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Article de Hervé RIHAL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2010, pp. 1146-1150.
Mots clés : Travailleur handicapé, Obligation d'emploi, Contentieux, Juridiction administrative
Article de Serge MILANO
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2010, pp. 280-298.
Mots clés : Travailleur handicapé, Personne handicapée, Obligation d'emploi, Politique de l'emploi, TRAVAIL PROTEGE, Statistiques, Analyse comparative, ESAT, ALLEMAGNE, FRANCE
Article de Francis KESSLER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 382-393.
Mots clés : Loi, Personne handicapée, Autonomie, Travailleur handicapé, Obligation d'emploi, Droit international, Union européenne, Insertion professionnelle, Handicap
Article de Hervé RIHAL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 394-404.
Mots clés : Loi, Personne handicapée, Fonction publique, Embauche, Évolution de carrière, Obligation d'emploi, Insertion professionnelle, Handicap
Article de Annie BOUSIGES
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 2004, pp. 467-482.
Mots clés : Travailleur handicapé, Emploi, EUROPE, TRAVAIL PROTEGE, Obligation d'emploi, Aide financière, Discrimination, EUROPE
Article de Julien DAMON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2004, pp. 30-47.
Mots clés : RMI, Revenu minimum, HISTOIRE, Évolution, Loi, Syndicat, Association, Dispositif d'insertion, Responsabilité, Département, Obligation d'emploi, Population-cible, Évaluation
Article de Jean Michel BELORGEY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2004, pp. 48-52.
Mots clés : RMI, Décentralisation, Département, Régression, Gestion, Répression, Pouvoir, Employeur, Obligation d'emploi, RMA