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Article de Robert Lafore, Xavier Pretot, Simon Riancho, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 579-679.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Retraite, Réforme, État, Financement, Incapacité de travail, Protection sociale, ALLEMAGNE
- Lafore Robert. La réforme des retraites : le syndrome de Sisyphe
- Pretot Xavier. Le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites. Ou la prééminence de l’État de finances sur l’État législateur…
- Riancho Simon. Retraites anticipées pour cause d'incapacité : une réforme, pour quelles conséquences ?
- Kessler Francis. Les départs anticipés à la retraite pour "carrière longue" dans le régime général de sécurité sociale
- Fantoni Quinton Sophie. Un dispositif pénibilité durablement indigent
- Jolivet Annie. Réforme des retraites et emploi des séniors
- Badel Maryse. Femmes, familles, retraites : un point après la réforme
- Tauran Thiery. Régimes spéciaux : réforme ou continuité ?
- Lavigne Anne. Retraites : une exception française ?
- Becker Ulrich. Réformes et options de réforme dans le régime légal de retraite allemand
Article de Christophe Baltus, Olivier Renaudie, Benoît Apollis, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 197-232.
Mots clés : Justice-Délinquance, Établissement de santé, Terrorisme, Radicalisation, Hôpital, Prévention, Sécurité, Financement
- Christophe Baltus. Vigipirate, radicalisation et terrorisme : défis et dilemmes hospitaliers
- Olivier Renaudie. La planification de la sécurité au sein des établissements publics de santé
- Benoît Apollis. Le financement des mesures de sécurisation des établissements
- Pierre Bourbon. La culture de sécurité des acteurs de l'hôpital
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2021, pp. 959-1046.
Mots clés : Approche historique, Hôpital, Hospitalisation, Responsabilité pénale, Établissement de santé, Secteur privé, Responsabilité civile, Financement
- Faure Olivier. L'hospitalisation privée en France : une perspective historique (1800-1970)
- Claveranne Jean-Pierre, Capgras Jean-Baptiste. Les dynamiques de l'hospitalisation privée à but lucratif des années 80 à nos jours : le grand chambardement
- Cormier Maxence. Les établissements de santé privés : origine et évolutions d'une notion juridique
- Audouin Antoine. Hospitalisation privée et organisation de l'offre de soins
- Apollis Benoît. Le financement de l'hospitalisation privée
- Vioujas Vincent. Hospitalisation privée et hospitalisation publique : concurrence ou complémentarité ?
- Mémeteau Gérard. Les relations entre les médecins et les établissements de santé privés
- Girer Marion. Les patients pris en charge par les établissements de santé privés
- PY Bruno. Hospitalisation privée et responsabilité pénale
- GUEGAN Anne. Responsabilité civile et hospitalisation privée
Article de Blanche Le Bihan, Claude Martin, Maryse Badel, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 3-75.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Autonomie, Aidant familial, Dépendance, Protection sociale, Politique sociale, Droit, Financement
- Le Bihan Blanche, Martin Claude. Quatre décennies de rapports et de propositions pour dessiner le chemin vers une cinquième branche du système français de protection sociale
- Badel Maryse. L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ?
- Lafore Robert. La structure institutionnelle de la nouvelle branche "Autonomie"
- Fragonard Bertrand. Le risque de perte d'autonomie : les problèmes de financement
- Kessler Francis. Le risque de perte d'autonomie : quelle place pour les aidants ?
- Delblond Antoine. Perspectives et enjeux de la dépendance : la spécificité du "risque de perte d'autonomie" Outre-mer
- Belorgey Jean-Michel. Le risque autonomie : de l'euphémisme à la stigmatisation
Article de Didier Tabuteau
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 131-148.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Assurance maladie, Sécurité sociale, Cotisation de sécurité sociale, Accès aux soins, Aide médicale, Accès aux droits, Financement, CMU
Article de Didier Tabuteau
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1058-1072.
Mots clés : Santé-Santé publique, CMU, Mutuelle, Protection sociale, Prestation sociale, Sécurité sociale, Financement, Législation
Article de Jean Luc Matt
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 915-926.
Mots clés : Travail social : Établissements, Tarification, Établissement social et médicosocial, Financement, Jurisprudence
" Le juge d'appel de la tarification sanitaire et sociale a récemment précisé certains éléments importants relatifs tant au débat contentieux qu'aux règles que doit appliquer l'autorité de tarification vis-à-vis des établissements sociaux et médico-sociaux. Le présent article récapitule ces dernières avancées jurisprudentielles."(In : présentation du document)
Article de Antoinette HASTINGS MARCHADIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2011, pp. 615-628.
Mots clés : Action sociale et médicosociale, Personne âgée, Dépendance, Financement, Dépense, Santé, Aide sociale, ARS, CNSA
Article de Julien DAMON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2011, pp. 658-664.
Mots clés : Revenu, HISTOIRE, Organisation, Financement, ALASKA
Article de Maarten JANSSEN, Kor GRIT, Kim PUTTERS, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2011, pp. 465-482.
Mots clés : Personne âgée, Politique sociale, Politique sanitaire, Décentralisation, Financement, Aide à domicile, Soins à domicile, COMPENSATION, PAYS BAS