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Article de Marc de Basquiat, Bertrand Fragonard
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 517-548.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Revenu minimum, Allocation familiale, Foyer, Famille
On étudie, à dépenses publiques constantes, les conséquences d'un basculement du système social actuel sur un dispositif qui associe le revenu universel, RU (500€/mois/adulte, somme diminuée de 30% des revenus imposables) et d'une allocation familiale unique (AFU) forfaitaire. Indépendante de la taille et du revenu de la famille. Elle reste complétée par des prestations spécifiques. Les deux auteurs de l'article en tirent des conséquences différentes. Pour Marc de Basquiat, l'analyse confirme la pertinence du projet. Pour Bertrand Fragonard, il faut étudier des variantes (notamment une variation du RU dont les valeurs seraient de 900€ pour un couple et 500€ pour une personne seule et une variation de l'AFU avec le nombre des enfants à charge.
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2003, pp. 673-684.
Mots clés : Prestation sociale, Immigré, Famille, Droit international, Mariage, Polygamie, Filiation, Allocation familiale, FRANCE, ALGERIE
Article de Bruno PY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1996, pp. 229-247.
Mots clés : Autorité parentale, Mineur, Obligation alimentaire, Relation enfant-parents, Allocation familiale, Tutelle aux prestations sociales, Abandon
Article de Georges SCHROEDER, Francis KESSLER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 30ème année, n° 4, octobre-décembre 1994, pp. 698-715.
Mots clés : Droit de la sécurité sociale, Protection sociale, CEE, Droit international, Prestation familiale, Allocation familiale, Salarié, Chômeur, Orphelin, EUROPE
Article de Xavier PRETOT
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1991, pp. 482-492.
Mots clés : Protection sociale, Allocation familiale, Pension de réversion, Famille, Prestation familiale, Sécurité sociale, Droit civil, Mariage, Divorce, Prise en charge, Enfant, Homosexualité, Polygamie, Modèle familial, Droits de l'enfant