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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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L'ouverture des conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation : vers l'avènement de l'anthropotechnie procréative ?

Article de Anne Blandine Caire

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2018, pp. 298-310.

Mots clés : Santé-Santé publique, Procréation médicalement assistée, Couple, Médecine, Homoparentalité

Même si l'on reconnaît généralement que l'assistance médicale à la procréation (AMP) améliore les capacités procréatives de l'individu, l'encadrement dont elle fait l'objet masque son potentiel transhumaniste. En effet, seuls les couples hétérosexuels, dont les membres sont vivants et en âge de procréer, peuvent y recourir pour pallier une infertilité pathologique. Mais l'éventuelle ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules changerait la donne et dévoilerait le caractère anthropotechnique de l'AMP qui permettrait aux femmes de faire des enfants seules ou dans le cadre d'une relation homosexuelle.

Le nouveau cadre juridique des dispositifs médicaux

Article de Jérôme Peigné, Emmanuel Garnier, Anne Catherine Perroy, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février, pp. 5-80.

Mots clés : Santé-Santé publique, Législation, Santé, Réforme, Médecine, Union européenne, Haute autorité de santé

- Peigné Jérôme. La notion de dispositif médical issue du règlement [UE] 2017/745 du 5 avril 2017
- Garnier Emmanuel, Perroy Anne-Catherine. Le Règlement européen n°2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques
- Le Gal Fontes Cécile, Chanet Marie. Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue...
- Rage-Andrieu Virginie. L'apport du règlement 2017/745 à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux
- Dumartin Catherine, Aulois-Griot Marine. Traçabilité et vigilance : deux outils complémentaires au service de la sécurité du dispositif médical et du patient
- Monziols Guillaume. Le droit des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une analyse au prisme de la sécurité sanitaire