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Article de Michel Borgetto, François Cafarelli, Philippine Lohéac Derboulle, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 3-62.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accès aux droits, Accessibilité, Droit, Personne handicapée, Technologie numérique, Droit international, Fonction publique
- François Cafarelli. L'accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé
- Philippine Lohéac-Derboulle. Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration
- Antony Taillefait. Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires
- Hervé Rihal. Responsabilité et accessibilité numérique
- Caroline Lantero. Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l’État
- Anca Ailinca. Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Article de Simon Riancho
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 137-146.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Enfant handicapé, Garde alternée, Magistrat, Législation, Droit
C'est, au premier abord, à un sentiment de regret que peut conduire un arrêt rendu le 25 novembre 2021. Après sa lecture, la perplexité demeure. Sa motivation se veut complète (ce qui est louable) mais paraît in fine chargée (six articles au visa, et huit paragraphes explicitant le droit) sans être pour autant pleinement limpide. Des interrogations perdurent ....
Article de Jean Lessi
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2016, pp. 767-772.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Prestation de compensation du handicap, Jeune majeur, Droit, Prise en charge, Personne handicapée