La garantie d'emploi, une perspective du possible ?

Article de Frédéric Géa

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1106-1121.

Mots clés : Chômage, Chômage de longue durée, Droit du travail, Emploi, Pauvreté, Politique de l'emploi, Protection sociale, Travail

Défendue notamment par l'économiste américaine Pavlina R. Tcherneva, la garantie d'emploi, impliquant que l’État agisse en tant qu'employeur en dernier ressort et confère une réelle portée au droit au travail, est une proposition qui retient l'attention de beaucoup, au niveau mondial. Paradoxalement, alors que la France, avec l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée", amorce la concrétisation de cette idée, celle-ci n'a guère affleuré dans notre pays, jusqu'à présent, au sein des discussions relatives au travail ou au chômage. Ne se présente-t-elle pas cependant, sous réserve d'en bien cerner le sens, comme une perspective du possible ?

Sur l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice du contrat d'engagement jeune

Article de Thomas Janicot

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 943-949.

Mots clés : Travail-Emploi, Accompagnement, Contrat d'insertion par l'emploi, Emploi, État, Exclusion sociale, Insertion professionnelle, Jeune, Politique de l'emploi, Droit des étrangers

"Depuis 2005, l'article L. 5131-3 du code du travail prévoit, pour tout jeune âgé de 16 à 25 ans et confronté à un risque d'exclusion professionnelle, le droit à un accompagnement vers l'emploi. Pour en assurer l'effectivité, l’État a mis en place, ces dernières années, plusieurs dispositifs destinés à favoriser l'insertion de ce public sur le marché de l'emploi, dont le plus récent est le contrat d'engagement jeune (CEJ)."

Chômage et emploi

Article de Jean Paul Domergue, Sébastien Tournaux, Laure Camaji, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 385-445.

Mots clés : Travail-Emploi, Chômage, Emploi, Droit du travail, Économie sociale et solidaire, Cessation d'activité, Politique sociale, Assurance chômage

- Domergue Jean-Paul. Assurance chômage : un régime conventionnel à l'agonie ?
- Tournaux Sébastien. L'instrumentalisation du droit du chômage
- Camaji Laure. Contractualisation et automatisation du droit du non-emploi : une trajectoire inquiétante
- Verkindt Pierre-Yves. Les cessations anticipées d'activité
- Ginon Anne-Sophie. Chômage et vulnérabilités : entre généralisation des destinataires et personnalisation des prestations d'accompagnement ?
- Lazonze Fleur. L'économie sociale et solidaire au service de l'emploi

Des mains inutiles aux mains d'or : pour une refonte de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude sur le poste de travail

Article de Valérie Lacoste-Mary

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1188-1199.

Mots clés : Incapacité de travail, Handicap, Maladie, Reclassement professionnel, Médecine du travail, Poste de travail, Emploi, Droit du travail

Les dernières réformes concernant la procédure de l'inaptitude sur le poste de travail interrogent sur leur finalité. Loin de l'obligation de reclassement telle qu'entendue dans les années 80, les textes récents accompagnent le licenciement du salarié inapte plus qu'ils ne visent à le maintenir dans son emploi. Dans ces conditions, une nouvelle procédure d'accompagnement de l'inaptitude doit voir le jour en envisageant peut-être la reconnaissance d'un statut du salarié inapte.

Le troisième secteur et l'accès aux droits en France et au Royaume-Uni : l'exemple des CABx et des PIMMS

Article de Géraldine Gadbin George

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 823-846.

Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Bénévolat, Service public, Emploi, Compétence, Économie politique, Médiation

S'agissant de l'accès aux droits sociaux des défavorisés, quelle est la place occupée aujourd'hui par le troisième secteur en France et Outre-Manche ? Cette étude comparée s'intéresse particulièrement aux rôles de conseil et de médiation joués par les Citizens Advice Bureaux (CABx) britanniques et les Points Information Médiation Multiservices (PIMMS) français. Alors que, dans les deux pays, l'Etat providence est en crise, le troisième secteur semble désormais prendre le relais d'un Etat de moins en moins présent. A l'aube du Brexit et en dépit des divergences culturelles entre les deux pays, les CABx sont peut-être un exemple à suivre par la France.

Le droit au compte

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 3-70.

Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Droit, Banque, Crédit, Précarité, Exclusion sociale, Emploi

- DONIER Virginie. Le droit au compte, un droit économique et social ?
- BOUDET Jean-François. Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel ?
- DUFOUR Anne-Claire. La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte
- ALBERT Jean-Luc. Les bénéficiaires du droit au compte
- HUSSON-ROCHCONGAR Céline. Le droit au compte, instrument de régulation
- RENDERS David, BORN Raphaël. Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne
- KOUBI Geneviève. Droit au compte et dématérialité de la monnaie
- MONDOU Christophe. Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu