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Article de Frédéric Géa
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1106-1121.
Mots clés : Chômage, Chômage de longue durée, Droit du travail, Emploi, Pauvreté, Politique de l'emploi, Protection sociale, Travail
Défendue notamment par l'économiste américaine Pavlina R. Tcherneva, la garantie d'emploi, impliquant que l’État agisse en tant qu'employeur en dernier ressort et confère une réelle portée au droit au travail, est une proposition qui retient l'attention de beaucoup, au niveau mondial. Paradoxalement, alors que la France, avec l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée", amorce la concrétisation de cette idée, celle-ci n'a guère affleuré dans notre pays, jusqu'à présent, au sein des discussions relatives au travail ou au chômage. Ne se présente-t-elle pas cependant, sous réserve d'en bien cerner le sens, comme une perspective du possible ?
Article de Françoise Moneger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1099-1105.
Mots clés : Prestation familiale, Protection sociale, Victime, Violence conjugale
Cette aide versée très vite par les CAF, sous forme de don ou de prêt, permet de protéger les victimes de violences conjugales démunies et dans l'incapacité matérielle de quitter leur environnement.
Article de Michel Borgetto
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 914-930.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Dignité, Niveau de vie, Protection sociale, Revenu, Sécurité sociale
La revendication d'un niveau de vie et/ou d'un revenu décents occupa une place centrale aussi bien lors de l'élaboration et la mise en œuvre du "plan français de sécurité sociale" que lors de la discussion et l'adoption de la Constitution de 1946 : la Sécurité sociale s'étant vu alors assigner pour but, par tous ceux qui entendaient la promouvoir, non pas seulement de "débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain" mais également de fournir à chacun la garantie qu'il disposera en toutes circonstances "des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes".
Article de Olivier Poinsot
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 727-736.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Protection sociale
"Né aux États-Unis sous l'influence de l'école néoclassique le New public management (NPM) ou nouvelle gestion publique - imprégné les politiques publiques en France depuis le milieu des années 1990, en rupture avec la conception de l’État providence. Depuis la loi du 2 janvier 2002, le cadre juridique de régulation du secteur social et médico-social illustre cette inflexion forte des politiques sociales, par l'articulation des mécanismes contenus dans le Livre III du Code de l'action sociale et des familles. Pour saisir l'ambivalence de ces instruments et comprendre les causes du paradoxe entre libéralisation et re-concentration des pouvoirs au niveau de l’État. Il est utile de rappeler la genèse du NPM, les circonstances qui ont présidé à son adoption dans notre pays et ses conséquences pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux."
Article de Robert Lafore, Xavier Pretot, Simon Riancho, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 579-679.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Retraite, Réforme, État, Financement, Incapacité de travail, Protection sociale, ALLEMAGNE
- Lafore Robert. La réforme des retraites : le syndrome de Sisyphe
- Pretot Xavier. Le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites. Ou la prééminence de l’État de finances sur l’État législateur…
- Riancho Simon. Retraites anticipées pour cause d'incapacité : une réforme, pour quelles conséquences ?
- Kessler Francis. Les départs anticipés à la retraite pour "carrière longue" dans le régime général de sécurité sociale
- Fantoni Quinton Sophie. Un dispositif pénibilité durablement indigent
- Jolivet Annie. Réforme des retraites et emploi des séniors
- Badel Maryse. Femmes, familles, retraites : un point après la réforme
- Tauran Thiery. Régimes spéciaux : réforme ou continuité ?
- Lavigne Anne. Retraites : une exception française ?
- Becker Ulrich. Réformes et options de réforme dans le régime légal de retraite allemand
Article de Bérénice de Bertier Lestrade
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 926-933.
Mots clés : Personne handicapée, Fauteuil roulant, Protection sociale, Accident, Appareillage
Article de Blanche Le Bihan, Claude Martin, Maryse Badel, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 3-75.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Autonomie, Aidant familial, Dépendance, Protection sociale, Politique sociale, Droit, Financement
- Le Bihan Blanche, Martin Claude. Quatre décennies de rapports et de propositions pour dessiner le chemin vers une cinquième branche du système français de protection sociale
- Badel Maryse. L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ?
- Lafore Robert. La structure institutionnelle de la nouvelle branche "Autonomie"
- Fragonard Bertrand. Le risque de perte d'autonomie : les problèmes de financement
- Kessler Francis. Le risque de perte d'autonomie : quelle place pour les aidants ?
- Delblond Antoine. Perspectives et enjeux de la dépendance : la spécificité du "risque de perte d'autonomie" Outre-mer
- Belorgey Jean-Michel. Le risque autonomie : de l'euphémisme à la stigmatisation
Article de Elise Debiès
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1174-1187.
Mots clés : Droits des usagers, Retraite, Accès aux droits, Personne âgée, Protection sociale
Le droit à l'information sur la retraite (DAI), créé en 2003, illustre la capacité des administrations à se coordonner pour gommer leur complexité aux yeux du public. Deux leviers sont à l'oeuvre pour l'amélioration continue de ce service public, qui constituent autant de défis : la mutualisation des moyens informatiques et organisationnels ainsi que le renforcement des droits des individus sur leurs données. L'évolution vers une protection sociale plus fongible et transparente est inéluctable.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2020, pp. 817-1026.
Mots clés : Crise, Épidémie, Protection sociale, SDF, Droits des femmes, EHPAD, Enfance en danger, Liberté, Prévention sanitaire, Personne âgée, Europe, Italie, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Numéro spécial
Extrait de sommaire :
- Borgetto Michel. La crise sanitaire : réparer et... prévenirI. La crise du Coronavirus et la protection sanitaire
- Cristol Danièle. La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels
- Brimo Sara, Defoort. Benjamin. La police générale de la salubrité à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire : ou l'impossible disparition de la salubrité publique locale
- Renaudie Olivier. Les collectivités territoriales à l'épreuve de la crise du CoronavirusII. La crise du Coronavirus face aux droits et libertés
- Damon Julien. Les sans-abri face au coronavirus et au confinement
- Capelier Flore. État d'urgence sanitaire : quel(s) droit(s) pour les enfants en danger ?
- Carayon Lisa, Mattiussi Julie. Des femmes dans la crise : impacts des mesures sanitaires sur les droits des femmes
- Jaafar Delphine. COVID-19 ou la résistible ascension de la mise en cause des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes
- Niemec Amélie. L'obligation du port du masque dans la lutte contre la Covid-19 : une nouvelle forme d'exclusion sanitaire ?
- Cluzel-Metayer Lucie. La datasurveillance de la Covid-19
- Roman Diane. "Liberté, égalité, fraternité" : la devise républicaine à l'épreuve du Covid-19III. La crise du Coronavirus et le système de protection sociale
- Badel Maryse. Le Covid au travail par-delà les statuts
- Caron Mathilde. Covid-19 et expertise scientifique : l'exemple des maladies professionnelles
- Lami Arnaud, Vioujas Vincent. Les établissements de santé face au Covid-19 : le droit hospitalier d'exception
- Pellet Rémi. Covid-19 : l'argent est-il le nerf de la guerre sanitaire ? Leçons d'une comparaison franco-allemande
- Lafore Robert. Le système de protection sociale à l'épreuve du Covid-19 : des constats et quelques enseignementsIV. La crise du coronavirus vue d'ailleurs : aspects externes
- Sermet Laurent. Le règlement sanitaire international à l'épreuve de la Covid-19 : remarques sur l'opérationnalité de l'OMS
- Brosset Estelle. La pandémie du Covid-19 : quelles "révélations" sur le droit de l'Union européenne de la santé ?
- Chelle Elisa. La politisation de l'épidémie de Covid-19 aux Etats-Unis
- Gadbin-George Géraldine. Brexit et Covid-19 : le gouvernement britannique va-t-il "reprendre le contrôle" ?
- Laffaille Franck. L'état d'urgence sanitaire en Italie. Le droit à la protection de la santé au temps de la Covid-19
Article de Yvonne Marie Rogez
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 306-317.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Contraception, Discrimination, Droit, IVG, Protection sociale, Etat unis
Depuis l'élection de Donald Trump en 2016, l'accès à l'avortement aux États-Unis fait l'objet de régulations de plus en plus strictes dans de nombreux États. L'objectif du législateur est de voir des lois atteindre la cour suprême afin de renverser l'arrêt historique Roe v. Wade et de permettre un retour à la souveraineté des États en matière de législation de l'IVG. Ce mouvement s'accompagne de l'érosion de l'Obamacare et répond à des injonctions principalement politiques et électorales, révélant l'influence croissante des conservateurs Républicains dans toutes les branches du pouvoir américain.