En Suisse, les logiques de marché qui imprègnent les politiques sociales et migratoires redéfinissent les contours de l’action associative auprès des migrant·es précarisé·es. Les associations d’aide sont mises en concurrence pour obtenir des mandats publics et nouer des partenariats public-privé. Ces partenariats les rendent dépendantes des pouvoirs publics qui prônent une diminution des coûts de l’accueil et de l’assistance, et une prise en charge inspirée du workfare. À partir d’une enquête ethnographique menée entre 2016 et 2019, l’article montre comment la marchandisation de l’assistance aux migrant·es précarisé·es réduit la marge de manœuvre des associations opératrices et façonne les contours de l’aide qu’elles déploient. Ces associations sont conduites à s’approprier des logiques assistancielles fondées sur la mise au travail gratuit des publics aidés. Dès lors, ce sont à la fois les associations, mais aussi les migrant·es précarisé·es, qui sont soumis·es à la « discipline du marché ».

En s’appuyant sur une enquête longitudinale quantitative et qualitative (ELAP), cet article s’intéresse aux facteurs de pauvreté auxquels sont confrontés les « mineurs non accompagnés » et interroge la fin de prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance comme moment de bascule. En revenant sur leurs parcours antérieurs marqués par un cumul de difficultés sociales et familiales, mais aussi par des violences, ainsi que sur leur arrivée sur le territoire français, il s’agira de montrer en quoi leur prise en charge est souvent considérée par ces jeunes comme un moment de répit. Toutefois, la sortie de prise en charge participe à les confronter à un retour à la pauvreté, notamment lorsque leur parcours de régularisation n’aboutit pas.

Protégée par le droit national et international, en France, l’immigration familiale est considérée comme une voie facilitée pour accéder aux droits de séjour et suspectée d’engendrer des chaînes migratoires intracommunautaires à la charge de l’État. Depuis les années 1970, elle a ainsi été l’objet de nombreux changements législatifs restrictifs. À la lumière de ce contexte, cet article explore les empêchements que les politiques d’immigration et leur mise en œuvre posent à la vie familiale des personnes en migration, ou voulant migrer. Par une analyse historico-juridique et sociologique et à l’aide d’études de cas concernant la procédure de regroupement familial et la réunion des couples franco-étrangers, trois dimensions clés émergent dans ces configurations. Il s’agit des incongruences entre les catégories administratives et les situations familiales non envisagées par la loi, les frictions entre les temps biographiques et administratifs et la construction de l’indésirabilité. Affectés par ces dimensions et les blocages administratifs, les enfants et leurs intérêts sont peu pris en compte dans les procédures. Face à l’incertitude administrative, les membres de familles déploient des stratégies variées, parfois illégales, pour se réunir. Ainsi, la parentalité semble un impensé dans le droit de la migration qui s’avère être un « droit d’empêchement » pour des familles immigrées et binationales illégitimes aux yeux de l’administration et soupçonnées de détourner les procédures.

Dans la recherche française, la question de l’absence de logement ou de la prise en charge sociale des migrants internationaux en précarité n’occupe qu’une place marginale dans les études sur le sans-abrisme qui émergent dans les années 1980, tout comme dans les recherches sur les « cités de transit » et les bidonvilles des années 1960  avec les travaux de Colette Petonnet (1968) et de Jean Labbens (1969).

Cet article met en lumière et déconstruit des pratiques locales de ciblage et de traitement particulier de populations vues comme des publics spécifiques de l’action sociale. À partir d’une enquête portant sur la politique de résorption des bidonvilles dans une grande agglomération française, nous démontrerons la mise en œuvre par les pouvoirs publics de parcours différenciés marqués par des pratiques institutionnalisées de non-recours aux droits. Nous proposons ainsi un enrichissement de la grille d’analyse du non-recours (Warin, 2016) en introduisant la notion de « non-recours par interdiction », consistant, dans une temporalité limitée, à interdire l’accès à un ensemble de services dits de droit commun pour des raisons d’ordre à la fois politique et opérationnel. Nous analyserons par ailleurs les réactions et stratégies mises en place par les intervenants sociaux et les personnes concernées par les dispositifs – entre acceptation, contestation, contournement ou neutralisation (Le Bourhis et Lascoumes, 2014). Au-delà des populations ici concernées (familles migrantes reconnues comme Roms européens), nous posons l’hypothèse que ces logiques de ciblage et de non-recours institutionnalisés sont présentes dans un large nombre de secteurs de l’action sociale, posant ainsi la question de l’universalité des droits et de la citoyenneté des destinataires de l’action publique.

Revue française des affaires sociales : Vous nous recevez aujourd’hui en tant que président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), dans le cadre d’un dossier de recherche de la Revue française des affaires sociales sur les minima sociaux. Pouvez-vous nous dire comment vous en êtes arrivé à vous intéresser à la lutte contre la pauvreté en France ? [...]

Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 modifiant le régime des soins sans consentement. Ces évolutions récentes modifient le paysage institutionnel, façonné par la période asilaire puis par la création du secteur et le mouvement de désinstitutionalisation à partir des années 1960. Elles s’accompagnent d’autres tendances observées en parallèle : plus grande implication des patients et de leurs familles dans les programmes de soins, volonté des pouvoirs publics de normaliser leur action et d’évaluer les politiques mises en oeuvre, demande sociale hésitant entre la préservation de la liberté et l’exigence de sécurité, etc.

Ce numéro spécial de la RFAS examine ces questions à travers douze articles et le « point de vue » de la communauté hospitalière de territoire de Paris. Les articles sont répartis en trois axes : Évolution des soins sous contrainte et des droits des patients ; Parcours de soins en santé mentale (traitant notamment des étudiants, des migrants précaires, des enfants et adolescents autistes, des séjours de longue durée à l’hôpital et de l’articulation entre les champs sanitaire et médico‑social) ; Bases de données médico‑administratives et recherche en santé mentale. Une partie des articles est issue des travaux de recherche sur l’organisation des prises en charge en psychiatrie et l’appropriation par les chercheurs de nouvelles bases de données, coordonnés par la DREES à la suite d’un séminaire sur l’organisation des soins en psychiatrie en 2012.