernés : les Antilles, l'océan Indien, le Pacifique. Différentes échelles coexistent comme également différents champs de l'action sociale. Celle des outre-mer dans leur globalité, celle d(un territoire ou du département, celle d'un quartier ou d 'une zone. Différents champs de l'action sociale sont étudiés : le logement comme le chômage ou l'accès à la santé. Ce sont toutes spécificités qui sont ici présentées." [Présentation de l'éditeur].
Article de Gérard BOISMENU, Michaël S. GREVE, Philip MUSGROVE, Sylvie COHUet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2008, pp. 5-233.
Mots clés : Politique sanitaire, Politique sociale, Handicap, Personne handicapée, Politique de l'emploi, Politique familiale, Aide sociale, Réforme, Protection sociale, Assurance maladie, Discrimination, CANADA, ETATS UNIS D'AMERIQUE
Article de Christel GILLES, Michèle LELIEVRE
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2003, pp. 19-45.
Mots clés : État-providence, Protection sociale, Politique sociale, Dépense, Aide sociale, Économie, Prestation sociale, SCANDINAVIE, SUEDE, FINLANDE, DANEMARK
Article de Françoise LECLERC, Sandrine CHAMBARETAUD, Diane LEQUET SLAMA, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2002, pp. 3-108.
Mots clés : Protection sociale, Emploi, Retraite, Assurance maladie, Dépense, Santé, Soin, Qualité, Aide sociale, Pauvreté, Assurance chômage, ETATS UNIS D'AMERIQUE
Article de Jean Pierre CHAUCHARD, Romain MARIE
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2001, pp. 139-156.
Mots clés : Aide sociale, Sécurité sociale, Pauvreté, Protection sociale, CMU
Article de Elisabeth ZUCKER, Jean Claude BARBIER, Jean Luc OUTIN, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 1996, pp. 7-203.
Mots clés : Protection sociale, Aide sociale, Contrat, Contrat social, Chômage, Chômeur, Allocation de chômage, Famille en difficulté, Politique sociale, ETAT PROVIDENCE, Revenu minimum, Pauvreté, Minimum vieillesse, Personne handicapée, RMI, Assistance, État-providence, Politique familiale, Prestation familiale, DANEMARK, ETATS UNIS D'AMERIQUE, EUROPE
Article de Sylvie MOURANCHE
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, 42ème année, n° 2, avril-juin 1988, pp. 55-62.
Mots clés : Pauvreté, Collectivité territoriale, Aide sociale, Protection sociale, Emploi, Droit, Solidarité, COMPLEMENT LOCAL DE RESSOURCES, FRANCE, 1985-1988