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L'obligation d'emploi en échec : pour une refonte de la loi de 1987

Article de Serge Milano

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2017, pp. 545-561.

Mots clés : Personne handicapée, Emploi, MDPH, Obligation d'emploi, Législation

La loi du 10 juillet 1987 a créé une obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées, qui présente l'originalité de pouvoir être mise en œuvre selon différentes modalités. Les législateurs successifs ont progressivement sacrifié l'objectif originaire d'emploi en milieu ordinaire au bénéfice d'autres formes de participation à l'emploi : sous-traitance avec le secteur protégé, stages.